Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°+14+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+
Procès Verbal - N°+13+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+
Arrêté - arrêté n207 2024 portant délégation de fonction à
Arrêté - arrêté n126 2025 portant délégation de fonction à
Compte-Rendu - DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE AU 1er ADJOIN
Arrêté - a 463 delegation de fonctions et de signature au
Acte - arr3569 2024 portant delegation de fonctions et de
Arrêté - arrêté n233 2023 portant délégation de fonction à
Procès Verbal - Delegation de fonction 1er adjoint MASSON
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction et de signat
Procès Verbal - N°+12+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+M.+Thierry+HABERMACHER+1er+adjoint+au+maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+12+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+M.+Thierry+HABERMACHER+1er+adjoint+au+maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 12/2026
Portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry HABERMACHER
1°" Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Orschwihr,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints;
Considérant que Monsieur Thierry HABERMACHER a été élu premier adjoint ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thierry HABERMACHER, premier adjoint, reçoit délégation pour traiter les affaires
relatives au territoire, aux bâtiments communaux, aux espaces verts, à la voirie et aux réseaux, à
l'urbanisme ainsi qu’à l’environnement, notamment pour :
“Territoire : prospective sur l'aménagement du territoire ; gestion des affaires foncières et du
domaine public communal (acquisition et ventes) ; suivi des projets d'aménagement et de
développement en lien avec la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller;
Ÿ Bâtiments communaux: aménagement, entretien et maintenance des bâtiments
communaux ; suivi des travaux effectués sur la commune ; commission de sécurité ; suivi de la
règlementation des ERP ; accessibilité ; programme de travaux et de rénovation énergétique ;
“” Espaces verts: aménagement et entretien des espaces verts; gestion et entretien du
cimetière communal; fleurissement; décorations saisonnières; végétalisation des espaces
urbains ;
“Voirie et réseaux: aménagement, entretien des voies et chemins communaux; réseaux secs
et humides ; fibre optique ; éclairage public ; sécurité routière ;
Ÿ” Urbanisme: gestion de l’urbanisme règlementaire et opérationnel en lien avec le Service
Instruction des Autorisations d'Urbanisme du Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand
Ballon ; suivi de l’élaboration du PLUi en lien avec la CCRG y compris la trame verte et bleue ;
Ÿ” Environnement: suivi des problématiques d'environnement en lien avec l’urbanisme et
l'aménagement du territoire; gestion des espaces naturels sensibles; gestion du plan de
prévention des risques; gestion du plan communal de sauvegarde; tranquillité et salubrité
publique.
12
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20260325-122026-AR
Reçu le 31/03/2026 Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry HABERMACHER, premier adjoint
pour :
Ÿ” Les autorisations d'utilisation du sol et notamment les Certificats d'Urbanisme d’information
et opérationnel, les Déclarations Préalables, les Permis d’Aménager, les Permis de Construire,
les Permis de construire Modificatifs, les Permis de Démoblir et tous autres documents relatifs
au droit du sol ;
“ Les actes et correspondances relatifs au territoire, aux bâtiments communaux, aux espaces
verts, à la voirie et aux réseaux et à l’environnement ;
Les légalisations de signature, l’authentification des copies, la correspondance et tout
document administratif relatif à l'administration générale de la commune.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et
sont révocables à tout moment. Monsieur Thierry HABERMACHER rend compte à tout moment et
sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de
fonctions et de signature.
Article 4 : La signature par Monsieur Thierry HABERMACHER des pièces et actes relatifs aux fonctions
susvisées devra être précédée de la formule suivante: « Pour le Maire et par délégation, Thierry
HABERMACHER, 1° Adjoint, chargé de ……. (à compléter en fonction de la délégation) ».
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit, Monsieur Thierry
HABERMACHER sera remplacé dans la plénitude de ses fonctions par Madame Marielle ENGLER,
second adjoint.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 7 : Le présent arrêté est applicable à compter de la date de notification à l'intéressé.
Article 8 : Le Maire de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l'intéressé ;
Publié sur le site internet de la commune ;
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller;
Transmis au Comptable de la Collectivité.
Fait à Orschwihr, le 25 mars 2026
Le Maire :
Jacques MULLER
Notifié à l'intéressé le: 2/22/ LLC
Signature de l'intéressé :
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20260325-122026-AR
Reçu le 31/03/2026
Publié sur le site internet de la commune le 31 mars 2026