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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 08 tarifs locations salles)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
FIN N° 2023 - 64 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/03/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 mars 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°08-tarifs-locations-salles.doc
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 020 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 05
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230327-lmc1FIN2364008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 FIN N° 2023 - 64 - 008
Rapporteur : Madame Christine FRECHET
I - Exposés des motifs
Je vous propose de bien vouloir fixer les tarifs de locations des salles et matériels municipaux comme détaillé ci-dessous :
ESPACE CULTUREL François MITTERRAND
Hors BOÉ
Salle de banquet Sans montage 1 400.00€
Salle de Spectacle Sans montage 1 500.00€
2 Salles sans montage 1 700.00€
Entreprises de BOÉ
Salle de banquet Sans montage 880.00€
Salle de Spectacle Sans montage 980.00€
2 Salles sans montage 1 280.00€
Particuliers de BOÉ Salle de banquet 500.00€
Associations de BOÉ
Salle de banquet sans
montage
300.00€/400.00€
Salle de spectacle sans
montage
300.00€/400.00€
2 salles sans montage 450.00€/550.00€
Réservation pour un jour : gratuité pour la première demande d’un jour par année civile. Le tarif de 300.00€ ou 450.00€ s’entend pour la deuxième utilisation d’un jour et celui de 400.00€ ou 550.00€ pour la troisième et dernière utilisation. Réservation pour plusieurs jours consécutifs : aucune association ne pourra disposer de l’ECM plus de 5 jours consécutifs par an. Gratuité pour la 1ère journée, 2ème journée facturée 100€, 3ème journée 100€, 4ème journée 150€, 5ème journée 200€.
Partenariat
Salle de banquet avec
montage
550.00€
Salle de spectacle avec
montage
550.00€
2 salles avec montage 800.00€
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230327-lmc1FIN2364008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 FIN N° 2023 - 64 - 008
Rapporteur : Madame Christine FRECHET
PRESTATIONS DE SERVICES
Entreprises et Particuliers
Forfait Montage et
démontage
350.00€
Forfait Entretien 1 salle 250.00€
Forfait Entretien 2 salles 350.00€
Podium 15.00€ le panneau de
120/120
SALLE POLYVALENTE
Entreprises/Associations/Particuliers de BOÉ 100.00€ Hors BOÉ 500.00€
MAISON DE QUARTIER DE SAINT-PIERRE DE GAUBERT
Entreprises/Associations/Particuliers de BOÉ 100.00€ Hors BOÉ 500.00€
MATÉRIELS
BOÉ Table 2.00€ Chaise 1.00€
Hors BOÉ Table 3.00€ Chaise 1.50€
II - Considérants et références juridiques
Vu l’avis des commissions municipales,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) : Madame SADRES Valérie mandataire de Madame MANSE Corinne, Monsieur GAMBART René mandataire de Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
FIXER : les tarifs de location de salles et matériels comme détaillé ci-dessus
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230327-lmc1FIN2364008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 FIN N° 2023 - 64 - 008
Rapporteur : Madame Christine FRECHET
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Frédéric
RESSEGUIER
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
4
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230327-lmc1FIN2364008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023