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Déliberation - convention pret materiel associations communales
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - convention pret materiel associations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, légalement convoqué le 21 octobre 2024, s'est assemblé à la salle du Conseil
Municipal de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Présents: DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX
Philippe, PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, DEDISE Christian, VAN GULCK Marie-Christine,
PEPIN Philippe, CHAVALLE Leïla, DE SAINT VAAST Pascal, LORETTE Valérie, BOUSSEMART
David, DELPORTE Laëtitia, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean
Absents : MOREL Jacques, TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, FROMONT Aurélie,
DELCOURT Sylvain
Membres en exercice : 22
Présents : 17 Absents : 5
Procuration : 0 Votants : 17
OBJET : Convention de prêt de matériel aux associations communales
Alors que la vie associative est importante au sein de la commune de Famars, la mairie est régulièrement
sollicitée dans le cadre de prêt de matériel lors d'événements associatifs. Il est dès lors nécessaire de
pouvoir encadrer et délimiter les moyens qui peuvent être mis à la disposition des associations, mais
également les démarches administratives à réaliser pour en bénéficier, ainsi que les responsabilités des
utilisateurs.
À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une convention de prêt de matériel à destination
des associations. Celle-ci se devra de régir l'ensemble des relations avec les associations souhaitant
bénéficier du matériel communal, de la demande à la restitution dudit matériel.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2121-29,
Vu la convention annexée à cette délibération
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise Madame le Maire à signer la convention de prêt de matériel aux associations communales.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Véronique DUPIRE
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N° 24] 31