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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr3569 2024 portant delegation de fonctions et de signature a m thierry barnoyer 2eme maire adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Al
VILLE DE SZ
Marsons ALORT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
| |
| ARRETE MUNICIPAL n°3569/2024 PORTANT DELEGATION |
| DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
| à Monsieur Thierry BARNOYER
2ème Adjoint au Maire
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu l’article 1.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire
le pouvoir de déléguer, sous sa sutveillance et sa responsabilité, une pattie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 8 juillet 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 portant création de 11 postes
d’Adjoints au Maire,
Vu l'élection au scrutin de liste des 11 adjoints au Maire en date du 8 juillet 2021,
Vu l'atrêté Municipal du 9 juillet 2021 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieut Thierry BARNOYER, 2èm: Adjoint au Maire,
Considérant que pout la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation de certaines fonctions
et la signature de certains actes et documents à Monsieur Thierty BARNOYER,
2ème Adjoint au Maire,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté Municipal de délégation de fonctions et de signature du 9 juillet 2021 susvisé est rapporté.
Article 2
Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Thierry BARNOYER, 2ème Adjoint au
Maire, dans les domaines suivants :
Voirie — Circulation
Eclairage public — Propreté
Collecte des ordures ménagères
Bâtiments municipaux
s__ (Garage municipal
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240702-ARR3569SG020724-AI
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Article 3
Monsieur Thierry BARNOYER, 2ème Adjoint au Maire, teçoit, à ce titre, délégation de signature, pour signer :
e Tous documents, coutriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il à reçu délégation de fonction.
Article 4
Monsieur Thierry BARNOYER, 2ème Adjoint au Maire, reçoit également délégation de signature, pouf signet :
e En matière financière : Les bons de commande entre 1.500 eutos et 5.000 euros.
e En matière de relations avec les usagers de la Direction Enfance-Education : Tous les courtiers ou documents relatifs aux demandes de dérogation aux périmètres scolaires : accusé de réception, demande de pièces, refus ou accord.
+ En matière de ressources humaines: courriers, attestations pôle emploi et attestations d'employeurs, conventions de stage, certificats, formulaires et titres de recette.
Article 5
La signature pat Monsieur Thierry BARNOYER, 2è*e Adjoint au Maire des pièces et actes cités aux articles 3 et 4 devta être précédée de la mention suivante : « Pour le Maire et par délégation ».
Article 6
Ces délégations sont exercées sous la sutveillance et la responsabilité du Maire. Elles subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Elles cesseront en tout état de cause de produire ses effets à la cessation de fonction du déléguant ou du délégataire.
Article 7
Le présent atrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur le Procuteur de la République près le Tribunal Judiciaire de Créteil - Madame la Responsable du service de gestion comptable de Vincennes
Et notification seta faite à l’intéressé(e)
Fait à Maisons-Alfort, le 2 juillet 2024
_ = - -- = = N £ e—
Fe y / ‘Marie France PARRAIN
Maire de Maisons-Alfort
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20240702-ARR35695G020724-AI
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
rprésenraéré peur faire dobjorchmeomtiéinrde deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
MIS EN LIGNE LE 02/07/2024