Compte-Rendu - CR 2008 03 15

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Compte-Rendu - CR 2008 03 15 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 03 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CM du 15 Mars 2008 - 1/6

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2008

L’AN DEUX MILLE HUIT, le quinze Mars à 18 h 00, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni au Bâtiment Drouet, salle du rez-de-chaussée (annexe mairie), sous

la Présidence de :

1/ Monsieur Gérard LANGBIEN, Doyen du Conseil Municipal : pour l’élection du Maire.

2/ Monsieur Jean-Jacques PREVOST, élu Maire : pour l’élection de 3 Adjoints et les points suivants.

Etaient présents : MM. PREVOST Jean-Jacques, LANGBIEN Gérard, GAGNEPAIN Alain, GALAIS Emmanuel, LEVESQUE Patrick, HAISSAT Christian, LECLERCQ Philippe, BLANCHE Alan, MOURGUES Hervé, RUCHON Patrick, NETO-FERREIRA Christophe, Mmes SCHALK Karine, SCHNEIDER Laurence, CREPEAU Karine.

Absent(s) excusé(s) : M. THIBOUT Vincent pouvoir à M. PREVOST Jean-Jacques

Secrétaire de séance : M. NETO-FERREIRA Christophe

------------------

Election du Maire :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du Secrétaire de Séance. Il est proposé de désigner Monsieur NETO-FERREIRA Christophe pour assurer ces fonctions. Il est ensuite procédé à l’appel nominal. Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Jacques PREVOST pose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletin blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

a obtenu :

Monsieur Jean-Jacques PREVOST : 14 voix

Monsieur Jean-Jacques PREVOST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.CM du 15 Mars 2008 - 2/6

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Election des Adjoints au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier Adjoint :

Monsieur Gérard LANGBIEN pose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletin blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Gérard LANGBIEN : 14 voix

Monsieur Gérard LANGBIEN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.CM du 15 Mars 2008 - 3/6

Election du Deuxième Adjoint :

Monsieur Alain GAGNEPAIN pose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletin blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Alain GAGNEPAIN : 14 voix

Monsieur Alain GAGNEPAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint au Maire.

Election du Troisième Adjoint :

Madame SCHALK Karine pose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletin blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Madame SCHALK Karine : 15 voix

Madame SCHALK Karine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjoint au Maire.

Définition du versement des indemnités de fonctions au Maire et Adjoints :

Le Conseil Municipal de la commune de COUTEVROULT,

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des tau maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints,CM du 15 Mars 2008 - 4/6

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales :

Maire : 31 %

Adjoints : 8,25 %

Article 2 : dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2007.

Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

et se prononce par le vote suivant :

Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 t L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par vote à main levée :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

(1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;CM du 15 Mars 2008 - 5/6

(4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(6) de passer les contrats d’assurance ;

(7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) d’accepter les donc et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

(11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

(14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

(15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

(16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

(17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

(18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

(21) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.CM du 15 Mars 2008 - 6/6

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

Délégations de fonctions aux Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-18 ;

Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ;

En application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriale :

- Monsieur LANGBIEN Gérard, 1er Adjoint, est chargé des Finances, du Budget et de la Communication.

- Monsieur GAGNEPAIN Alain, 2ème Adjoint, est chargé de l’Urbanisme

- Madame SCHALK Karine, 3ème Adjoint, est chargée des Affaires Scolaires et Périscolaires.

Vote :

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 39.