Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 085 2026 DM1 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 069 2025 Convention ACFI CDG 1
Déliberation - DE 2024 53 DM1 Budget principal
Déliberation - DE 2024 54 DM1 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2024 55 DM1 Budget annexe photovoltaique
Déliberation - DE 018 2026 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - DE 029 2026 Designation des delegues au CNAS
Convocation - DE 066 2026 Delegations consenties au Maire
Arrêté - DE 081 2026 Indemnite du Maire et des adjoints
Déliberation - 2026 51 DM1 energies
Déliberation - DE 069 2026 DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 069 2026 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 21 juillet 2026
Date de la convocation: 15/07/2026
vingt et un juillet deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Membres en réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18h30 exercice : 11
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie MALEYSSON,
Présents : 9 Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET, Margot PODGORNY, Aude
REUCHET, Simon POUVREAU, Olivier GINIER, Valentin BESNIER Votants: 11
Représentés: EMMANUEL VERILHAC représenté par Olivier
GINIER, Manon LHOST représentée par Aude REUCHET Secrétaire de
séance: Excusés:
Aude REUCHET
Absents:
PRE Délibération de la décision modificative n°1 - MALARCE SUR LA THINES 2026 -DE_069 2026
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0 24
011 - 60631 Fournitures d'entretien 0 900
65311 Indemnités de fonction 0 -5 000
65315 Formation 0 3 000
011-61358 Autres 0 4 068,59
70128 Autres taxes et redevances d'eau 943,36 0
7022 Coupes de bois 58,64 0
73118 Autres contributions directes 1235 0
013 - 6459 Remb.charges sécu.s{ Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
007-210701470-DE_069_2026-DE
AGEDIInvestissement Recettes | Dépenses
2128 -117 Autres agencements et aménagements 0 3420
2138 - 117 Autres constructions 0 -5 000
2117 (041)-0 Bois et forêts 0 4700
2111 (041)-0 Terrains nus 0 4700
192 (040) - 0 Plus ou moins-values sur cession immo. (0 -1602
21838 - 0 Autre matériel informatique 0 350
1328 (041) -0 Autres subventions d'équip. non transf. 27 495 0
13241 (041)-0 pu non transf. Commune membre du 27 495 0
21311 (040) - 114 Bâtiments administratifs 0 1602
2188 -0 Autres immobilisations corporelles 0 1230
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 2 992,59 2 992,59
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Aude REUCHET
Président de séance Secrétaire de séance
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon (palais des juridictions administratives —184 rue Duguesclin —-69433 Lyon cedex
3) ou par voie dématérialisée sur le site www.teleref
présente notification. Date de transmission de l'acte: 22/07/2026
Date de reception de l'AR: 22/07/2026
007-210701470-DE_069_2026-DE
AGEDI