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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 55 DM1 Budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LÀ THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 mai 2024
Membres en exercice :
8
Présents : 7
Votants: 7
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER
Date de la convocation: 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement convoquée. s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
18 h 00
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Emilie MALEYSSON, Daniel GINIER
Représentés:
Excusés: Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Vote de crédits supplémentaires - photovoltaïque - DE_2024 55
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2188 | Autres immobilisations corporelles 706.41
1681 | Autres emprunts 706.41
TOTAL : 706.41 706.41
TOTAL : 706,41 | 706.41
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2024
007-210701470-20240528-DE 2024 55-DE