Séance - Seance 2021 01 14

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Séance - Seance 2021 01 14 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2021 01 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

Séance du 14 janvier 2021

L’an deux-mille vingt et un, le quatorze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, Maire.

Présents : Mrs Patrick PASQUALI, Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Vincent CARRERE, Benoit COUSTURIAN, Stéphane MOERIS, Jean-Pierre ZANCONATO, Mmes Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON,

Excusés : Mr Alain DIANA,

Secrétaire de séance : Mme Claire RICHARDSON

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal,

- Délibération pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

__________

Révision de la carte communale

Suite à la communication à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du dossier de révision de la carte communale, celle-ci a émis un avis négatif mentionnant les éléments suivants:

- la station d'épuration hors normes et capacité

- les zones constructibles et zones d'activités sont jugées surdimensionnées.

Le conseil municipal décide de réduire la zone constructible en supprimant la zone nord et réduisant une deuxième zone de moitié.

Le dossier de construction de la nouvelle station d'épuration sera déposé avant fin 2021. __________

Délibération pour création chemin suite à la numérotation

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies publiques de la commune et rappelant les conditions d’exercice du choix du conseil municipal,

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération n° 2015/08 et informe que celle-ci sera en complément,

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée,

Considérant que les frais d’implantation de poteaux aux carrefours sont pris en change par la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la création de chemins suite à la numérotation nommés comme suit :

CR 9 Engrahave,

CR 9 A Larrat.

__________Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

Délibération pour l’adhésion au service RGPD du CDG 32

Le maire a rappelé à l’assemblée que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) a imposé un volume important d’obligations destinées à prendre en compte l’adaptation aux nouvelles réalités numériques et le renforcement des obligations de transparence, de responsabilité et de respect des droits des personnes.

Il a ensuite exposé que le volume important des obligations imposées par le RGPD rendait opportune la mutualisation de cette mission au niveau du Centre de Gestion dont le Conseil d’administration a délibéré favorablement en vue de sa mise en place.

L’adhésion à ce nouveau service se matérialiserait par la signature d’une convention entre les parties dont un exemplaire a été présenté au Conseil municipal lequel a été invité à en délibérer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

- Délibère à la majorité de 10 voix contre 0

- Décide d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention relative à l’adhésion à la mission Délégué mutualisé à la protection des données entre la commune et le Centre de Gestion ou à la mission d’accompagnement RGPD (animation, documentation et conseil) entre la commune et le Centre de Gestion.

__________

Etude de temps de travail agent technique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que compte tenue des travaux à réaliser et à faire, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent technique en charge de l’entretien. Il conviendrait donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Le Maire, propose de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent technique à temps non complet d’une durée actuelle de 20 heures par semaine, à 24 heures par semaine à compter du 1er février 2021.

La modification du temps de travail excède 10% du temps de travail initial, il faut donc saisir le Comité Technique pour avis.

Après exposition de cette situation, le conseil municipal décide :

- d’adopter la proposition de Mr le Maire,

- donne autorisation de saisir le comité technique.

________

Délibération pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget.

L’adoption de cette autorisation résulte de l’article L 612.1 du code général des collectivités territoriales qui indique que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril , en l’absence d’adoption du budget à cette date, le maire a la possibilité, sur l’autorisation du conseil municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- À engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur de 25% du BP 2020,

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 7 000.00€ votés donc mille sept cent cinquante euros et zéro centime payable (1 750.00€)

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 66 877.85€ votés donc seize mille sept cent dix- huit euros et quarante-six centimes (16 718.46€).

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Questions diverses

Pigeons : 273 pigeons ont été capturés par l'entreprise mandatée.

Site internet : Anne Laure Marconnet et Claire Richardson ont bénéficié d'une formation pour prendre en main le site internet qui a été réorganisé.

Madame Laurence Lecoustre, sous-préfète de Condom, viendra en visite protocolaire à Monfort le jeudi 28 janvier,

Comité des fêtes : La création d'un nouveau bureau est envisagée.

Travaux de goudronnage réalisés

Médecin à Monfort : en attente de réponse de l'ARS.

Ordures : les containers sont souvent pleins suite à la suppression d'un certain nombre d'entre eux.

Séance levée à 22h30