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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 12 20
Déliberation - Publication des deliberations du CM du 10 fevrier
Déliberation - Publication des deliberations du conseil municipal du 10 10 23
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du conseil municipal du 10 10 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
AT des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/39
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER.............. pouvoir à ….M, Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : CESSION DE LA MAISON ET DE TERRAINS DE SAINT-SATURNIN (15) ISSUS DU LEGS COURTEUGE-THOMAS Par délibération 2021/14 du 3 février 2021, le conseil municipal a accepté le legs universel fait à la Commune de Champagne au Mont d'Or par Madame Denise COURTEUGE-THOMAS.
Outre des liquidités, ce legs comprenait des biens immobiliers dont une maison cadastrée C0185 et des terrains cadastrés C0057, C0183, C0193, sur la commune de Saint-Saturnin (15), devenus propriété de la commune par acte notarié du 22 octobre 2021.
Cette maison de village, sur trois niveaux (sous-sol + RDC + 1 étage mansardé), a été proposée à la vente auprès de l'agence immobilière GATEWAY IMMOBILIER. Deux potentiels acquéreurs se sont fait connaître et proposent d'acquérir la maison et les terrains.
Pour mémoire, les terrains agricoles cadastrés F0035 , F0116, F0264, F0265 et F0266 sur la commune de Saint-Saturnin ont déjà fait l'objet d'une cession en 2022 (Cf. Délibération n°2022/34 du 30 juin 2022.
Considérant que ladite maison et lesdits terrains dépendent du domaine privé de la
commune,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ce bien immobilier en conformité seraient très élevées et qu'il se situe dans le Cantal,
Considérant l'estimation du bien faite par l'étude de Me Marielle SALAT de Murat (15) lors de la rédaction de l'acte notarié du 22 octobre 2021,
Considérant le mandat de gestion confié à l'agence GATEWAY IMMOBILIER située 1 rue Font Sainte 63122 Ceyrat,
Considérant la proposition faite par Madame et Monsieur JANNETTA d'acquérir la maison et les terrains, en l'état, située Le Bourg à Saint Saturnin (15) au prix de 21 000 €, frais d'agence inclus, soit une valeur nette de 15 000 €,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
Vu la délibération 2021/14 du 3 février 2021 acceptant le legs de Mme COURTEUGE- THOMAS,
Vu la délibération 2022/34 du 30 juin 2022 autorisant la Maire à engager des démarches administratives relatives à la cession des biens immobiliers issus de la succession COURTEUGE-THOMAS,
Vu la saisine du service des Domaines en date du 2 juin 2022 et restée san réponse,
Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 28 septembre 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e approuve la cession, sur la commune de Saint-Saturnin (15), de la maison cadastrée C0185, implantée sur une parcelle de terrain d'une superficie de 292 m2, sise Le Bourg et des terrains cadastrés C0057, C0183, C0193, d'une superficie totale de 899 m2, à Madame et Monsieur JANNETTA, pour un montant de 21 000 € dont 6 000 € de frais d'agence,
+ désigne l'OFFICE GTM notaires associés situé 11 bis place du Balat 15300 MURAT pour l'établissement de l'acte correspondant,
e autorise la Maire ou son premier adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession et à signer toutes pièces du dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Et des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/40
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI,
Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme
Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM..…......... pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA … ..pouvoir à…..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER... ..pouvoirà ..M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DU BÂTIMENT SIS 13 PLACE LUDOVIC MONNIER (EX-MARIE-ANNEXE) Le bâtiment sis 13 place Ludovic Monnier dénommé Mairie annexe a accueilli depuis 1997 divers services municipaux et abritait encore dernièrement le service de la Police municipale.
La réhabilitation et l'extension de la villa sise 12 rue de la Mairie ont permis, depuis début octobre, de regrouper les services administratifs du pôle développement territorial et le service de la police municipale. Ce bâtiment est devenu de ce fait la nouvelle mairie annexe,
Les locaux de l’ex-mairie annexe étant désormais libres de tous services municipaux, ce bâtiment va être rafraichi et sera mis à la disposition des associations champenoises.
La municipalité souhaiterait profiter de cette nouvelle affectation pour lui attribuer un nom et en particulier celui de Madame Denise COURTEUGE-THOMAS, ancienne Champenoise et assistante sociale, décédée le 21 octobre 2019, qui a légué son patrimoine à la Mairie.
Il est rappelé que l'utilisation, par une commune, du nom d'une personne décédée pour dénommer un lieu ou un équipement public n'est pas subordonnée au consentement des ayants droit : le droit d'agir pour le respect de la vie privée dans les conditions prévues à l'article 9 du code civil « s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ».
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en hommage à Madame COURTEUGE- THOMAS, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), décide de dénommer le bâtiment (Ex-Mairie-annexe) sis 13 place Ludovic Monnier : « Maison Courteuge- Thomas ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/41
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............ pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA ….…...….pouvoir à …...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER...........pouvoir à M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 1. Opérations d'ordre mixte
Les amortissements 2023 ont permis de constater une recette d'investissement et une dépense de fonctionnement de 860 754,13 €. Ont été inscrits 869 000 € au BP 2023. La somme disponible ne permettra pas de traiter les amortissements au prorata temporis liés au passage à la M57. Les chapitres respectifs devront bénéficier de 30 000 € de
crédits supplémentaires.
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'augmenter le chapitre 731 « fiscalité locale », qui compte tenu d'une revalorisation des bases de 7 %, bénéficiera d'un montant de recettes supérieur à celui inscrit au BP (4 819 000 € pour mémoire) pour la section de fonctionnement et d'augmenter le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour la section d'investissement.
A la demande des agents comptables et compte tenu des nouveaux process établis depuis la fusion des trésoreries du territoire, il est demandé d'imputer les frais d'études suivies de travaux au chapitre 23 « constructions en cours » directement au lieu d'imputer préalablement au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ». Les frais et études liées au projet pôle Chatelet ayant été inscrits au chapitre 20, il est nécessaire de disposer de crédits complémentaires au chapitre 23.
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'inscrire la somme de 868 000 € au chapitre 23 et de diminuer le chapitre 20 de 868 000 €.
2. Opérations réelles
Section de fonctionnement
La réforme gouvernementale conduisant à revaloriser la valeur du point et à revoir les grilles de rémunérations des agents de catégories C et B, non prévue lors de l'élaboration de la loi de finances 2023, impacte le chapitre des rémunérations de 20 000 € sur la période de juillet à décembre 2023.
L'association la crèche les Pastourelles a connu des difficultés financières et a demandé à bénéficier du reliquat de subvention 2022, versé en fonction de la situation comptable de celle-ci. La somme de 25 000 €, non prévue au budget, a été versée. Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'augmenter le chapitre 731 « fiscalité locale », qui compte tenu d'une revalorisation des bases de 7 %, bénéficiera d'un montant de recettes supérieur à celui inscrit au BP (4 819 000 € pour mémoire) ainsi que les chapitres 012 « charges de personnel » et 65 « autres charges ».
3. Synthèse
Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 012- compte 64111 + 20 000 €
Dépenses - Chapitre 65- compte 65748 + 25 000 €
Dépenses - Chapitre 042 + 30 000 €
Recettes - Chapitre 731- compte 73111 + 75 000 €
Investissement
Dépenses - Chapitre 21- compte 2111 + 30 000 €
Recettes - Chapitre 040 + 30 000 €
Dépenses - Chapitre 23- compte 2313 + 868 000 €
Dépenses - Chapitre 20- compte 2031 - 868 000 € Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu la Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative n°2 du budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réceplion par le préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Exit des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/42
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN,
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M, Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM.........….. pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA …. pouvoir à .…..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER.... .….pouvoir à M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M, Julien TREUILLOT
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE AUPRES DU SIVU CHAMPAGNE-DARDILLY DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA M57 Par délibération n°2020/96 du 10 décembre 2020, le conseil municipal approuvé et autorisé la Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly.
Cette convention, dans son article 4 prévoit les conditions financières de la mise à disposition avec le versement d’un forfait annuel de 7 422 €, réactualisé au 1° janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation — ensemble des ménages — hors tabac (indice de base : octobre 2020). Ce forfait, de 8 095 € en 2022, est versé au titre des moyens humains mis à disposition à savoir :
— direction générale des services,
— direction du pôle ressources et services à la population,
— service animation territoriale,
— service finances,
— direction du pôle développement territorial,
— service bâtiments,
ainsi que les moyens matériels nécessaires à la gestion du SIVU (frais d'affranchissement, photocopies, frais de maintenance, matériel informatique et bureautique).
Avec la mise en place prochaine de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le service finances et la Direction du pôle ressources et services à la population seront davantage sollicités. La charge financière liée à ce travail sera plus importante qu'à l'accoutumée. Le montant forfaitaire supplémentaire pour l'année 2023 intégrera les coûts du logiciel métier de 1 188 € ainsi que te temps de travail estimé à 50 heures, soit
la somme de 1 463,11 €, soit un total de 2 651,11 €.
Par conséquent, il est envisagé de prévoir un avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès du SIVU Champagne-Dardilly, signée le 4 janvier 2021, pour revaloriser les conditions financières pour l'année 2023.
Vu la délibération du conseil syndical n°2023/13 du 11 septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly du 4 janvier 2021,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention du 4 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly, — autorise la Maire ou son premier Adjoint à signer ledit avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet à 4 aus po
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, ‘dans un
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
L
le pouvoir devant le Tribunal administratif
pes à compter de sa publication,
ours.fr, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Éèi des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/43
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM........... pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA …. pouvoir à.…...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER.... pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES: MARCHE DE NETTOYAGE ET VITRERIE INCLUANT LES CONSOMMABLES D'HYGIENE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX La commune a publié sur le BOAMP, le 1e juin 2023, sous la référence 2023-152 et sur le JOUE, le 2 juin 2023, sous la référence 2023/5105-326598, un appel d'offres, dans le cadre d'une procédure formalisée, pour le marché « Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux ».
Ce marché est un accord cadre de fournitures courantes et de services, d’une durée de 4 ans avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT.
La date limite de réception des offres était le 30 juin 2023.
9 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le jeudi 21 septembre 2023 et a
admis les 9 candidatures.
Conformément au rapport d'analyse, la CAO a proposé de retenir l'entreprise NS-PRO de
Villeurbanne (69).
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse de la CAO du 21 septembre 2023,
Vu le budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— attribue l'accord-cadre de fournitures courantes et de services: Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux à l'entreprise NS-PRO,
— autorise la Maire à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les démarches pour ce faire avec l'entreprise retenue,
— dit que les crédits nécessaires à l'exécution de cet accord-cadre sont et seront inscrits aux budgets primitifs 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 au compte 6283.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 13/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
État des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/44
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M, Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à.…..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER. .….pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES OUEST-NORD (ReBONd) Les 8 communes signataires, en 2018, de la première « Convention-cadre de partenariat pour la mise en réseau des 9 bibliothèques », ont choisi de renforcer leur coopération dans le but d'accroitre l'accès des habitants du territoire, à l'information, à la documentation et aux biens culturels.
En 2023, la Commune de la Tour de Salvagny a intégré le Réseau ReBONd, pour porter le réseau à 9 communes et 10 bibliothèques.
La Convention-cadre actuelle touchant à sa fin au 31 décembre 2023, elle doit être actualisée et renouvelée pour les années 2024-2025-2026 afin de permettre le fonctionnement du réseau.
A l’occasion de ce renouvellement, les communes réaffirment les objectifs du réseau :
— Créer une dynamique de territoire,
— Accueillir tous les publics,
— Faciliter l'accès aux documents grâce à une navette de retour et de réservation
hebdomadaire,
— Élargir l'offre documentaire,
— Faciliter et enrichir le travail des salariés et bénévoles,
— Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens,
— Collaborer autour de la mise en place d'animations.
Par ces objectifs, les communes membres du Réseau ReBONd s'appuient sur les engagements attendus par la loi Robert 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Avec des coûts mutualisés, dans un contexte financier contraint, les 9 communes améliorent chacune leur service public de proximité avec un budget maîtrisé.
Le projet de Convention-cadre, ci-joint en annexe, détaille :
— La nature des actions mises en place,
— Les attendus des membres afin de garantir la qualité et la cohérence de l'offre au sein du réseau et l'équilibre des financements communaux,
— La gouvernance du réseau et ses différents acteurs,
— Les modalités financières,
— L'organisation du service de navette sur les 3 années de la convention,
— La durée de la convention et les conditions de départ anticipé.
Ce projet de convention a été validé par le COmité de PILotage du réseau réuni le 7 septembre 2023, à la mairie de la Tour de Salvagny.
Vu le projet de « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd » annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve le maintien de la présence de la commune au sein du réseau ReBONd
pour les années 2024-2025-2026,
approuve les termes de la « Convention-cadre de partenariat du Réseau
ReBONd » ci-jointe, — autorise la Maire à signer ladite convention-cadre de partenariat pour les années
2024-2025-2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/45
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA …......pouvoir à Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER.... pouvoirà ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DU RESEAU ReBONd Dans le cadre du réseau de bibliothèques ReBONd, il est dans l'intérêt des 9 communes le composant de poursuivre la mutualisation de leurs achats, afin de réaliser des économies d'échelle.
Pour permettre cela, la « Convention constitutive de Groupement de Commande » doit
être relancée, sur la même période que la « Convention-cadre de partenariat » soumise
également à délibération ce jour, à savoir du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Ce groupement de commande sera utilisé exclusivement dans le cadre du réseau
ReBONd et uniquement pour les familles d'achats suivantes :
Y_ Prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciel et prestations
associées),
Acquisition de CD, livre-CD et vinyles,
Acquisition de DVD et de Blu-ray,
Formations,
“Acquisition de fournitures pour l'équipement des documents.
KT
Les communes d'Écully et de Champagne-au-Mont-d'Or sont désignées coordonnateurs de commande selon les modalités détaillées dans le projet de convention annexé. Cette mission ne donne pas lieu à rémunération.
Ce projet de convention a été validé par le COmité de PILotage du réseau réuni le 7 septembre 2023, à la mairie de la Tour de Salvagny.
Vu l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le projet de « Convention constitutive de Groupement de commande du réseau
ReBONd » annexé ;
Et conformément aux dispositions des articles L2113-6, 2113-7 et 2113-8 du Code de la
commande publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve la constitution d'un Groupement de commande du réseau ReBONd
jusqu'au 31 décembre 2026 pour les familles d'achats répertoriées ci-dessus,
+ approuve les termes de la « Convention constitutive de Groupement de
commande du réseau ReBONd » ci-jointe,
+ autorise la Maire à signer ladite convention pour les années 2024-2025-2026 ainsi que d'éventuels avenants et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objét 5
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Cr ns ‘un €
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le si Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Pour l'autorité compétente par délégation
Et des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/46
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA pouvoirà ….Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MADAME MARIE-PIERRE BOUSARD COORDINATRICE DU RESEAU ReBONd La « Convention-cadre de partenariat du réseau ReBONd » qui définit le fonctionnement
du réseau de Bibliothèques prévoit un poste de coordination dédié.
Ce poste est porté administrativement par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, ci-
après dénommée la commune d'origine.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, la commune d'origine met Madame Marie-Pierre BOUSARD, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 1ère classe, à disposition des & communes d'accueil du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les 8 communes d'accueil sont: Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et La Tour-de-Salvagny.
Les communes d'accueil rembourseront à la commune d'origine le montant de la
rémunération ainsi que les cotisations et contributions y afférentes (1/9ème), versées à Madame Marie-Pierre BOUSARD en fonction du temps de travail établi chaque année selon les critères énoncés à l'article 4 de la présente convention, déduction faite des subventions reçues.
Lors de la refacturation annuelle par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or aux
communes membres, la contribution de chaque commune sera majorée de 6 % pour
tenir compte des frais de structure portés par Saint-Didier-au-Mont-d'Or (frais de
locaux, d'assurance, de matériel, de gestion RH...).
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;
Vu le projet de « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-Pierre Bousard » annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
«approuve les termes de la « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-
Pierre Bousard » ci-jointe,
* autorise la Maire à signer ladite convention pour les années 2024-2025-2026,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours po
de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site ww.f: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet : 13/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/47
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M, Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER.............. pouvoirà ….M, Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR ET POLITIQUE TARIFAIRE 2024-2025-2026 DU RESEAU ReBONd Le réseau ReBONd constitué de 10 bibliothèques sur 9 communes (Champagne-au- Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au- Mont-D'or, Saint-Didier-au-Mont-D'or et La Tour-de-Salvagny) est un service public ayant pour vocation de contribuer aux loisirs, à l'éducation et à la culture de tous en proposant un accès à la lecture et à l'information sous toutes ses formes.
Le règlement intérieur et la politique tarifaire sont communs à tous. Ils furent, en 2019,
un élément indispensable à la création et, depuis lors, au fonctionnement du réseau.
Le projet de règlement intérieur et la grille tarifaire ont été actualisés et validés en
comité de pilotage le 7 septembre 2023. Ses principales dispositions concernent :
— les possibilités d'accès aux bibliothèques du réseau,
les conditions d'inscriptions,
les conditions d'emprunts des documents, liseuses et jeux,
les règles d'utilisation des documents et services,
| les modalités d'application du règlement.
Dans la grille tarifaire, les éléments du règlement sont synthétisés. Y apparaissent également les frais d'inscription et les modalités de remplacement de documents perdus
ou détériorés.
Ces 2 documents complémentaires fixent les droits et les devoirs des usagers et des
bibliothécaires bénévoles et salariés.
Il convient, depuis leurs écritures en 2019, d'en actualiser le contenu. Il s'agit
notamment d'intégrer la bibliothèque de la Tour de Salvagny, arrivée dans le réseau au 1® mars 2023, et de faire quelques ajustements, au regard de l'expérience des 4
dernières années.
De plus, le Comité de pilotage souhaite y intégrer la gratuité pour tous les jeunes de 18 à 25 ans et les personnes en situation de handicap habitant sur les communes du
réseau ReBONd.
Vu le projet de « règlement intérieur du réseau ReBONd » annexé ;
Vu le projet de grille tarifaire annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
* approuve les termes du « Règlement intérieur du réseau ReBONd » ci-joint,
+ approuve les éléments de la « Grille tarifaire du réseau ReBONd » ci-jointe, + autorise la Maire à signer le « Règlement intérieur et la politique tarifaire du réseau ReBONd» pour les années 2024-2025-2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. document validé par le CoPil ReBONd
du 7 septembre
2023
Réseau
ReBONd
- Règlement
(emprunts
limité pour imprimés et CD
Ipour es CD)
Abonnement
Abonnement
Abonnement
|
tin”
Bibliothèque / |
Bibliothèque +
Bibliothèque +
ban
ue
habitants en
ludothèque
ludothèque
Remarques
|
Réseau
dehors
du
/
habitants
du
/ habitants
en
dehors
Réseau
Réseau
du Réseau
|
Médiathèque Aduite
10€
1e
25€
se
inscription dans la commune
de son choix
soctations et collectivités
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2e
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», est obligatoire
Jeunes de 18 à 25 ans
Gratuit
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(Demandeurs emploi allocataires du RSA
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Là jeuxvidéo
Élu résrau «Les jeux (sauf jeux Vidéo) ete
2 nouveautés par type de document (5
|. 1 console
1 console
Imatérel(iseuse, console.)
devront
Lobligatoirement être rendus dans là bibliothèque dans laquelle is ont été empruntés] | 1 document est considéré comme [nouveauté » pendant 3 mois à partir de
la
lProlongetions
Mio
aout
réservations, | nouveautés, | retards. (prolongation impossible pour les liseuses
[retards
(as de pénalités de retare mars Luspension de prêt : après 3 semaines de (retard : suspension
du pret pendant8
Jours à partr du retour des documents // là partir
de 2 mois de
retard: 16 jours de
suspension //
Délégation au Trésor
Public après la 3ème relance.
(perte de carte Perte
d'un
DVD
ou
seit
Bs € Remplacement
par un document
eut ou équivalent
- À disposition pendant 10 jours dans.
la bibliothèque « site de retrait » demandée
$ réservations maximum dont 2 nouveautés (dont 5 nouveautés si ce sont des CD)
ou dégât
Le dernier paru
proue
[n'est pas empruntable lEmprunt sans caution mais avec
RER
Lignature d'une charte.
Remplacement
pan
(es Iseuses et accessoires
si perte ou
(dégradnon
Réserwation
|
possible sur tous les documents empruntables
de l'ensemble des bibliothèques du réseau
Jeux : 4 réservations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Es des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/48
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M, Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M, Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA. pouvoir à …...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M, Julien TREUILLOT
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE DARDILLY ET DE LA TOUR-DE-SALVAGNY POUR UNE RESIDENCE ARTISTIQUE INTERCOMMUNALE Dans le cadre du dispositif de soutien à la diffusion du spectacle vivant mis en place par
la Métropole de Lyon et dans leur volonté de faire territoire, les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et La Tour-de-Salvagny, de la CTM (Conférence Territoriale des Maires) Ouest Nord proposent une programmation culturelle autour d'une résidence de diffusion.
Dans ce but, la Compagnie Les Gentils a été retenue pour mener un projet autour de la
mythologie : Mythologinarium antique et toc, du 02 au 31 octobre 2023.
Ce projet, tout public et entièrement gratuit, a pour but d'encourager et de favoriser
l'accès à la culture sur le territoire des trois communes.
Il sera subventionné à hauteur de 12 400 € par la Métropole de Lyon.
Les frais engagés pour ce projet sont avancés par la commune de Dardilly qui
refacturera au deux autres communes le tiers de la somme globale, soit 2 000 €.
Afin d'assurer le bon déroulement du projet, une convention de partenariat a été
rédigée entre les trois communes.
Vu le projet de convention de partenariat,
Vu le budget prévisionnel ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ approuve le partenariat entre les trois communes pour le projet
Mythologinarium,
+ __ approuve les termes de la convention de partenariat ci-jointe,
+ autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que d'éventuels avenants et
tous documents utiles,
+ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, au compte 62878.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pou PA de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/49
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme
Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane
SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Geneviève BENSIAM........... pouvoir à ….M. Bernard REMY
Mme Nathalie BENYAHIA … pouvoir à…..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER... pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL Par délibération 2018/52 du 2 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du marché de Noël organisé par la commune.
Depuis 2018, le marché de Noël est organisé, en lieux et place des traditionnels chalets en bois, sous des chapiteaux loués, chauffés et surveillés la nuit par un vigile. Cette année, la municipalité envisage d'organiser le marché de Noël 2023 au Centre Paul Morand et seulement sur une journée.
L'avantage de cette option permettra d'économiser le coût de la location et de l'installation des chapiteaux et des appareils de chauffage. Le Centre Paul Morand étant sécurisé par une alarme, la présence d'un vigile ne sera également pas nécessaire.
Par conséquent pour tenir compte de ces nouveaux éléments, le règlement intérieur du marché de Noël doit être complété et modifié, notamment les articles 1 et 7. L'option sous chapiteaux reste tout de même inscrite pour les années futures selon les choix opérés chaque année.
Vu le projet de règlement intérieur du marché de Noël,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre) approuver le nouveau règlement intérieur du marché de Noël ci-joint en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Fire
MATE (el:
UN
Régiément
intérieur
du
marché
de
Noël
ARTICLE
1 —
Organisation
La
ville
de
Champagne
au
Mont
d'Or
organise
chaque
année
un
marché
de
Noël
pour
proposer
à
un
large
public
un
évènement
convivial
et chaleureux
autour
des
fêtes
de
fin
d'année.
Le
marché
de
Noël
peut
se
dérouler,
sur
une
journée
ou
deux
jours
:
—
soit
sous
chapiteaux
: place
de
la
Liberté,
rue
Kennedy,
rue
de
la
Mairie,
place
de
la
Mairie,
place
Ludovic
Monnier,
—
soit
au
Centre
Paul
Morand
sis
place
de
la
Mairie.
ARTICLE
2
—
Inscriptions
Le
droit
d'inscription
est
fixé
par
décision
du
Maire.
Le
paiement
s'effectue
uniquement
par
chèque. Un
chèque
de
caution
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
Maire
est
demandé
et
sera
encaissé
en
cas
d'absence
non
justifiée
des
exposants,
de
retard
supérieur
à
30
minutes
non
justifié
ou
de
dégradations
du
lieu
de
vente
et
sur
le matériel
mis
à disposition.
Toute
candidature
sera
étudiée
à
réception
des
pièces
suivantes
:
—
le
formulaire
d'inscription
dûment
rempli
et
signé,
—
la
photocopie
de
la
pièce
d'identité
de
l'exposant,
—
des
photos
présentant
les
produits
vendus,
—
une
attestation
d'assurance
multirisque
de
l'année
en
cours,
—
un
exemplaire
signé
du
règlement
intérieur,
—
une
copie
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
pour
les
associations
caritatives.
Pièces
complémentaires
:
—
Commerçant :
joindre
un
extrait
«KBis»
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés,
—
Artisan
: attestation
d'inscription
au
Registre
des
Métiers,
—
Auto-entrepreneur
:
déclaration
de
début
d'activité
+
certificat
d'inscription
au
Répertoires
des
Entreprises
et
des
Etablissements,
—
Association
: n°
d'inscription
au
Répertoire
National
des
Associations.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
est
fixée
chaque
année
par
la
commission
de
sélection
des
candidatures.
Elle
est
indiquée
sur
le formulaire
d'inscription.
Les
chèques
d'inscriptions
et de
caution
ne
doivent
pas
être
envoyés
au
moment
du
dépôt
du
dossier.
Ils
seront
demandés
uniquement
aux
candidats
retenus
par
la
commission
de
sélection
de
candidatures.
ARTICLE
3
- Admissions
L'organisateur
statue
sur
les
candidatures
sans
être
tenu
de
motiver
ses
décisions.
Le
rejet
d'une
demande
d'admission
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité
au
titre
de
dommages
et
intérêts
notamment.
La
participation
à
un
marché
de
Noël
antérieur
ne
donne
en
aucun
cas
garantie
d'une
participation
future
au
marché
de
Noël.
Une
commission
de
sélection
des
candidatures
se
réunit
dès
la fin de
dépôt
des
candidatures.
La
commune
se
réserve
la
possibilité
d'organiser
une
2°%%
commission
de
sélection
des
candidatures
en
cas
de
besoin.
A
l'issue
de
la
commission
de
sélection,
le
service
Vie
locale
attribuera
les
emplacements
aux
exposants.
Après
acceptation
de
leur
dossier,
les
candidats
retenus
recevront
une
confirmation
d'inscription. ARTICLE
4 —
Installation
des
stands
L'admission
à
cette
manifestation
entraîne
l'obligation
d'occuper
le
stand
pendant
toute
la
durée
du
marché.
Il est
interdit
de
modifier
la disposition
des
emplacements
: seul
l'organisateur
est
habilité
à
le faire
si
nécessaire.
ARTICLE
5 —
Assurances
et
responsabilité
Un
gardiennage
du
ou
des
chapiteaux
sera
assuré
les
nuits
du
marché
de
Noël
(rondes
de
nuits
et maître-chien)
si le marché
à lieu sur deux
jours.
Si le marché
est organisé
au
Centre
Paul
Morand,
le
bâtiment
est
sécurisé
par
une
alarme.
Les
objets
exposés
demeurent
sous
la
responsabilité
de
leur
propriétaire.
L'organisateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
litiges
tels
que
pertes,
vols,
casses
ou
autres
détériorations.
Outre
l'assurance
couvrant
les
objets
exposés
et
plus
généralement
tous
les
éléments
mobiles
ou
autres
lui
appartenant,
l'exposant
est
tenu
de
souscrire,
à
ses
propres
frais,
toutes
assurances
couvrant
les
risques
que
lui-même
et
son
matériel
encourent
ou
font
encourir
à
des
tiers.
L'organisateur
est
dégagé
de
toute
responsabilité
à
cet
égard
en
cas
notamment
d'accident
corporel.
ARTICLE
6 - Vente
Cette
manifestation
à
caractère
commercial,
exclut
toutes
ventes
autres
que
les
produits
présentés
dans
la
demande
d'inscription.
Les
exposants
du
marché
sont
soumis
à
toutes
les
obligations
relatives
à
la
vente
de
produits
alimentaires,
fleurs
et
produits
manufacturés
: affichage
des
prix,
nature,
qualité
et
origine
des
produits
mis
à
la vente,
pesage.
L'organisateur
s'autorise
à
vérifier
les
objets
exposés
et
peut,
le
cas
échéant,
exiger
leur
retrait
du
stand.
ARTICLE
7 —
Matériels
mis
à
votre
disposition
Selon
les
années,
soit
le
Centre
Paul
Morand,
éclairé
et
chauffé,
est
mis
à
disposition
des
exposants,
soit
un
ou
des
chapiteaux,
équipés
d'éclairage
et
de
chauffage,
abritent
les
stands
des
exposants.
Chaque
exposant
bénéficie
d'un
emplacement
équipé
d'une
table
(1,80
x
0,70)
et
de
deux
chaises. Les
stands
sont
séparés
par
des
cloisons
mobiles.
L'installation
de
décorations
à
l'aide
de
scotch,
d'autocollant
ou
d'agrafage
n'est
pas
autorisée
sur
les
murs
du
Centre
Paul
Morand
ou
sur
la toile
des
chapiteaux.
L'installation
d'appareils
de
chauffage
individuel
est
interdite. ARTICLE
8
- Propreté
du
marché
+
Pendant
la durée
du
marché
:
Les
exposants
doivent
veiller
à
ce
que
leur
stand
et
ses
abords
restent
propres.
Ils
devront
recueillir
et
entreposer
dans
des
récipients
personnels,
dès
le
déballage
et
en
cours
de
vente,
tous
les déchets,
détritus,
ainsi
que
tous
les
papiers,
frises,
débris,
sacs
et emballages
légers,
afin
d'éviter
leur
dispersion.
Aucun
détritus
d'aucune
sorte
ne
doit joncher
le sol
du
marché
ou
être
placé
sur
les
allées
de
circulation
ou
les
passages.
<
Dès
la fin du
marché
:
L'exposant
prendra
toutes
les
dispositions
pour
laisser
propre
l'emplacement
qu'il
aura
occupé.
Aucun
détritus
ne
devra
subsister
sur
les
lieux.
ARTICLE
9
- Annulation
L'organisateur
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
manifestation
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques
ou
tout
autre
cas
de
force
majeure.
Un
remboursement
des
droits
d'inscription
sera
alors
effectué
aux
exposants.
Toute
annulation
de
participation
de
la
part
de
l'exposant
doit
être
signalée
à
l'organisateur
deux
semaines
au
moins
avant
la
date
de
la
manifestation
pour
bénéficier
du
remboursement
des
droits
d'inscription.
Dans
le cas
contraire,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
Le
présent
règlement
est
daté
et
signé
par
les
participants
en
deux
exemplaires.
Date
:
Nom
et
signature
des
participants
précédés
de
la
mention
«
//
et
approuvé
» Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet: 13/10/2023 Affichage: 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/50
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER pouvoir à M, Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL POUR L'ANNEE 2024 La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité économiques, dite « Loi Macron », a modifié les dispositions de l'article L.3132-26 du Code du travail relatives aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire.
Ainsi, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque catégorie de commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Depuis 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque que le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise également après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Il est précisé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation. Chaque salarié privé de son repos dominical perçoit alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent au temps (en supplément du repos hebdomadaire légalement dû).
Depuis l'arrêté préfectoral n°2017 06 16 001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pouvant être ouverts pour la branche d'activité de l’ameublement, cette dernière n'a plus à solliciter l'autorisation du Maire pour déroger à l'emploi de salarié le dimanche.
Pour l'année 2024, cinq branches d'activités ont sollicité la Maire pour obtenir une dérogation au repos dominical de leurs salariés. Le nombre de dimanches demandés varie de 5 à 12.
Aussi, pour chacune des branches d'activité, les nombres de dimanches demandés sont
les suivants :
> 9 dimanches pour les commerces de détail des Livres en magasin spécialisé : 14 janvier 2024, 23 juin 2024, 8 septembre 2024, 17 novembre 2024, 24 novembre 2024, 1° décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre
2024;
> 8 dimanches pour les commerces de détail d'articles de sports en magasin spécialisé: 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1° septembre 2024, 24 novembre 2024, 1® décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre
2024:
Y 5 dimanches pour les commerces de détail de l'Automobile : 14 janvier 2024,
17 mars 2024, 16 juin 2024, 15 septembre 2024 et 13 octobre 2024 ;
> 12 pour les commerces de détail de la Chaussure : 14 janvier 2024, 18 février 2024, 28 avril 2024, 12 mai 2024, 30 juin 2024, 7 juillet 2024, 27 octobre 2024, 24 novembre 2024, 1° décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et
22 décembre 2024 ; > 7 pour les commerces de détail du Prêt-à-porter : 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1e" septembre 2024, 8 septembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024.
Compte tenu de la nécessité d'adopter des comportements collectivement plus sobres, de réduire la pollution (lumineuse et automobile), la consommation électrique mais aussi de permettre aux salariés d’avoir un repos en adéquation avec l'organisation sociale hebdomadaire traditionnelle, il n’est pas opportun de donner un avis favorable à toutes les ouvertures dominicales demandées.
Il est également important de tenir compte des dates d'ouverture le dimanche des différents commerces champenois pour que les consommateurs puissent rentabiliser et limiter leurs déplacements. Après analyse des différents paramètres, le seuil de six ouvertures est le plus approprié.
Par délibération n° 2022/46, le conseil municipal du 27 septembre 2022 a fixé à 6 le nombre maximal de dimanche dérogatoires pour l'année 2023. Pour l'année 2024 et les suivantes, il est proposé de conserver ce seuil de 6 dimanches dérogatoires.
Une seule branche d'activités a demandé un nombre de dimanche inférieur ou égal à six. Quatre branches d'activités ont demandé un nombre d'ouvertures dominicales entre 7 et 12.
Pour les quatre branches d'activité ayant formulé une demande d'ouverture dominicale dont le nombre est supérieur à six, il est proposé de retenir les dates suivantes :
> pour les commerces de détail des Livres en magasin spécialisé : 14 janvier 2024, 8 septembre 2024, 1* décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> pour les commerces de détail d'articles de sports en magasin spécialisé: 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1 décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> pour les commerces de détail de la Chaussure : 14 janvier 2024, 18 février 2024, 28 avril 2024, 12 mai 2024, 30 juin 2024, 27 octobre 2024 ;
> pour les commerces de détail du Prêt-à-porter : 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1e" septembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024.
Il est précisé que l'avis de la Métropole de Lyon sera demandé pour les branches d'activités sollicitant plus de 5 dimanches ainsi que celui des organisations d'employeurs et de salariés intéressées pour l'ensemble des demandes.
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron »,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L.3132-3-1, L3132-25-4, L.3132-26, L.3132-27 et L3132-27-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017_06_16_001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pour la branche d'activité de l'ameublement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention et 1 contre) :
— fixe pour l'année 2024 et les suivantes, le seuil de dimanches accordés à 6 ; — émet un avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détails de la commune et fixe les dates, telles que proposées ci-dessus par branche d'activité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Es des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/51
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............ pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à …..Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER............. pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : GUICHET NUMERIQUE METROPOLITAIN TOODEGO -— AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE MISE EN ŒUVRE 1 - Contexte
Toodego est une plateforme de service numérique de la Métropole de Lyon ouverte aux
usagers et aux communes partenaires depuis 2019.
Toodego est accessible à tous les habitants du territoire métropolitain et offre, en plus,
des services spécifiques pour les habitants des 13 communes qui ont choisi d'en être
partenaires: Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Corbas, Dardilly, Givors, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Genis- Laval, Vaulx-en-Velin.
Après 4 années d'utilisation, plus de 110 téléservices sont ainsi rendus accessibles et
plus d'un million de démarches sont réalisées en ligne par les usagers sur les
téléservices propres à la Métropole.
La Métropole conduit actuellement une évaluation du positionnement de ce
guichet numérique métropolitain, nouveau canal d'échanges avec le citoyen, dans le but d'améliorer la délivrance des services offerts et de proposer un dispositif
partenarial au plus près des besoins. Cette évaluation porte sur la perception et les
attentes :
- des citoyens/usagers du service rendu par Toodego,
_ des communes sur le positionnement de Toodego et l'analyse de leur adhésion
au service numérique proposé,
- des directions métier de la Métropole sur les usages de Toodego et sur la qualification de leurs attentes en termes d'évolution.
II - Objet de l'avenant proposé
La plateforme web territoriale Toodego et son dispositif de gouvernance ont été
proposés aux communes via une convention partenariale relative au guichet numérique métropolitain. Cette convention a été approuvée par délibération du conseil municipal n° 2018/82 du 2 décembre 2019 et elle arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Dans le cadre de son renouvellement, la Métropole souhaite pouvoir tenir compte
des résultats de l'évaluation afin d'ajuster les futures modalités partenariales.
Par ailleurs, elle étudie l'opportunité d'une mise en cohérence des conventions
existantes sur l'ensemble des services numériques qu'elle propose aux
communes :Toodego, OpenData des communes, Laclasse.com.
Dans cette double perspective, il est proposé de prolonger la durée de validité de
l'actuelle convention Toodego, afin de pouvoir prendre en compte les résultats de
l'évaluation et conduire les travaux relatifs à l'élaboration de la prochaine convention.
L'avenant n°1 a donc pour objet de prolonger d'une durée de 2 ans, soit jusqu'au
31 décembre 2025, la durée de la convention relative au qguichet numérique métropolitain entre la Métropole et toute commune partenaire.
Les autres termes de la convention restent inchangés, notamment les conditions
financières d'adhésion.
Dans l'hypothèse où la nouvelle convention serait proposée avant ce terme, celle-ci se substituerait à l'actuelle convention ainsi prolongée;
Vu ledit dossier ;
Vu l'avenant n°1 en annexe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
approuve l'avenant n 1 à la convention partenariale relative au guichet numérique métropolitain Toodego, signée entre la Métropole et les communes partenaires, prolongeant sa durée d'exécution jusqu'au 31 décembre 2025,
autorise la Maire à signer ledit avenant n°1 et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 13/10/2023 Affichage : 1310/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Exit des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/52
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M, Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............ pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA …......pouvoir à.…...Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER. pouvoir à M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M, Julien TREUILLOT
OBJET : RECRUTEMENT D'UN CONFERENCIER POUR LA SAISON CULTURELLE 2023-2024 Dans le cadre de la programmation culturelle 2023-2024, Monsieur Bruno BENOIT, professeur d'université à la retraite, interviendra en tant que conférencier sur le thème suivant :
Cycle « Histoire » :
+ « Les Etats-Unis à six mois de la présidentielle », le 16 février 2024,
+ « Les Jeux Olympiques », le 23 mai 2024,
Monsieur Bruno BENOIT étant professeur d'université à la retraite, sa prestation auprès de la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or sera considérée comme une vacation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la Maire :
à embaucher Monsieur Bruno BENOIT pour deux conférences,
— à le rémunérer sur la base de 270 euros brut par conférence,
et dit que les crédits sont et seront inscrits au chapitre 012 des budgets 2023 et 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/53
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane
SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie
ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu
BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............ pouvoir à ..M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA ….......pouvoir à …...Mme Marie-Valérie ROBIN
M. Bruno LECARPENTIER.............. pouvoir à ..M. Jean-Charles DONETTI
M. Joachim BENIN pouvoir à Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : REBBOT — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION EMMAÜS CONNECT POUR LA COLLECTE DE MATERIEL INFORMATIQUE AUPRES DES AGENTS DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR 1 — Contexte
A l'échelle nationale, l'exclusion numérique est un phénomène de masse puisque l'on estime qu'environ 13 millions de Français sont considérés comme étant en situation d'illectronisme, au sens où ils ont peu ou pas d'usages numériques.
La commune de Champagne au Mont d'Or a entrepris une démarche pour structurer et
développer son action en matière de médiation et d'inclusion numérique pour répondre à cet enjeu majeur. Compte tenu du développement des services numériques dans l'ensemble de la vie quotidienne et de la dématérialisation de la plupart des démarches administratives, il est devenu essentiel d'accompagner les usagers dans leurs pratiques et leur autonomisation. Pour ce faire, la commune de Champagne au Mont d'Or met à disposition des usagers, à la Médiathèque « Le 20 », six ordinateurs publics avec accès internet en wifi et un conseiller numérique propose deux après-midis par semaine des ateliers informatiques collectifs et des accompagnements individuels sur inscription.
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, depuis plusieurs années, l'association Emmaüs Connect œuvre en faveur de l'inclusion numérique et accompagne tous les publics sur ce sujet. Entre autres actions, Emmaüs Connect collecte du matériel informatique et électronique auprès des entreprises (publiques ou privées) et des particuliers, le reconditionne, puis le revend à très bas prix à des publics fragiles identifiés par les Maisons de la Métropole, les CCAS, les associations.
II — Objet de partenariat proposé par Emmaüs Connect
La convention proposée concerne une opération annuelle de collecte à conduire auprès des agents de la commune de Champagne au Mont d'Or. Cette collecte concerne tout matériel informatique et électronique personnel dont les agents de la collectivité n'ont plus l'utilité ou l'usage (ordinateurs, tablettes ou smartphones). Pour cela, des points de collecte seront disposés au sein d'un où plusieurs sites de la ville avec une communication adaptée. Le matériel ainsi collecté pourra être recyclé et réemployé par l'association Emmaüs Connect.
Cette opération est proposée à tous les acteurs du réseau Rés'in de la Métropole de Lyon (Collectivités, associations ou encore grands opérateurs de services publics ou privés)
La collecte se déroulera sur le dernier trimestre 2023 (du lundi 27/11 au vendredi 08/12
inclus). Le partenariat est conclu sans condition financière.
Les publics bénéficiaires des matériels ainsi collectés et reconditionnés seront identifiés par l'association en partenariat avec les Maisons de la Métropole (publics déjà identifiés comme en situation de fragilité ou d'exclusion numérique).
Vu ladite convention ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve la convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de
matériel informatique auprès des agents de la commune de Champagne au Mont
d'Or, * autorise la Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
SR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet : 12/10/2023 Affichage : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Et des délibérations
du conseil municipal
du 10 octobre 2023
n°2023/54
L'an deux mil vingt-trois, le 10 octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-Annexe, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 26 dont 4 pouvoirs
Date de convocation : 3 octobre 2023
Secrétaire désigné : Stéphanie BERARD-POITRASSON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 12 octobre 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M, Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC, Mme Catherine MORAND, M, Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM............. pouvoir à ….M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER...........pouvoir à ….M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN pouvoir à ….Mme Virginie RYON M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT
OBJET : REFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX — ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE RESERVATION DE LA VILLE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR ET PASSAGE EN FLUX — CHARTE PARTENARIALE ET CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS I1-— Le contexte
Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique
d'attribution ont été modifiées par plusieurs textes législatifs :
- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité, et la
transparence dans le processus d'attribution ;
- La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise notamment à favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat en améliorant l'équité des attributions, en permettant l'accès pour les plus démunis aux quartiers hors quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissant les publics prioritaires ;
- La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d'un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire de la Métropole ;
- La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), prévoit un report des dates butoirs au 24 novembre 2023 pour la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et au 31 décembre 2023 pour la mise en œuvre d'un système de cotation de la
demande.
A horizon 1 janvier 2024, plusieurs évolutions vont sensiblement modifier le paysage
de l'accès au logement social.
II — Le projet
1° - La Convention intercommunale d'attribution encadre les politiques
de réservations locales
La Convention intercommunale d'attribution et les orientations des politiques de réservation des communes sont importantes à rappeler dans un objectif de transparence et de mise en conformité avec les évolutions législatives récentes.
- La Convention intercommunale d'attribution (CIA) délibérée par le Conseil métropolitain le 18 mars 2019 (délibération n°2019-3424) et effective pour 6 ans ;
- La politique de réservation de la Métropole de Lyon, qui prend en compte les besoins des territoires. Depuis de nombreuses années, la Métropole de Lyon travaille en partenariat avec les villes et mobilise une partie de son contingent pour le relogement des publics repérés par les communes. Ce partenariat se poursuivra dans les respects des orientations définies par la Métropole ; 2° - Passer à la gestion en flux des réservations : des enjeux de fluidité, d'harmonisation et d'actualisation
a) - Une Charte et une convention ayant pour objectif de faire converger les pratiques
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire d'ici le 24 novembre 2023 une convention de réservation. La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d'une part, et des objectifs de mixité sociale d'autre part.
En effet, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire, c'est le bailleur qui définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement. En amont de l'orientation des logements, un certain nombre de logements (définis par les textes) sont ôtés par le bailleur et donc « exclus du flux ».
L'Etat, la Métropole, les EPCI du Rhône, ABC HLM et Action Logement ont convenu de signer une Charte partenariale afin de garantir des principes communs et harmonisés concernant :
- la définition de l'assiette des logements soumise au flux,
la répartition du flux entre les différents réservataires,
les modalités de gestion,
le bilan.
De son côté, la Ville de Champagne au Mont d'Or signe avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ces réservations.
Chaque convention précise :
- Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;
- Les modalités opérationnelles de décompte du flux ;
- Le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur), la Métropole et la commune concernée (taux constaté sur le patrimoine du bailleur lors de la phase d'inventaire, selon le tableau ci-dessous) ;
- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;
- Les modalités de gestion des réservations et des attributions.
Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du 1° janvier 2024.
b)Des enjeux sur le système des réservations
Les conventions précisent notamment le taux affecté aux réservataires. Le calcul du taux d'orientation du flux à destination des collectivités est régi par les articles R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la construction et de l'habitation (décret N° 2020-145 du 20 février 2020) : le pourcentage d'orientation du flux alloué aux réservataires collectivités doit être celui constaté dans les inventaires. Il est à reporter par chaque réservataire dans l'article 2-4 de la convention.
Pour la Ville de Champagne au Mont d'Or, les taux de réservation actuels sont les suivants : % de logements sociaux
Bailleur social réservés pour la Ville de
Champagne au Mont d'Or
sur le patrimoine du bailleur
ALLIADE 5,41 %
ALPES ISERE HABITAT
BATIGERE RHONE ALPES
BATIGERE GRAND EST
CDC HABITAT 8,38 %
DYNACITE
ERILIA
EST METROPOLE HABITAT
GRAND LYON HABITAT
ICF
IMMOBILIERE RHONE ALPES 9,20 %
LYON METROPOLE HABITAT 8,38 %
RHONE SAONE HABITAT
SACOVIV
SACVL
SDH
SEMCODA
SFHE
SOLLAR
SVU
VILOGIA 8,33
À l'issue des conventions, un travail sera engagé avec les partenaires sur les modalités et échéances de révision de ces taux, pour prendre en compte les évolutions du patrimoine et des réservations, en particulier sur les mises en service.
Vu ledit dossier ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve :
« les orientations de la politique de réservation de la Ville de Champagne au
Mont d'Or,
+ la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or et chaque bailleur, autorise la Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2023
Membres du Conseil Municipal Présent Absent Pouvoir à …
Véronique GAZAN X
Bernard REMY X
Geneviève BENSIAM Bernard REMY
Jean-Charles DONETTI
Josette DUCREUX
Guillaume GUERIN
Virginie RYON
Michelle VAUQUOIS
Rémy GAZAN XIX
IX
|>xX
|
x
|x%
Bernard BUSSELIER
Gilbert ARLABOSSE
Nathalie BENYAHIA Marie-Valérie ROBIN
Gilles MAJEUR
Bruno RYON
Bruno LECARPENTIER Jean-Charles DONE
Stéphane SUBRIN
Stéphanie BERARD-POITRASSON
Marie-Valérie ROBIN
Sarah AGGOUN
Julien TREUILLOT *
Joachim BENIN Virginie RYON
Anne-Marie BACIC
Maria FASSI
Matthieu BONNARY
Béatrice NEYRET
André BOIS
Amélie IAHNS-FRANC
Catherine MORAND
Patrick VAN VOORTHUYSEN XIX
IX
|
x
|
x |
2x
|
2x
|
x N°
d'ordre
2023/39
2023/40
2023/41
2023/42
2023/43
2023/44
2023/45
2023/46
2023/47
2023/48
2023/49
2023/50
2023/51
2023/52
2023/53
2023/54
Objet de la délibération
Cession de la maison et de terrains de Saint-Saturnin (15) issus du legs COURTEUGE-THOMAS
Nouvelle dénomination du bâtiment sis 13 place Ludovic Monnier (Ex- Mairie-annexe)
Décision modificative n°2 du budget
Avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès du SIVU Champagne-Dardilly dans le cadre du passage à la M57
Attribution de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services :
Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bêtiments communaux
Convention-cadre de partenariat dans le cadre du Réseau des
bibliothèques Ouest-Nord (ReBONd)
Convention constitutive de Groupement de Commande dans le cadre du réseau ReBONd
Convention de mise à disposition de Mme Marie-Pierre BOUSARD,
coordinatrice du réseau ReBONd
Règlement intérieur et politique tarifaire 2024-2025-2026 du réseau
ReBONd
Convention de partenariat avec les communes de Dardilly et La Tour de Salvagny pour une résidence artistique intercommunale
Modification du règlement intérieur du marché de Noël
Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal sur les
ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2024
Guichet numérique métropolitain Toodego - Avenant de prolongation de la convention partenariale de mise en œuvre
Recrutement d'un conférencier pour la saison culturelle 2023-2024
REBOOT - Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la
collecte de matériel informatique auprès des agents de la commune de
Champagne au Mont d'Or
Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Actualisation de la politique de réservation de la ville de
Champagne au Mont d'Or et passage à la gestion en flux — Charte
partenariale et convention de gestion en flux des réservations
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance,
Véronique GAZAN Stéphanie BERARD-POITRASSON Maire Secrétaire de séance
MA,