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Déliberation - 11NOV Location des salles tarifs 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - 11NOV Location des salles tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le Reçu en préfecture le 13.11/04$ L 9
COMMUNE DES BROUZILS ID :085-218500387-20231113-DELCM2023 11 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal
CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée, M. Jean-Louis
AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Isabelle LACREUSE, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, , M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : M. Olivier LE GUYADER qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à Mme Jacqueline BLAIN
M. Pascal BINET qui donne pouvoir à M. Julien GUILLON - M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 06/11/2023
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N°: DELCM2023-11/04 > EZz
Fe
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission des finances s'est
réunie le 16 octobre pour travailler sur les grilles des tarifs des salles communales applicables en
2024.
Sur proposition de la Commission et après délibération, le Conseil Municipal décide que seront
appliqués à compter du 1° janvier 2024, les tarifs suivants :
LES BROUZILS EXTÉRIEURS
Associations,
Particuliers, traiteurs, Associations . particuliers,
entreprises. . entreprises …
# FRAIS LTÉX * ÉTÉ * # HIVER* | Oncno | ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER
LES SALLES {HALL / BAR INCLUS)
Grande salle —
210 € 270 € 65 € 400 € 520 € 590 € 7/75 €
330 personnes
Île —
Petite sale g5se | 110€ | 60€ | 155€ | 205€ | 230€ | 310€
70 personnes
Cuisine 120 €
LE HALL/ BAR (SEUL)
Rassemblement
sans repas —129| 70€
pers.
250 € Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
LES BROUZILS D ice SLG
| ÉTÉ* HIVER* ID : 085-218500387-20231113-DELCM20238_11_04-DE
Forfait 2 jours* 975 € 1105 € 1450€ 1580 €
Forfait 3 jours* 1235€ 1365 € 1845 € 1975 €
Frais de . . ere 10 % du prix total de location, ou 50 € si le montant est inférieur nettoyage
“Tarif été : applicable du 16 avril au 14 octobre “Tarif hiver : applicable du 15 octobre au 15 avril
*Les tarifs journaliers comprennent : le chauffage.
*La grande salle comprend : le vidéoprojecteur, la sonorisation, un bac à ordures ménagères de 660 litres.
*La petite salle et le hall/bar comprennent : un bac à ordures ménagères de 240 litres.
*Les forfaits comprennent : les deux salles, la cuisine, et deux bacs à ordures ménagères de 660 litres. Ils incluent le jour d'installation et de restitution.
+ Assemblées générales, Arbres de Noël ou Galettes des Rois (sans cuisine) :
Gratuit une fois par an. Un forfait sera cependant demandé pour participation aux frais de fonctionnement (se référer au tableau tarifaire).
+ Manifestations sur week-ends
{pour l’activité principale de l'association)
La première location (grande salle + petite salle) est à plein tarif, les locations à suivre sont à 50% du tarif, soit 125 € un week-end, 62,5 € les prochains.
+ La caution demandée sera de 500,00 €. En cas de vaisselle rendue sale, la somme de 100,00 € sera déduite
de la caution reversée.
Salle Festivale Associations Particuliers Extérieurs
Salle sans cuisine è 80,00 € 190,00 € 260,00 €
Salle avec cuisine 150,00 € 260,00 € 330,00 €
Assemblée générale a Gratuit
Rassemblement après sépulture 50,00 €
*Les tarifs comprennent : le chauffage, un vidéoprojecteur, une sonorisation.
Si location sur 2 jours, le second jour est facturé 50% du prix de la veille.
Forfait ménage proposé : 40 € en sus.
Sous-sol de la mairie Associations Particuliers
| Réunion Gratuit 35.00 €
Salle du Foyer Soleil Associations Particuliers
Rassemblement famille sans repas 92.00 €
| Réunion de travail Gratuit 50.00 €
Rassemblement après sépulture 50.00 €
intervenant extérieur (3h maxi) 50.00 € Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S LGr
ID : 085-218500387-20231113-DELCM202311 04-DE
Salle 50,00 € 120,00 €
Assemblée Générale Gratuit
Réunion de travail/intervenant 50,00 €
extérieur (Z journée)
Rassemblement après sépulture 50,00 €
Le Conseil Municipal a ainsi décidé de :
Simplifier, suite à la révision des contrats de location des différentes salles (Festivale, sous-sol
mairie, foyer soleil, Prieuré, Pastourelle) et à l'étude conduite par le personnel administratif,
les prix des différentes salles et d’harmoniser les pratiques.
Créer des tarifs été et des tarifs hivers et d'inclure les frais de fonctionnement (eau, électricité, container poubelle). Le tarif cuisine est intégré en fonction de la salle réservée.
Augmenter l’ensemble des tarifs pour faire face à l'augmentation du coût de l'énergie
et de l’eau
Appliquer un tarif ménage en fonction du volume de la salle
Intégrer les outils de sonorisation et de vidéo-projection au prix des salles concernées
Accorder aux associations la gratuité pour les assemblées générales et de facturer
pour les autres utilisations (galettes des rois, arbres de noël) le forfait ménage
Facturer, pour les associations utilisant les salles pour leurs spectacles payants, un
forfait de 120 € pour le 1° weekend de représentation puis 80 € par weekends
suivants
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Pascal CAILLE Emilie DUPREY Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
k FF Publié le:
ID : 085-218500287-2023 1 1 13-DELCM2023_11_04DE