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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 672cbca9494e3 doc071124 07112024141013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 11 Septembre 2024 Nombre de conseillers présents : 22 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23 L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Onze du mois de Septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Quatre du mois de Septembre, s'est réuni sous la présidence de M. Raymond DUPONT, doyen des Conseillers municipaux, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. M. Raymond DUPONT, Président de séance, fait l'appel et compte 22 membres présents, et 1 procuration. Etaient_présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul Mmes BARON Marie-Paule; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise Etaient absents : Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme CORONADO Danièle Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. M. DELAVAULT Jean-Michel est désigné secrétaire de séance. Ordre du jour Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 Juin 2024 Sujet n°2 : Décisions du Maire Sujet n°3 : Institutions municipales D40/2024 -— Election du Maire D41/2024 — Fixation du nombre de postes d'Adjoint au Maire D42/2024 — Election des Adjoints au Maire Lecture de la charte de l'élu local D43/2024 - Détermination des Indemnités de Fonction D44/2024 - Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Mme. Le Maire Sujet n°4 : Finances > D45/2024 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2024 > D46/2024 - Acceptation de dons à la Caisse des Ecoles > D47/2024 - Subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement Sujet n°5 : Personnel > D48/2024 - Réquisition des agents de la commune pour l'organisation des élections anticipées des Députés et les scrutins des 30 Juin et 7 Juillet 2024 Sujet n°6 : Education — Enfance - Jeunesse > D49/2024 - Renouvellement de la convention avec l'Association PARLEM pour l'enseignement de l'Occitan à l'école maternelle pour l'année scolaire 2024/2025 Sujet n°7 : Intercommunalité > D50/2024 — Prise de compétence «Centre de conférences/auditorium de Lourdes» par la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées informations et Questions Diverses VVVVVY 1/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Examen de l'ordre du jour Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 Juin 2024 M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE Le Procès-Verbal de la séance du 26 Juin 2024. Sujet n°2 : Décisions du Maire M. Roger LESCOUTE, Maire démissionnaire, informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de : Décision D2024-17 Achat de matériel pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle Dans le cadre du projet Notre Ecole Faisons Là Ensemble, la commune a acheté divers matériels en vue de l'aménagement de la cour de l'école maternelle auprès de la société DECATHLON PRO pour un coût de 2 868,23€ HT. Décision D2024-18 Accès PMR au court de Padel La commune a attribué à l'entreprise COLAS FRANCE la réalisation d'une rampe d'accès au court de padel pour un coût de 5 175€ HT. Décision D2024-19 Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment du restaurant scolaire et de la Salle 4 Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, la commune à attribué à la société PYRENEES MENUISERIES la prestation de fourniture et pose de menuiseries en remplacement des menuiseries existantes pour le bâtiment abritant le restaurant scolaire et la salle 4, pour un coût de 42 658,35€ HT. Décision D2024-20 Plantation de haies champêtres Dans le cadre du projet de plantation de diverses haies champêtres autour de l'aire de lancer et le long de la clôture de l'école élémentaire Michel Barrouquère-Theil, la prestation de fourniture des plants a été attribuée à l'entreprise LAFFITTE SEBASTIEN pour un coût de 3 200€ HT. Décision D2024-21 Plantation d'arbres La fourniture et la plantation de 30 arbres de diverses essences sur le territoire communal a été attribuée à l'Office National des Forêts pour un coût de 6 560€ HT. 2/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES M. DUPONT, doyen et président de la séance prend la parole : Cher Roger, Au nom de tous les collègues et en mon nom personnel je te remercie d'avoir pris la responsabilité de conduire la vie de notre commune, avoir su partager les difficultés, les moments de tristesse ou de joie avec notre population souessoise. Je veux également remercier ton épouse qui t'a permis de travailler tranquillement à la vie de la commune. Merci Colette. Roger, tu as été plus de 20 ans notre Maire estimé. Un bon capitaine, un bon communiste qui sait partager le gâteau avec tout le monde. Merci à toi Roger. Sujet n°3 : Institutions municipales Délibération n°D40/2024 Election du Maire Exposé des motifs : M. DUPONT rappelle que M. Roger LESCOUTE avait souhaité démissionner de son poste de Maire de la Commune. Il a, en ce sens, adressé un courrier de démission à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées ie 4 juillet 2024. M. le Préfet a accepté ladite démission par un courrier reçu en Mairie le 2 Septembre 2024. Il convient en conséquence de procéder à l'élection d'un nouveau Maire. Débats et vote : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2122-4 à L2122-9, 1) Constatation des candidatures M. DUPONT fait appel à candidatures et constate la candidature de : - Mme Danièle CORONADO Mme CORONADO : Je souhaïite juste dire quelques mots. Lorsque M. LESCOUTE m'a parlé il y à quelques mois de l'hypothèse de vous présenter ma candidature, j'y ai bien réfléchi car je sais que c'est un poste chronophage. J'en ai donc parlé avec ma famille. Je sais également que cela demande de l'énergie mais j'en ai. Ce qui m'a fait hésiter c'est la responsabilité pénale du Maire qui est très importante. Vous connaissez l'affaire de Villembits pour laquelle le Maire de la commune a été condamné à 8 mois de prison, certes avec sursis. Beaucoup de maires du Département s'en sont émus, et ont déjà annoncé qu'ils ne renouvèleraient pas leur mandat de ce fait. J'ai décidé de m'engager en connaissance de cause. Je souhaite également saluer M. LESCOUTE qui m'avait annoncé souhaiter quitter le bureau municipal pour ne pas me mettre de bâtons dans les roues. Mais pour son expérience, son vécu, et sa sagesse qui nous accompagneront tout au long du mandat, je lui aie demandé de rester au Bureau ce qu'il a accepté. Enfin, être maire seul ne sert à rien. Cela ne sert qu'avec vous, le Conseil municipal, avec les agents de la commune représentés ce soir par le DGS. Je vous remercie donc de votre soutien et votre bienveillance, quel que soit votre niveau d'implication et je sais que cela ne peut voter qu'avec vous tous. 3/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES M. LESCOUTE : Je tiens à remercier tout le Conseil municipal pour la façon de sont déroulées toutes nos réunions. || y a du respect de partout. J'ai eu la chance avec ce Conseil municipal et les précédents de toujours avoir des gens à l'écoute et qui s'impliquaient, chacun à leur niveau. Si je m'en vais, c'est parce qu'à 74 ans, 76 à la fin du mandat, il n'était pas question de me représenter. J'ai donc décidé de partir avant pour que Mme CORONADO, qui je l'espère sera élue, soit déjà installée et bien en place avant le futur mandat. M. DUPONT invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin à bulletins secrets. 2) Constitution du Bureau Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Pierre-Jean HUILLET et Béatrice COLORADO. 3) Déroulement du scrutin A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a, soit remis son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet, soit indiquer son souhait de ne pas participer au scrutin. Aucun conseiller n'a souhaité s'absteni 4) Résultats du premier tour r. - Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote: - Nombre d'enveloppes retrouvées dans l'urne : - Nombre de suffrages déclarés - Nombre de suffrages blancs : - Majorité absolue nuls : 0 23 0 0 12 NOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages en chiffre Nombre de suffrages en lettres CORONADO Danièle 23 Vingt-Trois 5) Proclamation de l'élection du Maire Mme Danièle CORONADO a obtenu la majorité absolue des suffrages. immédiatement installée. Mme CORONADO : Je suis très émue, je vous remercie. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 4/24 Elle est proclamée Maire et est Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Mme BARON souhaite prendre la parole : Mesdames et Messieurs, Chers amis, Ce soir, à l'image de notre gouvernement, nous changeons de cap, mais pas d'orientation. Aussi, si vous le voulez, avant de clôturer ce moment, voici quelques mots. Le 11 Septembre 2004 dans cette salle, Après avoir perdu une figure municipale stable, Un bulletin circule autour des tables, Le nouveau maire est voté pour un avenir durable. En route, beaucoup nous quitterons et c'est immuable, Nonobstant, les projets sont modulables, Les finances métrisables. Le fronton refait partie du paysage, La maison de l'athlétisme fait surface, Une école sort des sables, Un centre de loisir s'installe, Le patrimoine est exhumé des mailles, Le sport et les associations sont maternés pour le lien convivial, Le site du lac s'organise et s'aménage. Tout change, La Mairie s'emballe. Cet avenir fut durable Puisque toujours imbattable. C'est la tête droite et imperturbable, Que Roger voulut arrêter ce mandat. Vingt années de responsabilité indissociable D'une vie publique louable, D'une vie privée intouchable, Entouré de son fidèle Raymond indétrônable. Il choisi une personne honorable, Lui donnant pendant quelques années ouvrables Les clés d'une municipalité imprenable, Avec l'assentiment de ses semblables. Merci Roger de nous avoir entraîné avec toi, merci de rester avec nous. 5/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Mme Danièle CORONADO, élue Maire et installée prend la présidence de la séance. Mme le Maire propose une suspension de séance avant de procéder au déroulé du reste de l'ordre du jour. La séance est suspendue pour 15 minutes à 19H15 et reprendra donc à 19H30. Délibération n°D41/2024 Fixation du nombre d'adjoints Exposé des motifs : Mme le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal fixe librement le nombre d'adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif maximum du Conseil municipal, soit un effectif maximum de six adjoints pour la commune de Soues. Mme le Maire rappelle la nécessité que la liste des adjoints soit paritaire. Mme le Maire propose au Conseil municipal de fixer à cinq le nombre d'adjoints de la commune de Soues. Débats et vote : Mme le Maire précise qu'il est proposé que M. SEMPASTOUS soit conseiller délégué au lieu d'être adjoint pour des questions de parité. Mme CAMES : Qu'est-ce que statut changerait pour M. SEMPASTOUS M. LAY: Cela signifie, pour les deux raisons modifications principales, qu'il n'est plus automatiquement autorisé à célébrer les mariages, mais il peut toujours bénéficier de délégations spéciales le cas échéant, et qu'il ne peut plus remplacer le Maire en cas d'absence. Le Conseil Municipal, Vu l'article L2122-2 Code Général des Collectivités Territoriales, Ouf l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1* : De créer cinq postes d'adjoint au Maire. Article 4 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout document afférent. 6/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 2024/ Délibération n°D42/2024 Election des adjoints au Maire Exposé des motifs : Mme le Maire rappelle que le scrutin d'élection des adjoints et un scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Elle rappelle que les listes doivent être paritaires, qu'en conséquence sur chacune liste, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Débats et vote : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L2122-4 à L2122-8, 1) Constatation des candidatures Mme le Maire fait appel à candidatures et constate la candidature de Une liste reproduite ci-dessous. Lesdites listes seront représentées dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste : Liste 1: - 1% adjoint : - 2ère adjoint : - 3ème adjoint : - 4ème adjoint : - 5ème adjoint : M. Raymond DUPONT Mme Marie-Paule BARON M. Roger LESCOUTE Mme Paule HUILLET M. Jean-Pierre BASTIANINI Mme le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints au maire au scrutin secret. 2) Constitution du Bureau Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Béatrice COLORADO et Pierre-Jean HUILLET 3) Déroulement du scrutin A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal à, soit remis son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet, soit indiquer son souhait de ne pas participer au scrutin. Aucun conseiller n'a souhaité s'abstenir. 4) Résultats du premier tour - Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre d'enveloppes retrouvées dans l'urne : 23 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 0 - Majorité absolue 12 NOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages en lettres Nombre de suffrages en chiffre DUPONT Raymond 23 Vingt-Trois 5) Proclamation des résultats 7/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES La liste présentée par M. Raymond DUPONT ayant obtenu la majorité absolue, Mme le Maire proclame élus et immédiatement installés : - 4 adjoint: M. Raymond DUPONT - 2ème adjoint: Mme Marie-Paule BARON - 3ème adjoint : M. Roger LESCOUTE - 4ème adjoint : Mme Paule HUILLET - 5ème adjoint: M. Jean-Pierre BASTIANINI Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 8/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Lecture de la charte de l'élu local Mme. le Maire explique qu'aux termes de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local et en remettre une copie à chaque Conseiller municipal. Mme le Maire donne lecture de la charte. Mme le Maire rappelle également qu'elle doit distribuer une copie des articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans un souci d'économie de papier, Mme le Maire propose de distribuer ces documents par voie électronique. L'ensemble du Conseil municipal approuve cette proposition. 9/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Délibération D43/2024 Détermination des indemnités de fonction Exposé des motifs : Mme le Maire explique qu'aux termes de l'article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire des communes de 1 000 à 3 499 habitants peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction d'un montant maximal de 19,8% de l'indice brut 1 027 soit 813,88€. Elle explique également qu'il est possible d'attribuer une indemnité à un conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, tant que cette indemnité s'inscrit dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales pouvant être attribuées au Maire et aux adjoints. Mme le Maire rappelle que ces indemnités sont inscrites et prévues au budget pour l'année 2024 de la commune. Mme le Maire propose de maintenir, pour les adjoints le taux de 16% de l'indice brut 1027 en vigueur pour le précédent bureau afin de pouvoir attribuer une indemnité à un conseiller municipal bénéficiant d'une délégation. Mme le Maire indique qu'elle entend attribuer une délégation à M. Jean-Paul SEMPASTOUS. En conséquence, elle propose d'attribuer une indemnité à un conseiller municipal bénéficiant d'une délégation fixée au taux de 16% de l'indice brut 1027. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-24 et L2132-24-1, Vu les crédits inscrits au budget, Ouf l'exposé de Mme Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1° : De fixer pour toute la durée du mandat l'indemnité de fonctions des adjoints au Maire à 16% de l'indice Brut 1027. Article 2 : De fixer pour toute la durée du mandat l'indemnité de fonctions des Conseillers municipaux bénéficiaires de délégations de fonctions du Maire à 16% de l'indice Brut 1027. Article 3 : Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget, et qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil sera annexé à la présente. Article 4 : Mme Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 10/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 Annexe n°1 COMMUNE DE SOUES Tableau des indemnités de fonction 2024/ [ FONCTION DELEGATIONS INDEMNITE Madame Danièle CORONADO : MAIRE 51,6% de l'indice 1027 Monsieur Raymond DUPONT : 1er adjoint Finances, signature des mandats et titres, travaux, infrastructure et sécurité 16% de l'indice 1027 Madame Marie-Paule BARON E 2ème adjoint Action sociale, CCAS, logement hygiène et santé publique, vie culturelle et associative, patrimoine 16% de l'indice 1027 Monsieur Roger LESCOUTE i3ème adjoint Education, Loisirs, jeunesse. Affaires scolaires Relations entre communes et avec les partenaires institutionnels 16% de l'indice 1027 Madame Paule HUILLET E 4ème adjoint Environnement, Cadre de vie, Sport, Fêtes et Cérémonies et Vie associative 16% de l'indice 1027 Monsieur Jean Pierre ! 5ème adjoint Finances, Gestion du 16% de l'indice 1027 BASTIANINI personnel ! Conseiller Urbanisme, PLU, Monsieur Jean-Paul ' unicipal aménagement du territoire! de SEMPASTOUS ‘bénéficiant d’une gestion des bâtiments 16% de l'indice 1027 : délégation communaux 11/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Délibération D44/2024 Délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire Exposé des motifs : Mme le Maire explique qu'en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses compétences. En application de ces délégations, le Conseil municipal ne peut plus se saisir des compétences déléguées. Le Maire doit rendre compte à chaque réunion du Conseil municipal des décisions prises en application de ces attributions. Mme le Maire donne lecture des délégations proposées. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Considérant que le pour le bon fonctionnement de la commune, il convient de déléguer certaines compétences du Conseil municipal à Mme le Maire, Ou l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1° : Délègue à Madame le Maire le pouvoir de prendre toute décision pendant la durée de son mandat concernant : 1. 8. 9. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont les montants sont inférieurs au seuil réglementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 12/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. SOUES De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; De décider la création de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ : De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux; De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 100 000 € ; D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de de droit en application des mêmes articles D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet dont le budget estimatif global pour la partie dépenses à été approuvé par le Conseil municipal ; De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout projet ayant au préalable était approuvé par le Conseil municipal ; D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du Code de l'environnement; D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 2 : Conformément à l'article L2122-23 susvisé, Madame le Maire rendra compte des décisions dans l'exercice de ces délégations à chaque réunion du Conseil Municipal. Article 3 : Conformément à l'article L2122-23 susvisé, les délégations de fonctions attribuées par Madame le Maire emporte signature des décisions prises en application des délégations décidées par la présente. Article 4 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication te Et de la transmission en préfecture le 13/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Sujet n°4 : Finances Délibération D45/2024 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2024 Exposé des motifs : Mme le Maire explique qu'en 2024, la Commune a procédé, ou va procéder, à 24 867,80 € de sécurisation de la voirie, par la réalisation de places de stationnement, d'installations visant à protéger les traversées de voirie par les enfants devant les écoles, la réalisation d'un accès à la pharmacie depuis la voirie ainsi que de places de stationnement le long de cet accès, et de la signalisation horizontale. A ce titre, la commune peut bénéficier d'une part des sommes prélevées au titre des amendes de police. En 2024, ce montant s'élève à 5 459,24€. Mme le Maire propose de l'autoriser à solliciter ce montant. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les crédits inscrits au budget, Considérant que les travaux de sécurisation de la voirie sont impératifs, Out l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1° : Mme. Le Maire est autorisée à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre de la répartition des amendes de police 2024. Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Article 3 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte où tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 14/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Délibération D46/2024 Acceptation de dons auprès de la Caisse des Ecoles Exposé des motifs : Mme le Maire explique que la commune a reçu 204,43€ de dons libres des parents d'élèves pour la Caisse des Ecoles. Elle propose de d'accepter ces dons. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2242-1, Vu les crédits inscrits au budget de la Caisse des Ecoles, Considérant que ces dons ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Ouf l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1° : La commune accepter les dons des parents d'élèves à la Caisse des Ecoles à hauteur de 204,43€. Article 2 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 15/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Délibération D47/2024 Attribution d'une subvention à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement {ADIE) Exposé des motifs : Mme le Maire explique que l’’ADIL sollicite de la commune une subvention annuelle d'un montant de 800€ pour l’année 2024. Mme le Maire propose d'attribuer la subvention demandée. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7, Vu les crédits inscrits au budget, Considérant que le rôle de l’ADIL est essentiel sur le territoire du Département des Hautes-Pyrénées, Ouï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 4°: D'attribuer à l'Agence Départementale d'information sur le Logement une subvention au titre de l'année 2024 d'un montant de 800€. Article 2 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 16/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Sujet n°5 : Personnel Délibération D48/2024 Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection anticipée des Députés des 30 Juin et 7 Juillet 2024 Exposé des motifs : Mme. le Maire explique qu'à l'occasion de l'élection anticipée des députés et des scrutins des 30 Juin et 7 Juillet 2024, le personnel communal, pour le bon déroulement des opérations électorales, sur notre réquisition ont travaillé : Le samedi 29 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après : M. LAY Valentin 2 Heures 45 Le dimanche 30 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après : M. LAY Valentin : 22 Heures 30 Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 14 Heures 30 Mme BATAN Brigitte : 11 Heures 30 Mme ABADIE Sarah : 11 Heures 30 Mme CHEDOT Caroline : 11 Heures 30 Mme LACROUX Lydia : 11 Heures 30 Le samedi 6 Juillet 2024 dans les conditions décrites ci-après : M. LAY Valentin 2 Heures Le dimanche 7 Juillet 2024 dans les conditions décrites ci-après : M. LAY Valentin : 22 Heures 30 Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 14 Heures 40 Mme BATAN Brigitte : 11 Heures 40 Mme ABADIE Sarah : 11 Heures 40 Mme DUCLOS Amandine : 11 Heures 40 Mme CHEDOT Caroline : 11 Heures 40 Mme LACROUX Lydia : 11 Heures 40 Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget, Ouï l'exposé de Mme. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, 17/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES DECIDE Article 1°: L'état de réquisitions des agents pour l'organisation des scrutins des 30 Juin et 7 juillet 2024 pour l'élection anticipée des députés est adopté tel que présenté ci- dessus. Article 2 : Mme. le Maire est autorisée à prendre en compte ces réquisitions dans l'établissement des rémunérations des agents concernés. Article 3 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 18/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Sujet n°6 : Education - Enfance - Jeunesse Délibération D49/2024 Renouvellement de la convention avec l'Association PARLEM pour l'enseignement de l'Occitan à l'école maternelle pour l'année scolaire 2024-2025 Exposé des motifs : Mme le Maire propose de reconduire la convention avec l'association PARLEM pour l'enseignement de l'Occitan à l'école maternelle pour l'année scolaire 2024-2025. 3 classes sont concernées, pour un coût de 412,50€ par classe, soit 1 237,50€ pour l'année scolaire. Débats et vote : Néant Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les crédits inscrits au budget, Considérant que l'initiation à l'occitan est important en maternelle, et que celui-ci est pris en charge par l'éducation nationale en élémentaire, Ouf l'exposé de Mme. Le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE Article 1°": Le renouvellement de la convention avec l'association PARLEM pour l'enseignement de l'occitan dans 3 classes de l'école maternelle pour un coût de 1 237,50€ pour l'année scolaire 2024-2025. Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget, Article 3 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 19/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Sujet n°7 : Intercommunalité Délibération D50/2024 Compétence facultative centre de conférences/auditorium de Lourdes Exposé des motifs : Mme BARON explique qu'il est proposé de créer un centre de conférences/auditorium sur le site du Palais des congrès de Lourdes. Ce projet comporte la rénovation et l'extension du bâtiment existant, passage d'environ 1 400m? à environ 2 900m?° et la réalisation de divers équipements sur la nouvelle surface (auditorium, salles d'expositions, salle de projection...). Le projet est estimé à 16 millions d'euros. Le Conseil communautaire a délibéré favorablement à ce projet le 27 Juin 2024, et sollicite désormais les avis des conseils municipaux. Débats et vote : M. PELARREY : Le financement est-il exclusivement communautaire ? Mme BARON : Non le plan de financement n'est pas finalisé maïs il y aura surernent des participations d'autres financeurs. M. BASTIANINI : 16 Millions ce n'est pas rien, et c'est à mettre en comparaison des 3 millions nécessaires à la rénovation de la piscine de Séméac que la CATLP n'a pas souhaité investir. BARON : Comme d'habitude, nous avons voté en conseil communautaire sans avoir pu prendre l'avis du Conseil municipal en amont, mais on portera tout de même cet avis. M. ROUDIER : Que représente l'avis des communes ? M. LAY: Il est obligatoire, mais les conditions de majorité qualifiées sont compliquées à obtenir, donc l'avis de Soues, qui est souvent l'une des seules communes à répondre, est souvent plus symbolique qu'autre chose en effet. M. HUILLET : On attend une salle de concert sur le Département pour pouvoir faire vivre les écoles de musique intercommunales depuis des années, et la CATLP privilégie ce projet. M. LAY: L'auditorium est considéré comme une salle de concert et répondraïit à ce besoin. M. BASTIANINI : Je suis contre mettre 16 millions d'euros sur ce projet. M. ERRAÇARRET : Je n'ai pas compris, c'est un agrandissement de l’espace Robert Hossein ? Mme BARON : Non c'est un agrandissement du palais des congres M. LESCOUTE: C'est vrai que 16 millions pour les petites communes, cela représente des montants énormes, et malgré ça, ils votent pour. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Vu la délibération du conseil communautaire datée du 27 Juin 2024, Considérant que ce projet ne paraît répondre aux priorités nécessaires pour le territoire, Considérant le budget affecté à ce projet, Considérant que des projets qui paraissent plus urgents et bénéfiques à la population, et notamment la rénovation de la piscine Michel RAUNER de Séméac, ont été écartés car jugés trop coûteux au profit de ce projet, 20/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE 2024/ SOUES Ouï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et par, 3 voix pour (MM. Roger LESCOUTE et Jean-Michel DELAVAULT, Mme. Marie-Paule BARON); 1 abstention (M. Pascal ROUDIER), et 19 voix contre DECIDE Article 1°: Le Conseil municipal de Soues s'oppose à la prise de compétence facultative « Centre de conférences/Auditorium de Lourdes » par la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Article 3 : Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou tout document afférent. Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la publication le Et de la transmission en préfecture le 21/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Informations Formation MACIF M. PELARREY : La MACIF propose une formation gratuite sur la rédaction des constats amiables Formation alcool Mme Le Maire: La commune à souhaité apporter une information sur les responsabilités en matière d'alcoolémie dans les locaux et les évènements municipaux. Nous avons donc sollicité l'ADAC afin de faire une information sur le sujet. Cette formation aura lieu le 19 septembre à 14h30. Cette formation est à destination des élus. Ÿ assisteront également le DGS et les Assistants de Prévention (P. NAURY et AL DOMENECH) de la commune. L'idée sera ensuite de répercuter cette information aux présidents d'associations afin que ceux-ci aient cette connaissance. Cimetière Mme Le Maire : Nous avons terminé le nouveau règlement et les procédures. Nous travaillons actuellement sur l'installation des cuves à la suite du retour de l'étude hydrogéologique que nous avions commandé en janvier. Liaison cycliste Tarbes-Bagnères-Sainte-Marie-de-Campan Mme Le Maire : Le conseil Départemental met en place un groupe de travail sur cette liaison cycliste. Mme HUILLET et M. LAY y assisteront. Parvis de l'église Mme Le Maire : Vous avez remarqué qu'il n'y a plus de platanes devant l'église. Le premier est tombé tout seul, nous avons donc abattu les autres, qui se sont révélés être tout aussi en mauvais état que le premier. Nous souhaitons profiter de la situation pour créer un parvis devant l'église mais cela suppose une modification de la route départementale et donc l'accord du Conseil Départemental. Salle polyvalente M. HUILLET: Ça fait un moment qu'on y travaille. On a fait plusieurs études, on nous a présenté des solutions. C'est une salle qui est très occupée, très utilisée. Le chauffage ne fonctionne plus. On travaille sur l'isolation, éventuellement le toit, remplacer les menuiseries. C’est une salle qui date de 1983. On a également un projet, peut-être d'y adjoindre une salle des fêtes. On avance lentement, il vaut mieux prendre son temps. On vous tiendra au courant de l'avancée. Court de tennis Mme le Maire : Le terrain de tennis est en fonctionnement. M. ROUDIER : Le terrain est ouvert à la réservation depuis le 19 aout. Il y à eu un petit couac au début mais depuis cela fonctionne. Concernant le padel il y à un tout petit peu de retard. Les éléments ont été livrés et, normalement, les monteurs arrivent demain. Donc normalement d'ici quinze jours le padel devrait également être ouvert. Mme CAMES : Est-ce que le padel pourra être couvert a posteriori ? ROUDIER : Oui tout à fait. M. HUIEEET : Cependant, la couverture ne serait probablement pas très esthétique. 22/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 Questions diverses Démission de M. le maire M. ROUDIER : Quel est l'impact de la démission de M. Lescoute par rapport à l'agglomération ? COMMUNE DE SOUES 2024/ Mme BARON : M. Lescoute n'a pas démissionné de la CATLP donc il reste conseiller communautaire. L'ordre du jour étant épuisé, Mme. le Maire clôt la séance à 20H40. 23/24 Séance du Conseil Municipal du 11/09/2024 COMMUNE DE SOUES Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 11 Septembre 2024 Numéro de la Objet de la délibération Vote décision D40/2024 Election du Maire Unanimité D41/2024 Fixation du nombre de postes d'Adjoint au Maire Unanimité D42/2024 Election des Adjoints au Maire Unanimité D43/2024 Détermination des Indemnités de Fonction Unanimité D44/2024 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal à Mme le Maire Unanimité D45/2024 Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'année 2024 Unanimité D46/2024 Acceptation de dons à la Caisse des Ecoles Unanimité D47/2024 Subvention à l'Agence Départementale d'information sur le Logement Unanimité D48/2024 Réquisition des agents de la commune pour l'organisation des élections | Unanimité anticipées des Députés et les scrutins des 30 Juin et 7 Juillet 2024 D49/2024 Renouvellement de la convention avec l'Association PARLEM pour | Unanimité l'enseignement de l'Occitan à l'école Maternelle pour l'année scolaire 2024/2025 D50/2024 Prise de compétence « Centre de conférences/auditorium de Lourdes » par la | 3 Pour Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 1 Abstention 19 Contre Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 24 pages dont 1 page de signature : Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul Mmes BARON Marie-Paule; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice; DELANNOY Delphine ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise Etaient absents : Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme CORONADO Danièle Pour copie conforme, Soues, le La Maire, Le Secrétaire de séance, Danièle CORONADO Jean-Michel DELAVAULT 24/24