Compte-Rendu - CR 2008 04 12

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Compte-Rendu - CR 2008 04 12 Document publié le Samedi 12 avril 2008 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 04 12)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, CM du 12 avril 2008 - 1/4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2008

L’AN DEUX MILLE HUIT, le douze avril à 11 h 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents : MM. PREVOST Jean-Jacques, LANGBIEN Gérard, GAGNEPAIN Alain, GALAIS Emmanuel, LEVESQUE Patrick, HAISSAT Christian, MOURGUES Hervé, RUCHON Patrick, M. NETO-FERREIRA Christophe, , THIBOUT Vincent Mmes SCHALK Karine, CREPEAU Karine

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :MM LECLERCQ Philippe pouvoir à M. PREVOST Jean-Jacques,Mme SCHNEIDER Laurence pouvoir à M GALAIS Emmanuel , M BLANCHE Alan quitté la salle et donne pouvoir à M LEVESQUE Patrick

Absent(s) excusé(s) :,

Secrétaire de séance : M. THIBOUT Vincent

------------------

OBJET : COMMUNE

Approbation du COMPTE DE GESTION 2007

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LANGBIEN, Jean-Jacques PREVOST ayant quitté la salle,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact ;

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007, 2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte des gestion dressé, pour l’exercice 2007, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Pour’’ : 13 ‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ : 0CM du 12 avril 2008 - 2/4

OBJET : ASSAINISSEMENT

Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LANGBIEN, Jean-Jacques PREVOST ayant quitté la salle,

Délibérant sur le compte administratif 2007, dressé par Jean-Jacques PREVOST, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2/ constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, au débit et au crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs.

VOTE : Pour’’ : 13 ‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ : 0

OBJET : COMMUNE

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Jean-Jacques PREVOST, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007, le 12 avril 2008, ce jour, Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, constate que le compte administratif présente :

Un excédent de fonctionnement de : 242.797,00 €

Un excédent d’investissement de : 227.347,89 €

VOTE : Pour’’ : 15‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ :

OBJET : COMMUNE

VOTE DU BUDGET 2008

Sur proposition de Jean-Jacques PREVOST, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient les taux de fiscalité (habitation 16,08%, foncier bâti 23,09%, foncier non bâti 49,86% ) et adopte par chapitre le budget primitif de l’année 2008.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes :

En section de fonctionnement à : 760.943 €

En section d’investissement à : 408.649 €

VOTE : pour’’ : 15‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ :CM du 12 avril 2008 - 3/4

OBJET : ASSAINISSEMENT

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Jean-Jacques PREVOST, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007, le 12 avril 2008, ce jour, Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008, constate que le compte administratif présente :

Un excédent d’exploitation de : 104.117,95 €

Un excédent d’investissement de : 257.048,49 €

VOTE : Pour’’ : 15‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ :

OBJET : ASSAINISSEMENT

VOTE DU BUDGET 2008

Sur proposition de Jean-Jacques PREVOST, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par chapitre le budget unique d’assainissement de l’année 2008.

Ce budget est voté équilibré suivant la répartition ci-dessous :

En section d’exploitation à : 161.806,00 €

En section d’investissement à : 493.043,76 €

VOTE : Pour’’ : 15‘’Abstentions’’ : 0 ‘’Contre’’ :

Election des délégués pour le Syndicat Intercommunal pour

l’Aménagement et l’Entretien de la Marsange

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Pour : 15 Abstentions : 0

Contre : 0

Délégués titulaires : M. LEVESQUE Patrick

M. LECLERCQ Philippe

Délégués suppléants : M. Christian HAISSAT

Mme Karine CREPEAUCM du 12 avril 2008 - 4/4

Election des délégués pour le Syndicat Intercommunal des

eaux de Coutevroult et Villiers sur Morin

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Pour : 15 Abstentions : 0

Contre : 0

Délégués titulaires : M. GAGNEPAIN Alain

M. LANGBIEN Gérard

M. RUCHON Patrick

M. LEVESQUE Patrick

Délégués suppléants : M. HAISSAT Christian

M. LECLERCQ Philippe

M. PREVOST Jean-Jacques

Election des délégués pour le Syndicat Intercommunal

d’Electrification Rurale (S.I.D.E.R.)

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit par le vote suivant :

Pour : 15 Abstentions : 0

Contre : 0

Délégués titulaires : M. LANGBIEN Gérard

M. GALAIS Emmanuel

Délégué suppléant : M. PREVOST Jean-Jacques

INFORMATIONS

NAISSANCE

JADE INES DUQUENOY (Vivier) le 24 mars 2008

QUESTIONS DIVERSES :

Une ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE de 76 hectares a été crée en 2006 pour le projet « VILLAGES NATURE » sur les secteurs dénommés La Plaine, Le Four, Le Liégeois

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 H 45.