Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°+12+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+
Procès Verbal - N°+13+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+
Procès Verbal - Delegation de fonction 3eme Adjoint MARY
unknown - 2026 37 Delegation de fonctions et de signature 3e
Arrêté - 3eme Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sig
Arrêté - 2026301 arrete delegation fonction et signature er
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonction et de signat
unknown - délégation+de+fonction+et+de+signature+pour+les+pé
Arrêté - 133 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - arrêté n235 2023 portant délégation partielle de f
Procès Verbal - N°+14+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+M.+CABEAU+Maxime+3ème+adjoint+au+maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+14+ +Délégation+de+fonctions+et+de+signature+à+M.+CABEAU+Maxime+3ème+adjoint+au+maire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 14/2026
Portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Maxime CABEAU
3ème Adjoint au Maire
Le Maire de la Commune de Orschwihr,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints ;
Considérant que Monsieur Maxime CABEAU a été élu troisième adjoint ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Maxime CABEAU, troisième adjoint, reçoit délégation pour traiter les affaires
relatives à l'enfance, la jeunesse et la vie scolaire, la culture et le patrimoine, la vie associative, les
sports et loisirs, la sécurité et défense, et notamment pour :
“Enfance, jeunesse et vie scolaire : relations avec les établissements scolaires et périscolaires ;
Ÿ” Culture et patrimoine : actions d'animations et de développement culturels ; relations avec les
associations culturelles ; gestion, valorisation et préservation du patrimoine bâti ; coordination
des événements associatifs dans ces domaines ; organisation de la journée citoyenne ;
“ Vie associative: relations avec les associations locales, suivi des événements associatifs ;
gestion du jumelage avec la commune de KERLOUAN ; gestion de la maison des associations ;
“Sports et loisirs : conduite de la politique municipale en matière de sports et de loisirs en
relation avec les associations locales concernées et le SIVOM ORZELL pour l’aire de jeux ;
“” Sécurité et défense: mise en œuvre du plan communal de sauvegarde; référent auprès du
Bureau du service national de Strasbourg pour le recensement des jeunes citoyens ;
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime CABEAU, troisième adjoint pour :
” Les légalisations de signature, l’authentification des copies, la correspondance et tout
document administratif relatif à l'administration générale de la commune.
YŸ” Les actes et correspondances relatifs à la l'enfance, la jeunesse et vie scolaire, la culture et le
patrimoine, la vie associative, les sports et loisirs, la sécurité et la défense.
14
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20260325-142026-AR
Reçu le 31/03/2026 Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et
sont révocables à tout moment. Monsieur Maxime CABEAU rend compte à tout moment et sans délai
de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et
de signature.
Article 4: La signature par Monsieur Maxime CABEAU des pièces et actes relatifs aux fonctions
susvisées devra être précédée de la formule suivante : « Pour le Maire et par délégation, Maxime
CABEAU, 3°" Adjoint, chargé de …. (à compléter en fonction de la délégation) ».
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit, Monsieur Maxime
CABEAU sera remplacé dans la plénitude de ses fonctions par Monsieur Thierry HABERMACHER,
premier adjoint ou en cas d'empêchement du premier adjoint, par Mme Marielle ENGLER, deuxième
adjoint.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 7 : Le présent arrêté est applicable à compter de la date de notification.
Article 8 : Le Maire de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Notifié à l'intéressé ;
e Publié sur le site internet de la commune ;
e Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Thann-Guebwiller ;
e Transmis au Comptable de la Collectivité.
Fait à Orschwihr, le 25 mars 2026
Le Maire :
Jacques MULLER
a La À
| | Notifié à l'intéressé : 2ol03/22€ Signature de l'intéressé :
NS ES
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20260325-142026-AR
Reçu le 31/03/2026
Publié sur le site internet de la commune le 31 mars 2026