Séance - Seance 2021 09 09

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Séance - Seance 2021 09 09 Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2021 09 09)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Séance du 9 septembre 2021

L’an deux-mille vingt et un, le neuf septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire.

Présents : Mrs Stéphane MOERIS, Nicolas DUS, Benoît COUSTURIAN, Jean-Pierre ZANCONATO Patrick PASQUALI, Régis LAGARDERE, Alain DIANA, Mmes Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON

Absent :

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme Claire RICHARDSON

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Enquête publique : déplacement chemin

Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable au déplacement d’un chemin communal

Chemin rural n°14 – lieudit Bigourdas- la Croix du Turc

Le chemin rural n°14 dit de « Bigourdas– La Croix du Turc » situé à « Bigourdas – La Croix du Turc « emprunte aujourd’hui un tracé qui mériterait d’être déplacé en raison d’améliorer l’aménagement foncier du champ.

Mr ROUET représentant du GFA de Bigourdas est d’accord pour céder à la commune une parcelle de terrain, parcelles cadastrées section C n° 1288, 1290, 1292 d'une superficie de 11a 72 ca au prix de 1€ pour permettre le déplacement de ce chemin.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité considérant l’intérêt du déplacement du chemin rural n° 14 pour les raisons évoquées,

Décide :

- du principe du déplacement du chemin rural n° 14,

- d’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique préalable;

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Chemin rural n°15- Lieudit « A la Marche »

Le chemin rural dit n°15 situé à « A la Marche » emprunte aujourd’hui un tracé qui mériterait d’être déplacé en raison d’aisance des propriétaires.

Mr ROUET représentant du GFA de Bigourdas est d’accord pour céder à la commune une parcelle de terrain, parcelle cadastrée section D n° 1 336 d'une superficie de 2a 88 ca au prix de 1€ pour permettre le déplacement de ce chemin.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité considérant l’intérêt du déplacement du chemin rural n° 15 pour les raisons évoquées,

Décide :

- du principe du déplacement du chemin rural n° 15,

- d’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique préalable;

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Chemin Aux Aoueillès

Le chemin rural dit de « Aux Aoueillès » situé à « Au Aoueillès « emprunte aujourd’hui un tracé qui mériterait d’être déplacé en raison d’aisance des propriétaires.

Mr NOBLET Eric est d’accord pour céder à la commune une parcelle de terrain, parcelles cadastrées section B n° 1185, 1188, 1191, 1194, 1197 ; 1198 d'une superficie de 1 222 m² au prix de 1€ pour permettre le déplacement de ce chemin.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité considérant l’intérêt du déplacement du chemin rural dit de « Aux Aoueillès »pour les raisons évoquées,

Décide :

- du principe du déplacement du chemin rural dit de « Aux Aoueillès »,

- d’autoriser le Maire à lancer l’enquête publique préalable;

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. ________

Délibération dispense purge hypothèque

M. le maire expose que par délibération en date de ce jour,

- M. le maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2021 le conseil municipal a décidé, aux conditions convenues avec le propriétaire, l'acquisition amiable par la commune de l'immeuble situé Au Lombard appartenant à Mr et Mme ROUGE TURQUIN moyennant le prix de 1€.

POURSUIVRE ensuite

Comme ce prix ne dépasse pas, pour l'ensemble de l'immeuble, la somme de 7 700 €, il pourra, si le conseil municipal en décide ainsi, être payé sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits dès que l'acte d'acquisition dressé en exécution de la délibération sus- rappelée aura été publié au fichier immobilier tenu par le Service de publicité foncière de AUCH 1. Il appelle l'attention du conseil sur l'opportunité d'éviter ces formalités de purge et l'invite à en délibérer.

Le conseil municipal

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire;

Considérant que l'état civil du vendeur, sa solvabilité notoire et l'origine de la propriété rendent superflu l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits; Décide qu'il y a lieu de dispenser M. le maire, par application de l'article R. 2241-7 du Code général des collectivités territoriales, de procéder, en ce qui concerne l'immeuble acquis, à l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits.

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Délibération pour inscrire dépenses à imputer au compte 6232

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande du Trésorier de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable de la M14,

Considérant que la nature relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses qui génère cette activité,Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques de dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,

Considérant la demande faite par le Trésorier,

Il est proposé de prendre en charges au compte 6232 les dépenses suivantes : - d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tel que par exemples les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inauguration, repas des vœux, spectacles, sapins de noël, - les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réception officielles,

- le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat,

- les concerts et manifestations culturelles,

- les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestation et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation,

- les frais de restauration des élus ou des agents de communautaires liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - D’AFFECTER les dépenses ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

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Courrier proposition achat pigeonnier

Une proposition d’achat du pigeonnier situé « Gaousouse » -Route d’Homps – parcelle B 431 a été adressée à la mairie pour un montant de 4000,00 euros. Entendu que le pigeonnier est entouré d’un terrain privé, qu’il ne dispose ni d’eau, ni d’électricité et que la mairie est propriétaire à 60% du pigeonnier, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter la proposition d’achat ________

Courrier de l’association « Les Amis de l’Orgue »

Un courrier de demande de subvention a été adressé à la mairie pour demander une subvention pour les événements tenus par l’association. Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300,00 euros

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Courrier démission d’un conseiller municipal

Le conseil municipal prend connaissance d’une lettre de démission du conseil municipal de Monsieur Vincent Carrère

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Retour convention 30 millions d’Amis

Suite à la demande d’adhésion de la mairie à la fondation 30 millions d’amis, pour la prise en charge de 15 chats, la fondation a répondu que face à la surcharge des demandes, elle n’est pas en mesure de donner une suite favorable à notre demande cette année. Il nous est demandé de reporter notre demande d’adhésion à l’année prochaine.Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021

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Devis Giga devis pour changement radiateur dans un logement communal

4 radiateurs sont à changer pour cause de vétusté. 1 devis de 1161 euros d’une entreprise toulousaine et 1 devis de 1155 euros d’une entreprise d’Auch. Le conseil municipal décide de choisir le devis le moins cher de l’entreprise Robert SAS à Auch.

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Projet Halle

Estimation des travaux de réfection de la Halle : 419 544,84 euros TTC

Le conseil municipal décide de commencer la rédaction des dossiers de demandes de subventions auprès des différents organismes concernés.

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Questions diverses

 Préparation des Automnales du 26 septembre : réunion de préparation le 22 septembre à 9h30

 Enquête publique relative à la carte communale : à partir du 16 septembre 2021 à 9h00

 Demande de pose de panneaux « voie sans issue », « camping » et miroir de circulation.

 Projet d’installation d’une Maison d’Assistantes Maternelles : une recherche de local a été adressé à la mairie par une personne avec projet d’installation d’une MAM. La mairie ne dispose pas aujourd’hui d’installation à louer.

 Réunion de préparation du Petit Monfortois 14 septembre à 19h00

Séance levée à 22h05