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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 04 budget ouverture de credit en section d investissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-12-04
23 23 19
Date d'affichage : 18/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le six décembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE
Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Absents :
HERVIEU Jacques, LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickael, PELTIER Philippe
Absents excusés :
DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane ; FRENEE Anaïs donne pouvoir à Christian VENGEONS ;
Présents : 17 Pouvoirs : 2 Votants : 19
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Budget : ouverture de crédit en section d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 1612-1;
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits dans le cadre d’un bon fonctionnement de la collectivité ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE à engager, de liquider et mandater jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses
d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023,
tel que détaillé :
Chapitre Budget 2023 25% des crédits
20 - Immobilisations incorporelles 78 654,37 19 663,59
21 — Immobilisations corporelles 1 250 483,00 312 620,75
23 — Immobilisations en cours 715 972,18 178 993,05
Total 2 045 109,55 511 277,39 INSCRIT au Budget Primitif 2024 les crédits correspondants lors de son adoption.
AUTORISE à engager, de liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses
d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023,
tel que détaillé :
Chapitre Budget 2023 25% des crédits
20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 5 000.00
21 - Immobilisations corporelles 34 838,59 8 709.64
Total 54 838.59 13 709.64
INSCRIT au Budget Primitif 2024 les crédits correspondants lors de son adoption.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures pour appliquer cette décision.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
18/12/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian GEONS