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Déliberation - LCDELIB202246 Admission en non valeur commune et camping
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202246 Admission en non valeur commune et camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
, _ . Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Département de Saône-et-Loire Recu en préfecture le 15/12/2022 COMMUNE DE LA CLAYETTE Publié le 15/12/2022 = ID :071-217101336-20221208-LCDELIB202246-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/46
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
= - : Présents: M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mmes
Date de convocation : 15% décembre 2022 |GRIN-DESMURS Michèle, MATHUS Véronique, MM. CLEMENT Pascal, BUSSUEIL Georges, Nombre de Membres en exercice: 18 | Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mme DELANGLE Sylvie, M. LAROCHE Daniel. Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17 | Procurations: M. Samuel DESCHARNE à M. Sylvain DELANGLE, M. Pierre PLATHEY à Mme
Votes Pour : 17 | Nathalie CLEMENT, Mme Noémie MARTINOT à M. Patrick BERDAGUE,
Votes Contre : Absente : Mme MUNCH Armelle
Abstention : Le secrétariat a été assuré par : Nathalie CLEMENT
Objet : Admission en non-valeur - Budgets commune et camping
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’a pu être procédé au recouvrement de certains titres de recettes
émis au cours des exercices précédents en raison de l’irrecevabilité des débiteurs ou pour poursuites infructueuses.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces titres
pour les montants et budgets suivants :
o Budget commune: 10 628,53 €
o Budget camping: 8 769,29 €
La dépense sera inscrite au compte 6541 pour le budget de la Commune et au compte 6542 pour le budget
assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ ADMET en non-valeur les titres de recettes pour :
o 10 628,53 € au budget commune
o 8769,29 € pour le budget camping
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
AT. +
Christian LAVENIR