Séance - Seance 2015 10 09

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Séance - Seance 2015 10 09 Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2015 10 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du 9 octobre 2015

L’an deux-mille-quinze, le neuf octobre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : BRUZAT Guy, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAGARDERE Régis.

Absents excusés: ROUET Patrice, LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : DIANA Hélène

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Mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école.

En accord avec la Communauté de Communes, des travaux vont être engagés dans l’ancien logement de fonction de l’école afin d’y établir l’ALAE qui occupe actuellement le réfectoire. Afin que la CCBL puisse engager les travaux, la Commune de Monfort doit prendre une délibération pour mettre à disposition ces locaux, nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée (en l’occurrence la compétence périscolaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition de cet espace nécessaire à l’exercice de la compétence par la CCBL et demande également à ce que soit signé un procès verbal précisant la consistance du bien, ainsi que les conditions et modalités de mise à disposition.

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Mise à disposition de la salle du club Toujours Jouens.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion du Conseil (le 6 février 2015), elle avait évoqué la visite des représentants de La Poste demandant à la Commune de bien vouloir mettre à disposition un local pour que les facteurs puissent prendre leur repas de midi. Le Conseil avait alors proposé le bureau de l’agence postale communale.

Après avoir de nouveau rencontré M. Authié, il semble que la salle occupée par le club Toujours Jouens réunisse tous les critères. Un accord a été passé avec l’association qui accepte que la salle soit utilisée de temps en temps par les facteurs, la seule condition étant que la salle soit libérée le jeudi à 14h00. Une clé a été remise à M. Authié.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette proposition (une abstention ayant été enregistrée).

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Travaux RD 654.

Madame le Maire donne quelques informations quant au déroulé de ces travaux qui seront effectués en deux temps.

Dans un premier temps, les travaux concerneront le pont de l’Orbe et l’élargissement du virage, côté parcelle communale (ancien dépôt de vert, au niveau de la haie). Ces travaux débuteront mi novembre et une déviation sera mise en place pour plusieurs semaines.

D’autre part, Madame le Maire précise que l’entreprise qui effectuera ces travaux propose de couper les peupliers morts, ou en voie de l’être, qui se trouvent dans le remblai du virage. Le conseil Municipal décide d’accepter cette proposition.

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Travaux rue de Sainte Gemme.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux débuteront eux aussi en novembre. Après une dernière rencontre avec le directeur du SLA, il s’avère que la structure de la route sera revue à la baisse, le trafic poids lourds se révélant être moindre dans les mois à venir sur cette portion de route. D’autre part, le directeur du SLA a affirmé que le coût de la structure de la chaussée, initialement à la charge de la Commune, sera pris en charge par le Conseil Départemental.__________

Location du T4.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence immobilière Les Tournesols a trouvé un locataire pour cet appartement. L’état des lieux, la signature du contrat de location et la remise des clés seront effectués le lundi 12 octobre à 13h30.

Questions diverses :

Chapelle du cimetière : Suite à la rencontre avec M. TAJAN, architecte du patrimoine mandaté pour la réalisation de l’étude complète sur l’état sanitaire actuel de la chapelle, le Conseil Municipal décide de proposer aux monfortois une réunion publique d’information en présence de M. Tajan. Cette réunion publique aura lieu le mercredi 4 novembre à 18h00 à la salle des fêtes. Les monfortois seront informés de cette réunion par courrier et voie de presse.

Local Festy’s Monfort. Madame le Maire rappelle qu’une corvée avait déjà été évoquée pour bétonner le sol de ce local afin de le rendre plus propre. Il faut avant tout trouver un espace pour stocker ce qui y est entreposé.

Photocopieur de l’agence postale. Le photocopieur de l’agence postale communale (ancien photocopieur de la Mairie) est défectueux. Le Conseil Municipal, considérant que les monfortois peuvent faire des photocopies en Mairie pour un tarif identique décide de ne pas renouveler ce matériel.

Réunion ASM. MM BRUZAT et LAGARDERE font part au Conseil Municipal de la réunion qu’ils ont eu avec le bureau de l’ASM afin de leur exposer les chiffres en considérable augmentation des factures électriques. Le bureau a pris note et montré de la bonne volonté pour réguler cette consommation. Il a également été évoqué la médiocrité des chauffages des vestiaires qui sont très énergivores. D’autre part, il a été signalé que de très nombreuses canettes en verre se retrouvent partout aux alentours du stade, et très souvent brisées ce qui pose un problème de sécurité. Le Conseil Municipal décide d’envoyer un courrier à l’association afin de leur préciser que l’utilisation de canettes en verre est interdit et soulevant également le caractère très décevant de ces attitudes non citoyennes.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal que la subvention promise par le district pour la pose du filet et de la main courante aurait enfin été accordée pour un montant de 4600€.

Battue aux pigeons. En accord avec la société de chasse, une battue aux pigeons sera organisée le mardi 20 octobre, encadrée par un louvetier.

Balayage des rues. La société DPG a été contactée pour réaliser le balayage mécanique des rues du village. Ces travaux seront réalisés prochainement.

Problème d’évacuation d’eau. Afin de mettre fin au problème d’évacuation des eaux de pluie engendré par la mise en place du plateau traversier et accentué par la réalisation du caniveau par les services du SLA au carrefour du cimetière, deux devis ont été demandés et sont actuellement à l’étude.

Recensement de la population. Dans le cadre du recensement de la population, la commune de MONFORT recrute un agent recenseur pour la période du 21 janvier 2015 au 20 février 2015. Dépôt des candidatures avant le 25 novembre 2015 à la Mairie.

Taxe d’aménagement. Madame le Maire rappelle qu’en séance du 3 octobre 2014, le Conseil Municipal avait délibéré en faveur de la reconduction sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement au taux de 3,5 % (part communale), et d’exonérer en application de l’article L. 331-9 les abris de jardin soumis à déclaration préalable, les bâtiments industriels et artisanaux. Un courrier émanant des services de la préfecture nous conseille d’élargir cette délibération aux pigeonniers et colombiers. Après en avoir délibéré, Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier cette délibération.

La séance est levée à 23h00.