Compte-Rendu - CR 2008 11 06

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Compte-Rendu - CR 2008 11 06 Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 11 06)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, 1 / 12

COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 NOVEMBRE 2008

L’AN DEUX MILLE HUIT, le 6 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST :

Etaient présents :

M.M. PREVOST Jean-Jacques, LANGBIEN Gérard, GAGNEPAIN Alain, Mme SCHALK Karine, M. GALAIS Emmanuel, Mme SCHNEIDER Laurence, MM. MOURGUES Hervé (à partir de 21 h 30), NETO-FERREIRA Christophe, RUCHON Patrick, LEVESQUE Patrick, BLANCHE Alan,

Absent(s) excusé(s) représenté(s) : Mme CREPEAU Karine donne pourvoir à Mme SCHALK Karine, M. HAISSAT donne pourvoir à M. LEVESQUE Patrick, M. LECLERCQ Philippe donne pourvoir à M. PREVOST Jean-Jacques

Absent(s) : M. MOURGUES Hervé (jusqu'à 21H30),

M. THIBOUT Vincent

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Approbation des Comptes rendus des séances du 23 mai 2008 et du 3 juillet 2008

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

DÉLIBÉRATIONS

OBJET : DEFENSE INCENDIE – CONVENTION AVEC LA SAUR

Monsieur le Maire indique qu’actuellement aucun contrat d’affermage n’existe sur la Commune de Coutevroult pour les hydrants. Il est nécessaire de vérifier, d’entretenir et de renouveler les ouvrages de défense contre l’incendie sur la commune.

La présente convention a pour objet de définir précisément d’une part les conditions d’entretien et de remplacements des hydrants existants sur le territoire de la Commune et d’autre part la procédure d’échanges d’informations entre la SAUR et le SDIS 77, notamment lors de l’implantation de nouveaux hydrants.

La SAUR assurera l’entretien et la réparation des poteaux et bouches d’incendie existants et les maintiendra en bon état de fonctionnement pour un montant de 1 870,00 € HT annuel. Ce montant concerne 17 équipements, il sera modifié en fonction du nombre d’hydrants en service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1. Accepte la convention d’affermage pour l’entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l’incendie

2. Consent au tarif de versement annuel pour un montant de 1 870,00 € HT, prix indexé chaque année au nombre d’équipements

3. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2009

4. Autorise le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 02 / 12

OBJET : CHOIX DU SYNDICAT POUR LA COMPÉTENCE DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 15 décembre 2005, la Commune avait adhéré au SICBANC pour la gestion de l’assainissement non collectif du fait que le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Coutevroult – Crécy-la-Chapelle – Villiers- sur-Morin – Voulangis n’avait pas cette compétence.

L’arrêté n° 08/4 du 4 janvier 2008, nous informe que le Syndicat Intercommunal a modifié l’article 2 de ses statuts et à ce jour à compétence pour l’assainissement non collectif.

Or, une commune ne peut transférer une compétence à un syndicat intercommunal si elle a déjà transféré cette compétence à un autre syndicat.

Monsieur le Maire propose donc de rester avec le syndicat SICBANC pour l’assainissement non collectif et le Syndicat intercommunal d’assainissement de Coutevroult – Crécy-la-Chapelle – Villiers-sur-Morin - Voulangis pour les autres compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide de rester avec le SICBANC pour la gestion de l’assainissement non collectif.

- Refuse le transfert de la compétence de l’assainissement non collectif au Syndicat intercommunal d’assainissement de Coutevroult – Crécy-la-Chapelle – Villiers-sur-Morin - Voulangis

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION CMR

Suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire, il est proposé d’augmenter d’un quart d’heure par semaine les interventions musicales à l’école.

Le coût de cette prestation supplémentaire est de 150.83 € (cent cinquante euros et quatre vingt trois centimes euros) pour la période du 2 septembre 2008 au 31 décembre 2008.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord portant modification du tarif 2008 et du temps d’enseignement musical.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ GRDF

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.3 / 12

Il propose au Conseil :

1. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

2. que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Le conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Adopte, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : DEMANDE D’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELEALARME ET TELESURVEILLANCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS POUR LES COMMUNES DE BOUTIGNY ET SAINT-FIACRE ET RETRAIT DE COMMUNE AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS ET NOMINATION SUPPLEANT.

Vu la compétence « Téléalarme » de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

Considérant qu’à ce titre la Communauté représente au « Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la Sécurité des personnes âgées ou malades de Condé Sainte Libiaire et ses environs », toutes les communes du Pays Créçois à l’exception de Boutigny et Saint-Fiacre qui ne faisaient pas partie du Syndicat au moment du transfert de compétences,

Considérant l’accroissement et le vieillissement de la population, ainsi que l’isolement des personnes,

Considérant l’opportunité de faire profiter à tous les habitants du Pays Créçois du même accès au service de téléalarme,

Etant rappelé que la cotisation est de 0.23 €/habitant/an, et que les communes de Boutigny et de Saint Fiacre ont une population respectivement de 824 et 391 habitants,

Etant rappelé que la Communes de l’Yerre à l’Ancoeur par sa délibération du 04 décembre 2007, demande le retrait de la commune d’Aubepierre Ozouer Le Repos du Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la sécurité des Personnes âgées ou malades de CONDE SAINTE LIBIAIRE et ses environs. L’adhésion de la Commune d’Aubepierre à notre Syndicat fait double emploi avec la compétence optionnelle « téléalarme » de la Communauté de communes d’Yerre à l’Ancoeur.

Le conseil Municipal après entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Accorde au « Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la Sécurité des personnes âgées ou malades de Condé Sainte Libiaire et ses environs », pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Créçois au titre des communes de Boutigny et de Saint- Fiacre, dès que possible,

Accepte le retrait de la commune d’Aubepierre Ozouer Le Repos du S.I.T.T.,4 / 12

Autorise le Président du S.I.T.T.à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Désigne un suppléant, M. Gérard LANGBIEN, pour compléter les deux titulaires MM. GAGNEPAIN Alain et LECLERC Philippe.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : MODIFICATION PARTIELLE DU POS

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 123-13 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2002 ayant approuvé le plan d’occupation des sols (P.O.S) ;

Monsieur le Maire présente les raisons de la modification du Plan d’Occupation des sols,

Après en avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

1. de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols,

2. que la modification a pour objectif de prendre en compte les dispositions du SDRIF d’Ile de France adopté le 25 septembre 2008, relatives au territoire communal de Coutevroult,

3. que la modification porte sur la zone IINAX, qu’elle consiste en la création, le long du tracé de la continuité écologique identifiée au SDRIF adopté, d’un espace boisé classé (L 130-1 du Code de l’Urbanisme,

4. autorise le Maire à signer un marché d’assistance en urbanisme pour la modification partielle du POS d’un montant inférieur à 4 000 euros.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’imposition perçues par les groupements substitués aux communes pour l’application des dispositions relatives à la taxe professionnelle,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 07/ 103 relative à la déclaration d’intérêt communautaire de la voirie à créer en partie sur la parcelle AD 223 dans le cadre de la compétence «création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire», Vu l’arrêté n° 08.52 du 2 mai 2008 portant modifica tion des statuts de la Communauté de Communes suite aux délibérations de la Communauté précitées et à l’avis des Communes constituant la Communauté,

Considérant que ces modifications statutaires intègrent le transfert relatif à : La voirie destinée à desservir plusieurs propriétés bâties à Villiers-sur-Morin (AD 215 pour partie et

AD 418 pour partie – AD 223) et à accéder à la rue de Paris,5 / 12

Considérant que les transferts de compétence s’accompagnent de transfert de charges qui se traduisent par une modification de l’attribution de compensation versée ou reçue de la Communauté,

Considérant que l’attribution de compensation de Bouleurs était calculée sur un montant de travaux de 150 655,00 € pour la rue des Roches et que le montant effectif des travaux n’a été que de 134 811,00 € HT,

Considérant que dès lors la différence se traduit par un montant de 1 225,10 €, (13 021,10 € - 11 796,00 € = 1 225,10 €) soit une attribution de compensation globale qui passerait de – 22 077,82 € à – 20 852,72 €.

Vu le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges ci-annexé voté à l’unanimité lors de la séance du 23 septembre 2008,

Considérant que l’adoption des transferts de charges proposés par la Commission est soumise à l’obligation de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Arrivée de Monsieur MOURGUES Hervé à la réunion à 21 h 30.

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES - MODIFICATIONS STATUTAIRES : o Politique du logement social d’intérêt communautaire

o Action Sociale d’intérêt communautaire

Considérant que l’Association AIDIPHIS a, dès sa création, associé le Pays Créçois dans ses actions, en matière de logement et d’amélioration de l’habitat, principalement dédiées aux personnes nécessitant une forme d’aide à caractère social,

Vu les statuts de la Communauté de Communes en matière de logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

Considérant que la Communauté a adopté la compétence logement social et que l’action de cette Association s’inscrit dans cette démarche,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 08.8 2 en date du 13 octobre 2008, annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 16 octobre 2008, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

L’ajout des éléments suivants en compétences optionnelles :

1/ à la compétence :

C – Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

1 - Politique du logement social d’intérêt communautaire.6 / 12

1.3. Aide au logement des personnes dont la situation nécessite une aide à caractère social gérée par l’Association Intercommunale de Développement des Initiatives pour l’Habitat et l’Insertion sociale «AIDIPHIS».

2/ à la compétence :

E – Action sociale d’intérêt communautaire

3 – Autres actions sociales

3.1. Téléalarme à partir du 1er janvier 2007.

3.2. Aide aux victimes à travers une aide à l’association AVIMEJ (Aide aux Victimes et Médiation Judiciaires)

3.3. Aides aux personnes dont la situation nécessite une forme d’aide à caractère social gérée par l’Association Intercommunale de Développement des Initiatives pour l’Habitat et l’Insertion sociale «AIDIPHIS».

dit que dorénavant la compétence : «C – Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire», en faveur du logement des personnes défavorisées» serait libellée de la façon suivante :

« - C – Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

1 - Politique du logement social d’intérêt communautaire.

1.1 Plan Local de l’Habitat.

1.2. Construction, aménagement, entretien et gestion de tous les logements sociaux communautaires créés à compter du 1er janvier 2008 à l’exception des trois programmes prévus à Saint Germain sur Morin :

36 bis rue de Paris, parcelle AD 141,

Rue Montguillon, lot n° 27 de 208 m², à l’intérieur du lotissement « les prés de Saint Germain 2 »

La MARPA – lot n° 28 du lotissement « les prés de Sa int Germain 2 »

1.3. Aide au logement des personnes dont la situation nécessite une aide à caractère social gérée par l’Association Intercommunale de Développement des Initiatives pour l’Habitat et l’Insertion sociale «AIDIPHIS».»

dit que dorénavant la compétence : «E – Action sociale d’intérêt communautaire

3 - Autres actions sociales» serait libellée de la façon suivante :

«E – Action sociale d’intérêt communautaire

3 – Autres actions sociales

3.1. Téléalarme à partir du 1er janvier 2007.7 / 12

3.2. Aide aux victimes à travers une aide à l’association AVIMEJ (Aide aux Victimes et Médiation Judiciaires)

3.3. Aides aux personnes dont la situation nécessite une forme d’aide à caractère social gérée par l’Association Intercommunale de Développement des Initiatives pour l’Habitat et l’Insertion sociale «AIDIPHIS».»

VOTE : Pour : 0 Abstention : 1 Contre : 13

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CREÇOIS Modifications statutaires :

Action en faveur des Associations et de la Jeunesse

Considérant la création d’un Roller Skate Parc par la Communauté de Communes en 2007,

Considérant que la Communauté souhaite favoriser la pratique associée à cet équipement,

Vu les statuts de la Communauté de Communes en matière de soutien aux activités sportives et culturelles en compétence optionnelle,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 08.8 1 en date du 13 octobre 2008, annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 16 octobre 2008,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

La modification des statuts, telle que :

«E – Action sociale d’intérêt communautaire

2 – Action en faveur des associations et de la jeunesse

2.2. - Actions d’animation et de promotion des activités sportives et / ou culturelles :

est d’intérêt communautaire :

2.2.1. - le soutien aux associations sur la tranche d’âge des moins de 18 ans, qui répondent aux critères suivants :

les adhérents sont issus d’au moins 8 communes du territoire de la CCPC, l’association comprend au moins 100 adhérents cotisants.

2.2.2. le soutien aux associations exerçant la pratique sportive dans les équipements créés par la Communauté dont :

-« le Roller skate parc.»

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 08 / 12

OBJET : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DU SQUARE

Monsieur le maire soumet à l'ensemble du conseil municipal les propositions faites par trois sociétés pour l'installation d'une aire de jeux place de Bourlamaque rue de l’Eglise.

La société KOMPAN propose les jeux, l'aménagement du sol et la pose pour un montant de 38 781,50 € TTC

La société ATOUT PEINTURE (Jeux SARBA) propose les jeux, l'aménagement du sol et la pose pour un montant de 25 900,34 € TTC

La société VEDIF propose les jeux uniquement (sans aménagement du sol et sans pose) pour un montant de 21 049,60 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil

Accepte la proposition de la société ATOUT PEINTURE,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2008, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces comptables s’y rapportant.

VOTE : Pour : 11 Abstention : 3 Contre : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ASSAINISSE MENT

M. Jean-Jacques PREVOST, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget assainissement. Ces ajustements budgétaires ont pour objet :

Afin d’annuler des titres de l’année 2007 concernant les taxes d’assainissement de MM RAGON & VISAGE et peut-être d’autres cas, il faut diminuer le compte 2315 (Installation technique) pour inscrire le compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs).

Afin de régulariser le compte 1681 (autres emprunts) diminuer le compte 2315 et augmenter de la même valeur le compte des emprunts 1681.

Afin de régulariser le compte 658 (charges de gestion courante) diminuer le compte 6061 (fournitures non stockables) et augmenter de la même valeur le compte 658. La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes 6061 Fournitures non stockables -2,00 €

658 Charges de gestion courante +2,00 €

673 Titres annulés s/ex. antérieurs +29 999,00 €

023 Dépenses de fonctionnement +30 000,00 €

Total +59 999,00 €9 / 12

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes 021 Recettes d’investissement -30 000,00 €

1681 Autres emprunts +1,00 €

2315 Installation technique -30 000,00 €

Total -59 999,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu le budget assainissement 2008 adopté par délibération du conseil municipal du 12 avril 2008,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n° 1 proposée du b udget assainissement de l’exercice 2008, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE

M. Jean-Jacques PREVOST, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget communal.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet :

Afin de régulariser le compte 205 (achat de logiciel) diminuer le compte 2313 pour augmenter de la même valeur le compte 205.

Afin de régulariser le compte des emprunts (66111) diminuer le compte 61522 (entretien des bâtiments) et augmenter de la même valeur le compte 66111.

Afin de régulariser des écritures de transfert, concernant des frais d’étude, du compte 2031 au 21312, augmenter le 041 Opérations patrimoniales pour les dépenses d’investissement et augmenter 041 Opérations patrimoniales pour les recettes d’investissement

La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes 61522 Entretien des bâtiments - 3 800,00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 3 800,00 €

Total 0 010 / 12

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputations Intitulés Dépenses Recettes 2313 Construction - 6 000,00 €

205 Concessions & droits similaires + 6 000,00 €

041 Opérations patrimoniales D.I* + 24 219,00 €

041 Opérations patrimoniales R.I.** + 24 219,00 €

Total +24 219,00 € + 24 219,00 €

* Dépenses investissement

** Recettes investissement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu le budget assainissement 2008 adopté par délibération du conseil municipal du 12 avril 2008,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n° 1 proposée du b udget communal de l’exercice 2008, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUES MARDERON et COTRAY

Conformément au Schéma Directeur de l’Assainissement, le secteur des rues de Marderon et Cotray est prévu pour un assainissement collectif. Le développement rapide de cette zone nécessite de mettre en œuvre cette tranche d’assainissement.

Pour cela, la commune doit entreprendre une étude de faisabilité pour ces futurs travaux.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer la procédure pour cette étude.

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires (article L 2321-2, 20° du code gé néral des collectivités territoriales et L 141-8 du code de la voirie routière).

Les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu’il peut entraîner.

Il appartient au maire, chargé aussi bien de la défense des intérêts financiers de la commune que de la police municipale qui lui enjoint de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout accident, d'intervenir pour faire cesser le danger présenté par la voirie de sa commune.

La Commune étant responsable de l'état d'entretien normal de son domaine public, dont11 / 12

relèvent les voies communales, et des chemins ruraux dont elle assure l'entretien et un défaut d'entretien normal engage alors la responsabilité de la commune envers l'usager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Accepte la procédure de remise aux normes de la voirie rue de la Brosse et rue de Lagny par une entreprise extérieure pour la réalisation de quelques pansements.

Autorise le Mairie à signer tous les documents s’y rapportant

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ACHAT DE DEUX PANNEAUX D’AFFICHAGE EXTERIEUR

Monsieur le Maire indique que la publicité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire est assurée par l'affichage. En pratique, l'affichage a lieu, dans des panneaux vitrés ou grillagés, sur le mur extérieur de la mairie ou d'un immeuble communal proche de celle-ci.

Cet affichage est organisé, pour le compte-rendu des séances qui retrace les décisions prises par délibération du conseil municipal, dans les conditions prévues par les articles L. 2121-25 et R. 2121-11(1). Les mêmes modalités peuvent être appliquées aux arrêtés du maire.

Ainsi, des tableaux d'affichage officiel doivent être apposés « à la porte de la mairie », cet emplacement permettant une consultation des actes communaux à tout moment par le public.

Actuellement l’affichage est fait à l’intérieur de la Mairie.

Il est donc nécessaire d'acheter deux tableaux d'affichage pour l’extérieur de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise le Maire à procéder à l'achat de deux panneaux d'affichage extérieur

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : REMISE D’UN PRESENT POUR MARIAGE ET NAISSANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas offert de présent durable à nos administrés lors des célébrations de mariage et à la naissance des Coutelvroutois(es).

Aussi, il propose d’offrir pour un mariage une parure de stylo et pour une naissance d’ouvrir un livret A au nom de l’enfant en versant 15 € sur celui-ci par mandat administratif.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à acheter des stylos pour remettre aux mariés et à procéder à l’ouverture des comptes de livret A à chaque naissance.

VOTE : Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 012 / 12

Informations Naissances :

29/06/2008 Thaïs Caroline DA SILVA (rue de montaigu)

02/07/2008 Amaury HERIN (rue de l’église)

23/08/2008 Mathiais Louis Dona DOSSOU-KOKO (impasse du vivier) 01/09/2008 Niccolò LINGUERRI (impasse de la ferme)

11/09/2008 Mathieu Ilhan OUSSANASSAH (rue du vivier)

24/09/2008 Romane WOIFFLARD (rue de la tuilerie)

21/09/2008 Tessia Christine Geneviève ROQUELAURE (rue de l’église) 27/09/2008 Dario Michel Manuel DOS SANTOS MORGADO (impasse de la ferme) 13/10/2008 Evan COUDOIN (rue de la brosse)

20/10/2008 Ilyan BOUBERKA (rue du vivier)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _

QUESTIONS DIVERSES

1. Lecture de la lettre de Madame VIGNE concernant la réfection de son trottoir : sera étudiée dans la prochaine commission d’urbanisme.

2. Lecture du courrier de Monsieur SASSIAT Maurice et de Monsieur MERCIER William

La voirie doit être refaite par la société qui a effectué les travaux soit la Sté CARON

3. Proposition de positionner un radar fixe rue de Dainville à la place d’un radar de prévention

4. Faire suggestion pour éviter les déchets importants (voir encombrants) au bord des chemins

5. Eclairage défectueux rue de la Brosse : sera signalé lors de la prochaine visite du SIDER

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.