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Déliberation - D2024 19 VOTE CA 2023 BP CAMPING
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 19 VOTE CA 2023 BP CAMPING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S [ 7
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 19-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/19
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc
Date de convocation : 2 avril 2024
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour: 19 Procurations: DELANGIE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS
Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre : 0
Abstentions : 0 Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vote du compte administratif 2023 Budget Camping
Vu l'article L2121-14 du Code des collectivités territoriales, Monsieur Pierre PLATHEY est élu président de séance pour
l'approbation du compte administratif,
Vu les articles L1612-12, L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget camping
pour l'exercice 2023, est invité à se prononcer sur le compte administratif dressé par Monsieur Christian LAVENIR,
Maire. Ce dernier quitte la séance.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-ADOPTE le compte administratif 2023 du budget camping,
-DECIDE d’affecter les résultats comme présentés dans le tableau suivant.
D2024/51
et Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID :071-217101336-20240415-D2024 19-DE
FONCTIONNEMENT
dépenses 18 106,82 €
recettes 11 144,43 €
total -6 962,39 €
INVESTISSEMENT
dépenses 0,00 €
recettes 0,00 €
total -48 712,85 €
SOLDE D'EXECUTION -55 675,24€
REPORTS 2023
fonctionnement 0,00 €
investissement -A8 712,85 €
fonctionnement report 20
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
G1CU LE
Acte contresigné le...
Le/La secrétaire de séance,
=
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/52
ect