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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2014 04 29
Procès Verbal - proces verbal cm 09 2017
Procès Verbal - proces verbal cm 04 2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Huningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE
DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.
Il ouvre la séance à 18h15.en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.
Présents :
Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne, BARATA Daniel, BASILE Stéphanie, CABORT Amel, CARRETTE Marc, DEKARI Souhil, DOUIMI Abderrahim, FRANÇOIS Christine, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, LONGATO Rémy, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie (arrivée à 18h35), POLAT Ayten, RAPP Jean, SANCHEZ Olivier, STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, SUTTER Philippe, VERMOT-DESROCHES Josiane, WAUTHIER Véronique (arrivée à 18h30).
Absents excusés et non représentés :
Absente non excusée :
Absents excusés qui ont donné procuration :
M. BOHLY Dominique, qui a donné procuration à M. ANDOLFATTO Denis.
Secrétaire de séance :
M. ROMON Jacques, Directeur Général des Services, assisté par Mme MULLER Maïté, Attaché.
Presse : L’Alsace
Plusieurs auditeurs. 48
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 13 et 28 Mars 2014 49
2. Répartition des compétences entre les membres de la Municipalité et désignation de deux Conseillers Municipaux délégués 50
3. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints délégués
et des deux Conseillers Municipaux délégués 52
4. Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des assemblées délibérantes : 54
– des établissements de coopération intercommunale
– du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
– de la SAEML HUNELEC
5. Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein d’organismes publics et privés 58
6. Constitution des commissions municipales 59
7. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire 63
8. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
en matière d’emprunts et autres opérations financières 66
9. Budgétisation des provisions. 68
10. Examen et approbation du Budget Primitif 2014 de la Ville. 68
A. Examen de la section de fonctionnement 69
B. Fixation du produit des contributions directes 74
C. Approbation des subventions et participations 2014 74
D. Examen de la section d’investissement 77
11. Examen et approbation des budgets primitifs annexes 2014.
A. Production d’énergie photovoltaïque 81
B. Lotissement Kleinfeld 82
C. Parking souterrain 83
– Versement d’une subvention d’équilibre 83
– Examen du budget primitif annexe 85
D. Baux commerciaux 86
– Adoption des cadences d’amortissement 86
– Vote du budget 87 49
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
12. Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition
des quatre taxes directes locales 88
13. Aire d’accueil pour les gens du voyage.
Avenant n° 6 à la convention financière entre la Communauté
de Communes des Trois Frontières et la Ville de Huningue 89
14. Parc des Eaux Vives.
A. Contrat de partenariat Tertio 90
B. Accord de coopération commerciale « PriviDeal » 90
15. Animation de la Ville – Fabrication de chalets par les élèves de la SEGPA du collège Gérard de Nerval. 91
16. Informations du Maire. --
17. Divers. --
POINT 1 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 13 ET 28 MARS 2014
Concernant le procès-verbal du 28 Mars, Mme CABORT regrette que son intervention, lors de l’élection du Maire, ne soit pas mentionnée au rapport. Elle avait exprimé sa désapprobation quant à la forme du scrutin (absence d’isoloir et d’enveloppes.
Mme CABORT tient également à préciser que les bulletins de la liste des Adjoints conduite par M. WELTÉ sont distribués. Elle intervient pour demander si des bulletins blancs sont mis à disposition. Des bulletins blancs au format différents des autres bulletins, sont alors distribués, mais uniquement à l’opposition. Mme CABORT intervient encore une fois et interpelle le Conseil sur le non respect des modalités du vote à bulletin secret. Des bulletins blancs sont alors distribués à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Mme CABORT précise enfin qu’elle s’est abstenue au vote des Adjoints.
D’autre part, M. STRIBY constate que la note de synthèse est publiée sur le site internet de la Ville. Il émet le souhait que le procès-verbal de chaque séance soit également publié sur le site internet de la Ville. 50
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Compte tenu de ces observations, le procès-verbal du 28 Mars 2014 est approuvé.
Le procès-verbal de la séance du 13 Mars 2014 est approuvé par
17 voix Pour
12 Abstentions
POINT 2 – REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES MEMBRES DE LA MUNICIPALITE ET DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES
Le Maire expose :
VU les dispositions des articles L 2122-2, L 2122-18, L 2122-20, L 2122-31, L 2122- 32 et L 2541-19 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 fixant le nombre d'Adjoints et portant désignation des Adjoints, il est proposé au Conseil Municipal de désigner deux Conseillers Municipaux délégués, à savoir :
M. Abderrahim DOUIMI pour les affaires sportives,
M. Rémy LONGATO pour les relations transfrontalières dans le cadre du jumelage avec WEIL-am-RHEIN.
Le Conseil Municipal procède au vote par bulletin secret. Les résultats du premier tour sont constatés comme suit :
Nombre de votants 29
Nombre de suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
Ont obtenu : M. Abderrahim DOUIMI 25 voix
M. Rémy LONGATO 25 voix
Bulletins blancs 4
Le Maire déclare MM. Abderrahim DOUIMI et Rémy LONGATO installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux délégués et exprime sa satisfaction de pouvoir travailler avec eux au cours du mandat.
Les délégations de fonction et de signature conférées par le Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués sont fixées comme suit : 51
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Premier Adjoint : M. Martin WELTÉ
- Développement de la Ville (affaires économiques, commerces, coordination générale de l’animation et de l’information)
- Les affaires sportives et du Parc des Eaux Vives (avec un Conseiller Municipal délégué)
- La représentation du Maire en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci - Les affaires déléguées à M. Dominique BOHLY en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci
2e Adjoint : Mme Clarisse GUERNÉ
- Les affaires concernant la Jeunesse
- Les affaires scolaires, périscolaires et la Petite enfance
- Les affaires déléguées à M. Chrsitian KEIFLIN en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci
3e Adjoint : M. Dominique BOHLY
- Les affaires techniques (suivi des chantiers communaux, voirie, entretien du patrimoine communal, propreté urbaine)
- L’urbanisme (délivrance des autorisations d’occuper le sol et certificats d’urbanisme)
- Les affaires liées à l’environnement et aux espaces verts
4e Adjoint : Mme Christiane ERNY
- Les affaires sociales et les logements communaux
- Les affaires déléguées à Mme Valérie ZAKRZEWSKI en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci
5e Adjoint : M. Denis ANDOLFATTO
- Les finances communales
- Les affaires économiques sous la responsabilité du Premier Adjoint - Les affaires déléguées à M. Martin WELTÉ en cas d’empêchement ou
d’absence de ce dernier, y compris la représentation du Maire
6e Adjoint : Mme Valérie ZAKRZEWSKI
- La population (état civil, organisation des élections, concessions au
cimetière…)
- La protection civile et les relations avec les sapeurs-pompiers
- La sécurité incendie et la cellule de crise municipale
- Les affaires déléguées à Mme Christiane ERNY en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci
7e Adjoint : M. Christian KEIFLIN
- Les affaires culturelles
- L’animation de la Ville sous la responsabilité du Premier Adjoint
- Les affaires du tourisme 52
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
- Le jumelage avec les Villes de Soustons et de Weil-am-Rhein (pour cette dernière avec un Conseiller Municipal délégué)
- Les affaires déléguées à Mme Clarisse GUERNÉ en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci
POINT 3 – INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS DELEGUES ET DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le Maire expose :
Après le renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints délégués, ainsi que des Conseillers Municipaux délégués dans les trois mois suivant l'élection.
Ainsi,
– l'article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
– les articles L 2123-22 et R 2123-23 prévoient la possibilité, pour les Conseils Municipaux, d'attribuer une majoration de 15 % dans les communes chefs-lieux de canton ;
– l'article L 2123-23 définit le pourcentage maximal applicable aux communes entre 3 500 et 9 999 habitants à 55 % de la valeur de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonction du Maire ;
– l'article L 2123-24 précise que les indemnités allouées aux Adjoints seront au maximum égales à 22 % de l'indice brut 1015 ;
– l'article L 2123-24-1 III précise qu’il peut être versé une indemnité aux conseillers municipaux pour l’exercice effectif d’une délégation, fixée librement mais venant en déduction du montant total des indemnités disponibles pour le Maire et les Adjoints délégués.
La réglementation permet la soumission des indemnités perçues par les élus locaux, déduction faite des frais d'emploi, à imposition autonome et progressive selon un barème (principe de la retenue à la source).
Les indemnités sont attribuées dans la limite du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints délégués en exercice. 53
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de fixer comme suit les indemnités pour le mandat :
– l’indemnité du Maire au taux maximal et payable à compter de la date d’installation, à savoir le 28 Mars 2014,
– l’indemnité des Adjoints délégués au taux maximal à compter du 1er Avril, date d’effet de l’arrêté portant délégations.
Ces indemnités sont réparties selon le tableau ci-joint, compte tenu de la
désignation de deux conseillers municipaux délégués, auxquels une indemnité mensuelle correspondant à environ 5 % de l’enveloppe de base brute sera versée. Cela implique une réfaction ramenant à :
52 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du Maire
21 % du même indice pour celle des Adjoints
L’indemnité versée aux Conseillers Municipaux délégués correspondra respectivement
- pour Abderrahim DOUIMI à 6,66 % de l’indice brut 1015
- pour Rémy LONGATO à 3,34 % de l’indice brut 1015
à compter du 15 Avril 2014
décide d’attribuer la majoration de 15 % pour les communes chefs-lieux de canton pour les indemnités perçues par le Maire et les Adjoints délégués,
Les indemnités seront revalorisées conformément à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
adopte le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. 54
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 4 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE HUNINGUE AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, à l'issue des élections municipales du 23 Mars 2014, de désigner les nouveaux délégués du Conseil Municipal au sein des différents établissements publics de coopération intercommunale, au scrutin secret et à la majorité absolue.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES COMMUNES DE HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM ET VILLAGE-NEUF
Avant de passer au vote, M. STRIBY tient à rappeler que l’opposition avait demandé un siège au Syndicat du Gaz ainsi qu’à la Commission d’Attribution des Logements de Habitat de Haute-Alsace. Il déplore le refus qui lui a été signifié par un vote « contre » unanime du groupe majoritaire en estimant que cela aurait été un signe de respect de la pluralité du nouveau Conseil.
HUNINGUE dispose de cinq délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM et VILLAGE-NEUF.
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
– bulletins trouvés dans l'urne 29
– bulletins blancs 4
– suffrages exprimés 25
– majorité absolue 13
Ont obtenu :
Jean-Marc DEICHTMANN 25 voix
Suzanne ANGSTHELM 25 voix
Christiane ERNY 25 voix
Christine FRANCOIS 25 voix
Valérie ZAKRZEWSKI 25 voix
et sont, par conséquent, élus membres au sein du Comité du Syndicat
Intercommunal pour l'Alimentation en Gaz Naturel de HUNINGUE, SAINT-LOUIS, HEGENHEIM et VILLAGE-NEUF. 55
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SAINT- LOUIS/HUNINGUE ET ENVIRONS
HUNINGUE dispose de trois délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour l'alimentation en eau potable DE SAINT-LOUIS, HUNINGUE et Environs.
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
– bulletins trouvés dans l'urne 29
– bulletins blancs 4
– suffrages exprimés 25
– majorité absolue 13
Ont obtenu :
Christian KEIFLIN 25 voix
Rémy LONGATO 25 voix
Jean-Paul STEINBACH 25 voix
et sont, par conséquent, élus membres au sein du Comité du Syndicat
Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de SAINT-LOUIS, HUNINGUE et Environs.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d'Administration composé en nombre égal, outre le Maire Président de droit, de 4 à 8 membres élus par le Conseil Municipal parmi ses membres et de 4 à 8 membres nommés par le Maire
comprenant pour ces derniers un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), un représentant des association de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est proposé de fixer à six le nombre de membres du Conseil Municipal et donc à six le nombre de membres nommés.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
L'assemblée procède ensuite à la désignation des six délégués du Conseil Municipal par vote à bulletin secret. 56
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
– bulletins trouvés dans l'urne 29
– bulletins blancs 0
– suffrages exprimés 29
– majorité absolue 15
Ont obtenu :
Christiane ERNY 29 voix
Daniel BARATA 29 voix
Amel CABORT 29 voix
Nathalie MEHESSEM 29 voix
Josiane VERMOT-DESROCHES 29 voix
Valérie ZAKRZEWSKI 29 voix
et sont, par conséquent, élus membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
SAEML HUNELEC
Les statuts de la SAEML HUNELEC prévoient que la Ville de HUNINGUE est représentée par quatre administrateurs.
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
– bulletins trouvés dans l'urne 29
– bulletins blancs 3
– suffrages exprimés 26
– majorité absolue 14
Ont obtenu :
Jean-Marc DEICHTMANN 26 voix
Denis ANDOLFATTO 26 voix
Ayten POLAT 26 voix
Valérie ZAKRZEWSKI 26 voix
et sont, par conséquent, élus membres au sein du Conseil d'Administration de la SAEML HUNELEC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à poser sa candidature au poste de Président- Directeur-Général du Conseil d'Administration de la SAEML HUNELEC.
Le Maire propose de poursuivre la désignation des représentants de la Ville aux autres organismes par vote à main levée, proposition qui est adopté par l’assemblée sans objection. 57
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
HABITAT DE HAUTE ALSACE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de Habitats de Haute-Alsace.
Le Maire propose la candidature de Denis ANDOLFATTO.
Adopté par 27 voix Pour
2 Abstentions (Mme WAUTHIER et M. STRIBY)
CONSEIL TERRITORIAL
Le Conseil Municipal est appelé à désigner cinq délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil Territorial de Habitats de Haute-Alsace, à savoir :
Jean-Marc DEICHTMANN
Denis ANDOLFATTO
Clarisse GUERNÉ
Ayten POLAT
Patrick STRIBY
Adopté à l’unanimité.
COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
Mme CABORT fait remarquer que cette commission ne figurait pas sur la liste des commissions du précédent mandat et demande que celle-ci soit ouverte à l’opposition.
M. ANDOLFATTO répond que cette commission a toujours existé mais qu’elle est installée par les instances de Habitat de Haute-Alsace. Le Conseil Municipal ne propose que les délégués de la commune. Cette commission comprend outre des personnes de la commune voisine de Village-Neuf, les représentants des locataires et des membres de l’office.
Suite à la déclaration de candidature de Mme CABORT, le Maire propose de passer au vote par personne pour désigner les trois représentants de la Ville au sein de cette commission :
Amel CABORT obtient 4 voix Pour 25 voix Contre
Denis ANDOLFATTO obtient 27 voix Pour 2 Abstentions
Christiane ERNY obtient 25 voix Pour 4 Abstentions
Valérie ZAKRZEWSKI obtient 24 voix Pour 5 Abstentions 58
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 5 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein de ces différents organismes par vote à main levée.
ETB (EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE)
1 SIEGE Jean-Marc DEICHTMANN
Adopté à l’unanimité
CLISPD (CONSEIL LOCAL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
2 SIEGES Clarisse GUERNÉ
Nathalie MEHESSEM
Adopté à l’unanimité
CSS 3F (COMMISSION DE SUIVI DE SITES DES TROIS FRONTIERES)
2 SIEGES Jean-Marc DEICHTMANN
Valérie ZAKRZEWSKI
Adopté à l’unanimité
SEMCLOHR
1 SIEGE Christiane ERNY
Adopté à l’unanimité
COMMISSION PERMANENTE DES PORTS – CCI
1 SIEGE Suzanne ANGSTHELM
Adopté à l’unanimité
ALEOS
1 SIEGE Christiane ERNY
Adopté à l’unanimité
ASSOCIATION FAMILIALE POUR L’ENFANCE : 2 SIEGES
Le Maire propose les candidatures de Valérie ZAKRZEWSKI
Clarisse GUERNÉ
Mme CABORT soumet sa candidature au vote.
Le Maire prie le Conseil Municipal de procéder au vote par personne :
Amel CABORT obtient 3 voix Pour 4 Abstentions 22 voix Contre
Valérie ZAKRZEWSKI obtient 24 voix Pour 5 Abstentions
Clarisse GUERNÉ obtient 24 voix Pour 5 Abstentions
OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE SAINT-LOUIS/HUNINGUE ET ENVIRONS
1 SIEGE Christian KEIFLIN
Adopté à l’unanimité 59
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 6 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal désigne ses membres au sein des commissions municipales par vote à main levée.
A. COMMISSIONS OBLIGATOIRES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :
16 TITULAIRES DONT 1 EXTERIEUR
Jean-Marc DEICHTMANN
Denis ANDOLFATTO
Suzanne ANGSTHELM
Daniel BARATA
Dominique BOHLY
Marc CARRETTE
Christiane ERNY
Christine FRANÇOIS
Nicole GESSER-NEUNLIST
Clarisse GUERNÉ
Christian KEIFLIN
Rémy LONGATO
Jean-Paul STEINBACH
Martin WELTÉ
2 membres extérieurs
Gilles RIONDET
Michel DILLIER (Saint-Louis-la-Chaussée)
16 SUPPLEANTS DONT 1 EXTERIEUR
Stéphanie BASILE
Amel CABORT
Souhil DEKARI
Abderrahim DOUIMI
Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ
Nathalie MEHESSEM
Sylvie MISSLIN
Ayten POLAT
Jean RAPP
Olivier SANCHEZ
Patrick STRIBY
Philippe SUTTER
Josiane VERMOT-DESROCHES
Véronique WAUTHIER
Valérie ZAKRZEWSKI
1 membre extérieur
André STADELMAN (Village-Neuf)
Adopté à l’unanimité. 60
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :
5 TITULAIRES
Jean-Marc DEICHTMANN
Denis ANDOLFATTO
Suzanne ANGSTHELM
Patrick STRIBY
Valérie ZAKRZEWSKI
5 SUPPLEANTS
Dominique BOHLY
Christiane ERNY
Clarisse GUERNÉ
Olivier SANCHEZ
Martin WELTÉ
Adopté à l’unanimité.
COMMISSION D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES :
3 TITULAIRES
Dominique BOHLY
Amel CABORT
Rémy LONGATO
3 SUPPLEANTS
Suzanne ANGSTHELM
Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ
Véronique WAUTHIER
Adopté à l’unanimité.
B. COMMISSIONS COMMUNALES
Commission Technique : Dominique BOHLY
1. Suzanne ANGSTHELM 5. Nicole GESSER-NEUNLIST
2. Daniel BARATA 6. M. KAUFMANN-SPACHTHOLZ
3. Amel CABORT 7. Jean-Paul STEINBACH
4. Souhil DEKARI 8. Philippe SUTTER
Adopté à l’unanimité. 61
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Commission des Finances : Denis ANDOLFATTO
1. Marc CARRETTE
2. Christine FRANÇOIS
3. Olivier SANCHEZ
4. Philippe SUTTER
5. Josiane VERMOT-DESROCHES
Adopté à l’unanimité.
Commission de l'Environnement : Dominique BOHLY
1. Suzanne ANGSTHELM 4. Christine FRANÇOIS
2. Daniel BARATA 5. Rémy LONGATO
3. Amel CABORT 6. Jean-Paul STEINBACH
Adopté à l’unanimité.
Commission du Logement : Christiane ERNY
1. Denis ANDOLFATTO 4. Ayten POLAT
2. Daniel BARATA 5. Josiane VERMOT-DESROCHES
3. Amel CABORT 6. Valérie ZAKRZEWSKI
Adopté à l’unanimité.
Commission Information et Communication : Martin WELTÉ
1. Denis ANDOLFATTO 4. Sylvie MISSLIN
2. Nicole GESSER-NEUNLIST 5. Véronique WAUTHIER
3. M. KAUFMANN-SPACHTHOLZ
Adopté à l’unanimité.
Commission des Affaires scolaires et Périscolaires : Clarisse GUERNÉ
1. Stéphanie BASILE
2. Souhil DEKARI
3. Nathalie MEHESSEM
4. Olivier SANCHEZ
+ 3 représentants des parents d'élèves (1 par école)
+ 3 enseignants
Adopté à l’unanimité. 62
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Commission Culturelle : Christian KEIFLIN
1. Stéphanie BASILE 5. Ayten POLAT
2. Amel CABORT 6. Jean RAPP
3. Souhil DEKARI 7. Philippe SUTTER
4. Christine FRANÇOIS
Adopté à l’unanimité.
Commission des Jeunes : Clarisse GUERNÉ
1. Stéphanie BASILE 5. Sylvie MISSLIN
2. Souhil DEKARI 6. Ayten POLAT
3. Nathalie MEHESSEM 7. Olivier SANCHEZ
Adopté à l’unanimité.
Commission des Sports : Martin WELTÉ
1. Abderrahim DOUIMI 5. Rémy LONGATO
2. Stéphanie BASILE 6. Sylvie MISSLIN
3. Christine FRANÇOIS 7. Véronique WAUTHIER
4. M. KAUFMANN-SPACHTHOLZ
Adopté à l’unanimité.
Commission Animation de la Ville : Martin WELTÉ
1. Denis ANDOLFATTO 5. Philippe SUTTER
2. Nicole GESSER-NEUNLIST 6. Josiane VERMOT-DESROCHES
3. M. KAUFMANN-SPACHTHOLZ 7. Véronique WAUTHIER
4. Christian KEIFLIN
Adopté à l’unanimité.
Commission Economie et Commerce : Martin WELTÉ
1. Denis ANDOLFATTO 4. Nicole GESSER-NEUNLIST
2. Marc CARRETTE 5. Philippe SUTTER
3. Christine FRANÇOIS 6. Véronique WAUTHIER
Mme WAUTHIER propose de rajouter un septième membre en la personne de M. STRIBY.
M. WELTÉ exprime le souhait d’en rester à six personnes pour démarrer ; il sera toujours possible par la suite, si besoin, de rajouter des membres supplémentaires. 63
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
M. STRIBY rétorque que ce refus est sans doute lié au fait que l’économie n’est pas un sujet important.
Adopté à l’unanimité.
Commission Jumelages : Christian KEIFLIN
1. Rémy LONGATO 4. Nicole GESSER-NEUNLIST
2. Suzanne ANGSTHELM 5. M. KAUFMANN-SPACHTHOLZ
3. Amel CABORT 6. Jean-Paul STEINBACH
Adopté à l’unanimité.
POINT 7 – DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur l’Adjoint Martin WELTÉ expose :
Tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs pour la durée de son mandat.
Les matières concernées figurent à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° Fixer, en cas de besoin, s'ils ne sont pas mentionnés dans la liste fixée annuellement par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal (cf. délibération ci- après), à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 64
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et ce sur l'ensemble du ban communal.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en
défense devant toutes les juridictions, ainsi que de se constituer partie civile.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un seuil de 20 000 €.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 65
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (cf. délibération ci-après).
21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les décisions prises en application de la présente délibération sont subdéléguées au Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire ou, en cas d’empêchement de l’Adjoint, à un autre Adjoint dans l’ordre du tableau.
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner ces délégations de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
par 28 voix Pour
1 Abstention (Jean-Marc DEICHTMANN)
A la demande de Mme CABORT il est précisé que le seuil de 20 000 € mentionné au paragraphe 17 s’entend par sinistre. 66
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 8 – DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE D’EMPRUNTS ET AUTRES OPERATIONS
FINANCIERES
M. l'Adjoint Martin WELTÉ propose de définir comme suit les délégations au Maire, conformément aux articles L. 2122-22.3 et 20, L. 2122-23, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : EMPRUNTS
Le Conseil Municipal de la Ville de Huningue donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal et les budgets annexes et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
Les emprunts pourront être :
– à court, moyen ou long terme,
– libellés en euro et en devise,
– avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
– au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
– des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, – la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
– la faculté de modifier la devise,
– la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 2 : OUVERTURES DE CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal de la Ville de Huningue donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. 67
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR, TAM – ou un TAUX FIXE
Article 3 : OPERATIONS FINANCIERES UTILES A LA GESTION DES EMPRUNTS
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, afin de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Maire pourra :
– procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités
compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1,
– plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
Article 4 : DEROGATION A L’OBLIGATION DE DEPOT DES FONDS AUPRES DE L’ETAT (OPERATION DE PLACEMENT)
Le Maire pourra pendant toute la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : – l’origine des fonds,
– le montant à placer,
– la nature du produit souscrit,
– la durée ou l’échéance maximale du placement.
Article 5 : INFORMATION A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE SUR LES OPERATIONS REALISEES EN APPLICATION DE LA DELEGATION
Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. 68
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le Conseil Municipal approuve ces dispositions
par 28 voix Pour
1 Abstention (Jean-Marc DEICHTMANN)
POINT 9 – BUDGETISATION DES PROVISIONS
Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Jusqu’à présent les provisions étaient inscrites uniquement en section de fonctionnement du budget (semi-budgétaire).
A compter de 2014, il propose au Conseil Municipal un enregistrement complet des provisions incluant la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
POINT 10 – EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA VILLE
Le Maire introduit ce point en rappelant la volonté de la Municipalité de faire adopter ce Budget Primitif par la nouvelle équipe issue des urnes dans un souci de transparence.
Le Budget Primitif 2014 est caractérisé par trois éléments majeurs :
- il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale,
- la capacité d’autofinancement dégagée est encore relativement importante permettant de prévoir des investissements conséquents à hauteur de 5 Millions d’euros,
- aucun recours à l’emprunt n’est prévu pour cette année.
La parole est ensuite donnée à M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO qui présente le Budget Primitif comme suit : 69
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le budget primitif 2014 a été élaboré en tenant compte :
- des chiffres définitifs de 2013
- des propositions des différents services en fonction de leurs objectifs et des enveloppes disponibles d’après nos recettes.
Les chiffres réels seront connus lors de la présentation du compte administratif 2014 en juin 2015.
A. EXAMEN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant global de la section s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 643 700 €
L’analyse qui suit a été faite en comparant le budget primitif 2014 et celui de 2013, il ne tient donc pas compte du budget supplémentaire et des décisions modificatives 2013.
DEPENSES
Les dépenses réelles d’un montant de 10 388 300 € sont en augmentation de 5,64% par rapport au budget primitif 2013, soit + 555 000 €.
Les chapitres principalement concernés sont :
- les charges à caractère général + 86 800 €
- les charges de personnel + 296 100 €
- les atténuations de produits + 146 000 €
- les charges de gestion courante + 121 200 €
- les charges financières - 34 100 €
- les charges exceptionnelles - 124 100 €
- les dépenses imprévues + 99 400 €
Charges à caractère général (pages 8 et 9) + 86 800 €
Compte 60 Achats et variation de stock + 65 700 €
Différents ajustements tiennent compte des chiffres réels 2013 et de la valorisation du stock final.
Les comptes suivants sont en augmentation :
605 Achats de matériel 15 000 € en vue des travaux en régie prévus
60612 Electricité 25 000 € incidence de la nouvelle taxe CSP (contribution service public s/électricité), taxe devant servir à financer le développement durable. 60613 Chauffage 10 000 €
60623 Alimentation 12 000 € du fait de l’augmentation de la fréquentation du périscolaire et du service jeunesse. 70
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Les autres comptes ont très peu évolué et sont restés dans les enveloppes de 2013.
Compte 61 Services extérieurs + 88 700 €
Le compte maintenance 6156 en augmentation de 100 000 € celui-ci tient compte principalement du dévasage du PEV.
Diminution du compte 616 primes d’assurance – 25 000 € - renégociation des contrats et diminution des primes dommages et ouvrages liée à des fins de chantier Le compte 617 études et recherches + 15 000 €, il prend en compte, suite à l’audit, la poursuite et l’accompagnement de la nouvelle politique enfance et jeunesse pour les six ans à venir.
Compte 62 Autres services extérieurs – 67 600 €
Augmentation du compte honoraires + 4 000 € (réajustement tenant compte du réel) Diminution du compte 6228 divers qui représente les spectacles du Triangle - 51 000 €.
(non reconduction de la fête de la place Abbatucci en 2013).
Les comptes annonces et insertions, fêtes et cérémonies et catalogues et imprimés diminuent 31 000 €, respectivement pour chaque compte - 1 000 € - 40 000 € + 10 000 €, diminution due principalement à la non reconduction en 2014 de la fête de la place Abbatucci.
Le compte 624 transports collectifs + 4 000 €, réajusté suite aux dépenses réelles de 2013.
Le compte « 6288 autres » qui regroupe principalement, l’apport des encombrants à la déchetterie de la CC3F, les classes de découverte, les animations du service jeunesse, les coûts du service communication + 10 000 €.
Charges de personnel et frais assimilés – page 10 + 296 100 €
Principaux éléments :
- Coût des 2 policiers municipaux engagés mi 2013 et qui pèse en année pleine en 2014 ;
- Remplacement de personnes en maladie et en congés de maternité ; - Prise en compte du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ;
- Les avancements prévus ;
- L’augmentation des cotisations de retraite ;
- La réévaluation du personnel en catégorie C (réforme de l’Etat) - 112 agents sont concernés ;
- L’embauche d’un agent à temps partiel 35 % au CCAS ;
- La hausse des différentes charges sociales liées à ces évolutions.
Charges de gestion courante – pages 10 et 11 + 121 200 €
Augmentation des cotisations de sécurité sociale sur les indemnités du Maire + 12 300 € Diminution des pertes sur créances irrécouvrables – 38 500 €.(affaire Atelier vert). Augmentation du compte 657 Subventions + 147 000 € (nous y reviendrons dans le détail plus loin). 71
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Atténuations de produits – page 11 + 146 000 €
Cette augmentation est principalement due à la montée en charge de la taxe sur la péréquation des recettes compte + 148 000 €, + 60%
Celle-ci évoluera encore dans les années à venir pour atteindre 540 000 €.en 2016. Ce prélèvement impacte directement notre capacité d’autofinancement.
Charges financières page 11 – 34 100 €
La renégociation du prêt DEXIA a permis, malgré une pénalité pour renégociation de 511 000 € qui a été rajoutée au capital restant dû, de baisser le taux d’intérêt de 4,17% à 2,53% fixe, ce qui a pour conséquence un gain global de 100 000 € in fine.
Charges exceptionnelles page 11 - 124 400 €
Diminution représentant la subvention d’équilibre au budget annexe du parking Abbatucci,
Cette subvention passe de 304 700 € en 2013 à 184 300 € en 2014.
Le virement à la section d’investissement et les dotations aux amortissements et aux provisions qui constituent notre autofinancement s’élèvent à 3 255 400 €, que nous retrouverons en recettes d’investissements.
Ce montant est en diminution par rapport à 2013 – 312 400 € ( - 8,76% )
principalement due à la montée en charge de la taxe fonds de péréquation + 148 000 €, de l’effet de l’embauche de deux policiers en année pleine en 2014 + 35 000 € et le surcoût lié à la réforme des retraites, cotisations en hausse de + 40 000 €.
RECETTES
Les recettes réelles s’élèvent à 13 494 000 € en augmentation de 1,61 % par rapport au budget primitif 2013.
Les chapitres principalement concernés sont :
- Atténuations de charges + 1 700 €
- Produits des services du domaine et ventes diverses - 17 600 €
- Impôts et taxes + 387 500 €
- Dotations et participations - 142 500 €
- Autres produits de gestion courante + 20 000 €
- Produits exceptionnels + 5 000 €
- Reprise de provisions - 40 000 €
Atténuations de charges page 14 + 1 700 €
Solde remboursement CAF poste animateur et remboursement salaire et charge pour contrat aidé. 72
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Produits des services du domaine et ventes diverses – page 14 - 17 600 €
Compte 706 Prestations de service + 72 000 €
Evolution des recettes des prestations de service principalement liée à la fréquentation (culturel, sportif, aire accueil pour les gens du voyage, périscolaires, service Jeunesse).
Les recettes du PEV sont tributaires des aléas de la météo et des nouvelles réglementations contraignantes concernant les moniteurs, nous avons donc été prudents en budgétisant un montant moins important qu’en 2013.
Comptes 708 Prestations de services - 91 100 €
En diminution par rapport à 2013, nous récupérons une partie des frais engagés pour l’entretien des panneaux photovoltaîques (9 900 €) pour la gestion du parking (42 000 €) et pour le bâtiment Abbatucci (15 000 €) en dépenses sur les budgets annexes concernés.
Impôts et taxes – page 14 et 15 + 387 500 €:
Compte 731 Impôts locaux + 389 800 €
Produits provenant de l’augmentation des 4 taxes TH, FB, FNB, CFE + 44 000 € en tenant compte:
- de l’évolution physique des bases,
- de la revalorisation des bases locatives + 0,9% décidée par le gouvernement,
Nous vous proposons de ne pas augmenter les taux de ces taxes en 2014,
des taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM), des impositions sur les entreprises de réseau (IFER) ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour celle-ci nous avons bénéficié d’une mesure favorable concernant les zones industrielles en vue d’atténuer l’effet négatif de la réforme de la taxe professionnelle + 340 000 €.
Compte 732 Fiscalité reversée – 22 100 €
Provenant du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) suite à la réforme de la TP et qui complète nos recettes en diminution suite à la politique du gouvernement de réduire le déficit.
Compte 738 Autres + 20 000 €
Réajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation tenant compte des chiffres de 2013. 73
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Dotations et participations – page 15 - 142 500 €
Compte 741 Dotation générale de fonctionnement - 109 300 €
Versement par l’Etat de la dotation forfaitaire de fonctionnement sous cpte 7411. Pour mémoire cette dotation subit depuis plus de 2 ans une diminution suite au plan d’économies décidé par le gouvernement qui va encore s’accentuer dans les prochaines années.
Compte 747 Participations + 11 200 €
Participation de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes pour les actions culturelles, l’aire d’accueil pour les gens du voyage, et pour le contrat emploi d’avenir sous comptes 7471, 7472, 7473 et 74758.
Les autres participations du compte 7478 proviennent de la CAF pour le contrat enfance et temps libre, ainsi qu’un versement exceptionnel du Syndicat du Gaz de l’ordre de 130 000 €.
Compte 748 Autres subventions et participations – 44 400 €
L’essentiel de ce compte provient de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) sous 748313 (- 40 600 €).
Pour le reste ce sont des compensations de péréquation au titre de la taxe professionnelle et au titre des exonérations des taxes professionnelles, foncières et d’habitation comptes 74833-74834-74835 (- 3 800 €).
Le compte 7485 dotations de l’Etat pour les titres sécurisés concerne les passeports biométriques.
Autres produits de gestion courante – page 15 + 20 000 €
Compte 752 Revenus des immeubles + 5 000 €
Compte 757 Redevances versées par les fermiers + 20 000 €
Redevance HUNELEC
Compte Produits divers de gestion courante -5 000 €
Remboursement de charges par les locataires
Produits exceptionnels page 16 + 5 000 €
Compte 7788 Divers produits exceptionnels + 5 000 €
Reprises sur amortissements et provisions page 16 - 40 000 €
Pour terminer, notons sous le chapitre 042, page 16, les opérations d’ordre de transfert entre sections d’un montant de 149 700 € que vous retrouvez en dépenses d’investissements page 18.
M. ANDOLFATTO illustre cette présentation à l’aide de graphiques qui vous sont transmis sous forme dématérialisée. 74
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
B. FIXATION DES PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, il est proposé au Conseil municipal de fixer le produit des contributions directes à 6 500 127 € (TH + TF + CFE), auquel s’ajoutent diverses allocations d’un montant total de 3 428 667 €, à savoir :
67 857 € allocations compensatrices TH (Taxe d’habitation)
4 273 € allocations compensatrices FB + FNB (Foncier bâti et non bâti) 16 630 € allocations compensatrices CFE (Cotisation foncière des
entreprises)
6 978 € au titre du produit sur la taxe additionnelle au FNB (Foncier non bâti)
47 170 € IFER (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau)
60 380 € TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
1 481 036 € CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
601 118 € DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)
1 143 225 € GIR (Garantie individuelle des ressources)
3 428 667 € Sous-total
6 500 127 € Produit des contributions directes
9 928 794 € Produit « fiscal » total 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le produit nécessaire à l’équilibre du budget à 9 928 794 € pour 2014 dont contribution directe à 6 500 127 € (TH + TF + CFE).
Adopté par 26 voix Pour
3 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, M. STRIBY)
C. APPROBATION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2014
Le montant total des subventions que nous vous proposons d’attribuer s’élève à 699 000 €.
Vous trouverez le détail dans le document qui vous a été remis. 75
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Pour l’essentiel il faut retenir :
Sous la rubrique CCAS, le montant inclut les subventions directement versées aux associations à but social comme décidé par le conseil municipal et celle pour son fonctionnement montant 110 000 €. ( 15,74% du total )
Les montants les plus importants sont versés :
- aux associations sportives pour un total de 98 670 € (+ 4 152 €) suivant des critères définis par la Commission des Sports
M. WELTÉ précise que les subventions aux associations sportives sont calculées selon des critères d’attribution fixées par la Commission en fonction des objectifs politiques.
Il se dit ouvert à toute discussion avec les associations pour examiner ce qui peut être amélioré dans ce domaine.
M. WELTÉ souhaite également apporter un élément de comparaison par rapport à l’enveloppe allouée. D’une enquête réalisée auprès d’une dizaine de communes de même importance démographique, il ressort que Huningue attribue 8 200 € contre 3 000 € en moyenne par association. A cet effort financier, il y a lieu de rajouter la mise à disposition gratuite des équipements et de leur entretien.
- à l’Association Familiale pour l’Enfance soit 276 000 € (+ 112 000 €), un
réajustement a été fait par rapport à 2013, année pendant laquelle l’association a puisé dans ses réserves. Cette somme couvre pour 95 % les charges de
personnel . A noter que la CAF, dans le cadre du contrat Enfance, nous reverse une partie sous forme de subvention
- à l’Amicale du Personnel qui tient compte de l’évolution des effectifs et de ses prestations en faveur du personnel 175 000 € (+ 30 000 €).
Le montant versé aux associations locales représente 577 368 € soit 82,60 % du total.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit la liste des subventions 2014 :
Subventions équipement
Plongée 3 Frontières ...................................................................................9 000,00 € Financement sur report 2013 ; à savoir :
20421 Biens mobiliers, matériels et études ..............................................................................9 000,00 € 20422 Bâtiments et installations ........................................................................................... - 9 000,00 € 76
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
657362 Subventions de fonctionnement aux organismes publics
C.C.A.S.....................................................................................................110 000,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
I - SOCIAL
NATIONAL - REGIONAL :
Prévention routière ..........................................................................................100,00 € Croix rouge ....................................................................................................150,00 €
II - DIVERS
Amis des Landes .............................................................................................450,00 € Ronde des Fêtes .............................................................................................120,00 € Bibliothèque Départementale de Prêt .............................................................150,00 € Jardins Familiaux..........................................................................................1 000,00 € Eurodistrict Trinational de Bâle.....................................................................6 200,00 € Divers ...........................................................................................................3 461.80 €
TOTAL I + II + III .................. 11 631.80 €
ASSOCIATIONS LOCALES .................................................................................................577 368,20 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Alpi 360 .........................................................................................2 336,00 € Athlétic Club de Huningue ............................................................5 765,00 € Alsatia ...........................................................................................3 216,00 € A.S.H 1919 ..................................................................................13 221,00 € C.A.D.P.A ....................................................................................13 470,00 € Cercle d’échecs ............................................................................9 465,00 € Judo Club Kano ..........................................................................16 587,00 € Plongée 3 Frontières .....................................................................3 714,00 € Ski Club .........................................................................................5 975,00 € Tennis Club de Huningue ...........................................................16 243,00 € Tennis de Table Club de Huningue .................................................444,00 € Volley-ball Club du Rhin ................................................................8 234,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES :
Société d’Histoire .............................................................................760,00 € CREART ..........................................................................................280,00 € Club de Scrabble .............................................................................350,00 € Musique Municipale ....................................................................10 500,00 € Tréteaux de Vauban .....................................................................1 000,00 € Photo Club ....................................................................................1 200,00 € Musique & Culture ............................................................................16,00 € Association APOCRYPHOS ...........................................................150,00 € Danses-co .......................................................................................200,00 € 77
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ASSOCIATIONS / JEUNESSE :
Association familiale pour l’enfance ..........................................276 000,00 € Foyer-Club des Jeunes .................................................................2 540,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS :
A.A.P.M.P ........................................................................................699.70 € A.M.A (table ronde) ..........................................................................500,00 € A.A.P.E .........................................................................................2 000,00 € Amicale des Sapeurs-pompiers ....................................................4 472.50 € Amicale du personnel ..............................................................175 000,00 € Dolce Italia ......................................................................................880,00 € Association des commerçants ......................................................2 000,00 € Union des donneurs de sang ...........................................................150,00 €
Subvention CCAS 110 000,00 €
TOTAL I + II + III 11 631,80 €
TOTAL Associations locales 577 368,20 €
TOTAL 699 000,00 €
Adopté par 28 voix Pour
1 Abstention (Mme WAUTHIER)
D’autre part, M. l’Adjoint ANDOLFATTO propose au Conseil Municipal de participer
- aux classes de découvertes suivantes :
o LYCEE JEAN-MERMOZ – SAINT-LOUIS
Classe de découvertes (Angleterre du 4 au 10 mai 2014)
Concerne 3 élèves de HUNINGUE pour un montant de 210 €
Adopté à l’unanimité.
D. EXAMEN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant de cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 908 400 €.
En partie dépenses, il faut noter :
Les immobilisations incorporelles compte 20 (393 800 €) comprenant entre autres les frais d’études, le compte 2031 pour 339 700 €, principalement pour la Petite Unité de Vie (PUV), le centre de secours et la refondation groupe scolaire Pagnol-Pâquerettes. 78
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Les concessions et droits compte 2051 (45 300 €) incluant principalement les logiciels « phase WEB » pour le Service des Finances, le Service Population et les Ressources Humaines, le logiciel Bibliothèque municipale, le circuit Vauban version mobile.
Les primes attribuées au développement durable et budgétées en 2013 n’ont pas été consommées en totalité, elles sont donc comprises dans le reste à réaliser, maximum alloué par année 7 000 €, il en est de même pour le dispositif des aides pour l’Espace Abbatucci (façades, stores, enseignes).
Les immobilisations corporelles, compte 21, pour un montant de 894 800 € constituées en grande partie par l’achat de terrain pour le local des pompiers (50 000 €), l’achat de Stahlville (pour mémoire 900 000 €) mais budgété en 2014 pour 349 900 €, le reste étant dans le reste à réaliser ; du matériel de transport (265 900 €), de matériel de bureau et informatique (68 900 €) et de matériels divers et mobilier pour l’ensemble de nos différents services (149 500 €).
Quant aux travaux pour un montant de 3 985 600 € sous rubrique Opération d’équipements, ils représentent 67,46 % du total de la section.
Une liste reprenant les principaux investissements budgétisés pour 2014 sont repris sur la liste remise en séance aux Conseillers Municipaux.
Par ailleurs il faut noter un remboursement de 315 000 € en capital concernant nos emprunts en cours.
Il a été également prévu une enveloppe de 159 900€ en dépenses imprévues pour parer à une urgence éventuelle.
Les autres mouvements, page 18, concernent des opérations d’ordre de transfert entre sections 149 700 € (en recettes de fonctionnement) et des opérations patrimoniales en dépenses comme en recettes pour 1 100 €.
M. STRIBY pose la question du devenir de la Poudrière estimant que la Ville y a déjà mis beaucoup d’argent alors qu’un montant de 91 700 € est à nouveau inscrit au budget primitif 2014.
Le Maire précise que cette somme est destinée à finaliser les travaux à l’arrière de ce vestige historique.
Les travaux entrepris jusqu’à présent ont permis de sauvegarder le patrimoine et de le sécuriser. Il reste enfin de pouvoir le rendre accessible au public ; ceci engendrera d’autres travaux.
Aucun projet d’occupation n’est envisagé à ce jour. Ce vestige pourra à terme être utilisé à but culturel ou, pourquoi pas, à des fins commerciales. Mais avant tout, il faut réaliser les travaux nécessaires. Par la suite, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur son affectation. 79
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Un crédit de 340 000 € est également inscrit au budget primitif pour finaliser la démolition du site Plasco.
M. STRIBY demande la raison d’une telle rallonge et si cette dépense a été répercutée dans le prix de vente du terrain.
Le Maire répond qu’en cours de démolition, des conduites amiantées enterrées, qui ne figuraient sur aucun plan, ont été découvertes. Un appel d’offres a été lancé afin de pouvoir « nettoyer » le site dans les règles. Ce coût étant déjà connu depuis quelques mois, il a bien évidemment été inclus dans le prix de vente demandé à Système U.
M. STRIBY demande qu’on lui transmette le décompte des travaux de démolition afin d’en apprécier le coût pour le contribuable.
Le Maire précise que la Ville s’est réservée une réserve foncière à l’arrière du terrain pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.
La délocalisation de la caserne des pompiers se fera quant à elle de l’autre côté du boulevard d’Alsace sur des parcelles acquises auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de Voies Navigables de France, le long de la voie ferrée. Il s’agit de réaliser un pôle de secours fonctionnel permettant également d’y héberger la Croix Rouge. La réhabilitation de l’ancien tribunal ne pourra se faire qu’après libération des locaux contigus actuellement occupés par les pompiers.
M. STRIBY demande à quoi correspondent les 300 000 € rajoutés au budget primitif pour l’Espace Abbatucci.
Le Maire répond qu’il s’agit de l’enveloppe nécessaire à la révision des prix conformément aux clauses des marchés.
Le Maire informe enfin le Conseil Municipal que, bien que la Petite Unité de Vie ne soit qu’en phase de démarrage, le budget primitif rendait possible l’inscription d’une enveloppe relativement importante permettant de réduire d’autant les enveloppes des budgets à venir. Cependant, pour pouvoir faire bénéficier les futurs occupants de l’aide personnalisée au logement (APL), il sera nécessaire de réaliser un emprunt pour ce projet.
M. STRIBY demande s’il existe déjà une projection des coûts de fonctionnement d’une telle structure.
Le Maire répond qu’au stade actuel, il n’est pas possible de livrer un budget de fonctionnement. Le Conseil Municipal vient à peine d’approuver l’avant-projet sommaire (APS). L’avant-projet définitif (APD) sera examiné quant à lui par le Conseil Municipal cet automne et les travaux devraient débuter courant 2015. 80
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le Maire informe également l’assemblée d’un revirement de la politique d’aide financière du Conseil Général en faveur du projet de Huningue qui constitue le maillon manquant par rapport aux maisons de retraites publiques que nous n’aurions de toute façon pas eu l’autorisation de construire.
M. ANDOLFATTO poursuit la présentation de la section d’investissement en développant les recettes pour lesquelles il faut noter :
Une subvention d’investissement de la région pour la P.U.V. 50 000 € ;
Un montant de 2 000 € en dépôts et cautionnement que nous retrouvons également en dépenses ;
Un reversement de dotations, compte 10222, pour un montant de 597 000 € qui représente le reversement du fonds de compensation de TVA pour l’année 2013 ;
Une recette s’élevant à 2 000 000 € provenant de la vente de terrain pour la réalisation de l’Eco quartier ;
Enfin, l’apport le plus important, le virement de la section de fonctionnement de 2 417 000 € et les dotations aux amortissements pour un montant de 838 400 €. Au total, l’autofinancement représente 55,10 % du total des recettes, ce qui représente un niveau satisfaisant eu égard à la conjoncture actuelle.
En conclusion, les compensations de l’Etat représentent une somme de 1 948 600 € soit 19,66 % de nos recettes fiscales.
Nos recettes réelles ont augmenté de 1,61 %, soit + 214 100 €. Nos dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elles augmenté de 5,64 %, + 555 000 €, ce qui a pour conséquence un fléchissement de notre autofinancement - 8,76 %, soit 312 400 €.
Malgré cette diminution, nous finançons nos investissements d’un montant de 5 274 200 € et remboursons le capital annuel de notre dette de 315 000 € sans recourir à l’emprunt.
C’est avec l’aide des chefs de service et leurs adjoints respectifs que ce budget a été construit, un budget sérieux et réaliste au vu d’un niveau d’investissement correct et, je le répète, sans aucun recours à l’endettement.
Pour préserver un autofinancement correct, autour de 3 000 000 €, en y incluant les dotations aux amortissements qui servira à financer une partie de nos
investissements, il faudra poursuivre l’effort de réduction de nos frais de
fonctionnement, sachant que dans les années à suivre les dotations de l’Etat vont continuer de baisser. 81
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Cet effort doit se traduire par une réflexion :
- quant à nos futurs investissements qui devront être moins gourmands en frais de fonctionnement , de l’étalement de ceux-ci sur plusieurs années,
- sur nos frais de personnel qui doivent rester stables,
- optimiser nos dépenses courantes : meilleur suivi de nos stocks, évaluer au plus juste les besoins dans tous les services, prendre soin du matériel qui est mis à disposition.
C’est l’affaire de tout un chacun, fonctionnaires et élus.
Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs, mes collègues adjoints, leurs chefs de service, le personnel, Jean-Charles GREDY qui s’est impliqué très fortement dans des conditions difficiles pour l’élaboration de ce budget ainsi que l’ensemble du service des finances pour leur contribution.
Le Maire se joint à ces remerciements en y associant M. Denis ANDOLFATTO pour sa présentation claire et synthétique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote du Budget Primitif 2014 par 25 voix Pour
4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)
POINT 11 – EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2014
A. PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente La section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à hauteur de 30 200 € tant en dépenses qu’en recettes.
Les dépenses réelles d’un montant de 11 200 € concernent :
- les primes d'assurances multirisques 1 200 €
- des frais pour nettoyage et entretien 7 100 €
(quote-part frais budget ville)
- l'indemnité au comptable 100 €
- des frais financiers 2 800 € 82
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 30 000 €, elles représentent la vente d'électricité produite par les panneaux.
Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 200 € que nous retrouvons en dépenses d’investissements.
Quant à la section d'investissement le montant est de 19 000 € en dépenses comme en recettes.
Les dépenses réelles représentent les investissements pour un montant de 18 800 €.
Les autres mouvements en section d‘exploitation et en section d’investissement, en dépenses et en recettes, d’un montant total de 19 200 € [19 000 € (dotations aux amortissements) + 200 € (subventions d’équipement)] sont des opérations d’ordres qui s’équilibrent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif annexe 2014 de la production d’énergie photovoltaïque à l’unanimité.
B. LOTISSEMENT KLEINFELD
La section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à raison de 304 000 € tant en dépenses qu’en recettes.
Les dépenses réelles d’un montant de 302 400 € concernent :
- Compte 6015 Terrains à aménager 97 300 €
- Compte 6045 Achats d’études, prestations de services 5 000 €
- Compte 605 Equipements et travaux 200 000 €
- Compte 6225 Indemnités au comptable 100 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections également en recettes
d’investissement
- Compte 7133 Variation des encours de production de biens 1 600 €
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 304 000 €, elles représentent le solde des ventes de terrains aménagés.
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et recettes d’un montant de 1 600 €.
En dépenses :
- Compte 1641 Emprunts pour équilibrer le budget 1 600 € 83
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
En recettes, nous retrouvons l’écriture d’opérations de transfert entre sections que nous trouvons également en dépenses d’exploitation:
- Compte 3355 Travaux 1 600 €
Adopté par 28 voix Pour
1 Abstention (Mme CABORT)
C. PARKING SOUTERRAIN
1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
En application des art. L 2224-1 et 2224-2 du CGCT, les SPIC et ce quel que soit leur mode de gestion sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Ainsi le 1er alinéa de l’art. L 2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge des dépenses au titre de ces services, sachant néanmoins que le 2ème alinéa prévoit 3 types de dérogations, à savoir :
- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement se traduisant par des sujétions particulières.(ex : ouverture d’un parking à des périodes de peu d’affluence ou situé dans un secteur moins attractif pour des raisons liées à des opérations d’urbanismes)
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation
d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs. - lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Aussi, au titre de l’une ou l’autre de ces dérogations, je vous propose le versement d’une subvention d’équilibre compte tenu du développement suivant (rappel) :
- La création du parking Abbatucci s’intègre dans un projet global structurant pour la vie de notre cité c'est-à-dire :
o au niveau urbanistique : réhabilitation du cœur historique (Place
Abbatucci) dans une première phase, puis dans une seconde la liaison Centre/Rhin (et périphéries) jusqu’au débouché de la Passerelle des 3 Pays sur la base d’un plan global circulation/stationnement 84
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
o en rapport à un besoin de stationnement durable :
du particulier (32% du stationnement est aujourd’hui permanent
c'est-à-dire à l’année « Abonnement »)
du commerce local (mesure d’accompagnement et de
dynamisation d’un commerce en difficulté)
o une anticipation ambitieuse et nécessaire à l’échelle trinationale. En effet, la réhabilitation du centre-ville et la création de son parking
s’inscrivent dans la perspective de travaux d’envergure sur les
territoires de nos voisins allemands et suisses qui vont fortement
impacter le développement de Huningue.
Aussi, et dans ces conditions, la Ville de Huningue a souhaité dès le démarrage de cet équipement fixer des règles précises :
- une ouverture la plus large malgré une faible affluence dans un premier temps compte tenu de travaux structurants en cours et à venir.
- une tarification attractive et des plages horaires gratuites au bénéfice
notamment de la restauration locale.
Au vu de ces charges (principalement d’amortissements de la structure et de personnel affecté) sans aucune mesure avec les recettes escomptées dans les premiers exercices et sachant que l’équilibre à terme sera fonction du taux de remplissage difficilement prévisible à ce jour, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention prévisionnelle au budget annexe Parking Abbatucci par le budget principal à hauteur de 184 300 € pour 2014 qui se traduit par l’écriture suivante :
Budget Ville
En dépenses - Cpte 67441 - Subventions aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 184 300 €
Budget annexe Parking Abbatucci
En recettes - Cpte 774 - Subventions exceptionnelles 184 300 €
Enfin à titre d’information, la subvention prévisionnelle d’équilibre pour 2013 était de 304 700 € (ramenée finalement à 52 000 € « compte administratif à venir ») contre 184 300 € au BP 2014.
M. STRIBY tient à souligner qu’au vu du chiffre d’affaires des six premiers mois d’activités, on arrive à 1 Million d’euros à la charge du contribuable.
S’agissant d’un bien public, il demande à ce que ce parking soit mis à disposition gratuitement pour les Huninguois. 85
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le Maire répond que tout investissement à un coût. Il en est de même pour tout autre équipement public. Cependant, il se déclare prêt à engager des discussions pour trouver une solution dans l’intérêt des Huninguois.
Mme WAUTHIER estime que ce parking est vraiment un problème pour les Huninguois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la subvention d’équilibre inscrite au Budget Primitif annexe 2014,
par 25 voix Pour
4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)
2) EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente la section d’exploitation de ce budget annexe qui est équilibrée à raison de 205 300 € tant en dépenses qu’en recettes.
Les dépenses réelles d’un montant de 113 600 € concernent :
- cpte 60222 Produits d’entretien 200 €
- cpte 60223 Fournitures d’atelier 200 €
- cpte 605 Achats de matériel 200 €
- cpte 6061 Fournitures non stockables (eau – électricité) 18 600 €
- cpte 6063 Fournitures d’entretien et petit équipement 800 €
- cpte 6068 Autres fournitures (tickets parking + consommables caisses) 1 000 € - cpte 6152 Entretien et réparations biens immobiliers 1 000 €
- cpte 6156 Maintenance (ascenseurs, barrières, monétique,
surveillance, incendie) 8 000 €
- cpte 6161 Multirisques (assurances) 4 500 €
- cpte 6215 Personnel affecté par la collectivité 41 800 €
- cpte 6225 Indemnités au comptable 400 €
- cpte 6236 Catalogues et imprimés (pub parking) 300 €
- cpte Frais de télécommunications (téléphone) 2 400 €
- cpte 627 Services bancaires (frais cartes bancaires) 100 €
- cpte 6282 Frais de gardiennage 6 000 €
- cpte 6283 Frais de nettoyage 12 000 €
- cpte 6288 Autres (frais financiers) 15 000 €
- cpte 651 Redevances licences 100 €
- cpte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections
- cpte 6811 Dotations aux amortissements également en recettes
d’investissements 91 700 € 86
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 205 300 €, elles se ventilent de la manière suivante :
- cpte 706 Prestations de services 20 000 €
Recettes des abonnements et des clients du parking (chiffrage option basse) - cpte 773 mandats annulés 1 000 €
- cpte subventions exceptionnelles (budget ville) 184 300 €
La section d'investissement est quant à elle équilibrée au montant de 92 700 €.
Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :
- cpte 165 Dépôts et cautionnements
(cautions abonnés également en recettes) 1 000 €
- cpte 2051 Concessions et droits assimilés (logiciel) 200 €
- cpte 2135 Installations générales 40 000 €
- cpte 2138 Autres constructions 49 000 €
Ces deux derniers comptes équilibrent cette section
- cpte 2183 Matériel de bureau et informatique 1 000 €
- cpte 2188 Autres (extincteurs et téléphones) 1 500 €
Pour les recettes :
- cpte 165 Dépôts et cautionnements (cautions abonnés également
en dépenses) 1 000 €
Les comptes 2805– 28135 – 28138 – 28181- 28183 et 28188 pour un montant total de 91 700 € représentent la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.
Adopté par 25 voix Pour
2 voix Contre (Mme WAUTHIER, M. STRIBY
2 Abstentions (Mme CABORT, M. SANCHEZ)
D. BAUX COMMERCIAUX
1) ADOPTION DES CADENCES D’AMORTISSEMENT
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre de l’occupation prochaine du bâtiment « Abbatucci » et cellules annexes à destination du pôle médical et activités commerciales, il est proposé de fixer les cadences d’amortissement de la structure, comme suit : 87
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
1) construction : deux cadences distinctes à raison de la durée « de vie » des composants :
gros œuvre (terrassement/VRD…) : cadence 50 ans
second œuvre (ascenseur, plomberie…) : cadence 20 ans
2) équipement mobilier (équipement de cuisine) : cadence 10 ans
3) enfin un seuil de 304,90 € (fixé initialement à 2 000 F) en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les cadences ci-dessus proposées par 26 voix Pour
3 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, M. STRIBY)
2) VOTE DU BUDGET
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente la section d’exploitation de ce budget annexe qui est équilibrée à hauteur de 110 000 € tant en dépenses qu’en recettes.
Les dépenses réelles d’un montant de 84 000 € concernent :
- cpte 60223 Fournitures d’atelier 500 €
- cpte 6061 Fournitures non stockables (eau – électricité) 11 000 €
- cpte 6063 Fournitures d’entretien et petit équipement 1 000 €
- cpte 6068 Autres fournitures 1 000 €
- cpte 6156 Maintenance ((ascenseurs, surveillance, incendie) 9 000 € - cpte 6161 Multirisques ((assurances) 1 000 €
- cpte 6225 Indemnités au comptable 200 €
- cpte 6283 Frais de nettoyage 2 000 €
- cpte 6287 Remboursement frais (quote-part frais budget ville) 15 000 € - cpte 6288 Autres ( équilibre budget ) 43 300 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections
- cpte 6811 Dotations aux amortissements également en recettes
d’investissements 26 000 €
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 110 000 €, elles se ventilent de la manière suivante :
- cpte 706 Prestations de services (loyers proratisés suivant entrée
des locataires) 92 000 €
- cpte 758 Charges à récupérer 18 000 € 88
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
La section d'investissements est équilibrée pour un montant total de 54 000 € tant en dépenses qu’en recettes.
Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :
- le cpte 2135 Installations générales (équilibre cette section) 39 000 € - le cpte 2188 Autres représente l’achat de petit matériel 15 000 €
Pour les recettes :
- cpte 165 Dépôts et cautionnements 28 000 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections
- cpte 28 Amortissements des immobilisations 26 000 €
Adopté par 26 voix Pour
3 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, M. STRIBY)
POINT 12 – FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève pour 2014 à 9 928 794 €, compte tenu :
d’une compensation globale de 88 760 € versée par l’Etat
d’un produit de taxe additionnelle au foncier non bâti de 6 978 €
d’une imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER) de 47 170 € d’une taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) de 60 380 €
d’un produit de CVAE de 1 481 036 €
d’une dotation (DCRTP) à la charge de l’Etat visant à compenser les pertes de recettes suite à la réforme TP de 601 118 €
et enfin d’une garantie individuelle de ressources (GIR) de 1 143 225 € en complément de la DCRTP.
Au regard de l’ensemble de ces éléments et sur la base d’un maintien des taux d’imposition, il est proposé de reconduire les taux suivants :
Produit :
taxe d’habitation 17,73 % 1 427 442 €
foncier bâti 13,01 % 2 374 195 €
foncier non bâti 33,68 % 5 860 €
cotisation foncière des entreprises 17,63 % 2 692 630 €
Total : 6 500 127 € 89
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition pour 2014, à savoir :
taxe d’habitation 17,73 %
foncier bâti 13,01 %
foncier non bâti 33,68 %
cotisation foncière des entreprises (CFE) 17,63 %
Adopté à l’unanimité.
M. WELTÉ demande ce qu’il en est de l’impact du prélèvement fiscal sur les habitants de HUNINGUE.
M. ANDOLFATTO répond que sur le produit des quatre taxes, la contribution des entreprises s’élève à hauteur de 67 %, les habitants n’étant impactés qu’à hauteur de 33 % des recettes fiscales.
M. STRIBY déplore le fond polémique de cette question.
POINT 13 – AIRE D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE – AVENANT N° 6 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES ET LA VILLE DE
HUNINGUE
Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente :
Le Conseil Municipal est appelé à valider la subvention de fonctionnement 2014 attribuée à la Commune par la Communauté de Communes des Trois Frontières pour l’aire d’accueil pour les gens du voyage.
Le montant pour cet exercice est fixé à 15 894 € (soit 132,45 € x 10 emplacements x 12 mois)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte la subvention ci-dessus,
- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité. 90
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 14 – PARC DES EAUX VIVES
A. CONTRAT DE PARTENARIAT « TERTIO »
Monsieur l’Adjoint Martin WELTÉ précise qu’il s’agit d’un contrat de partenariat d’une durée de trois ans avec le groupe Tertio (Mulhouse) visant à promouvoir l’image de notre cité à travers celle du Parc des eaux vives, à contribuer au développement des sports d’eau vive et à animer la ville.
Ce contrat prévoit entre autres la mise à disposition d’espaces publicitaires sur le Parc des eaux vives et/ou ses supports de promotion, une dotation en bons cadeaux et l’organisation conjointe d’opérations promotionnelles en contrepartie d’une campagne radio sur RTL2 Haut-Rhin et Fun radio Belfort-Montbéliard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce contrat de partenariat, à l’unanimité, et charge le Maire de sa signature.
B. ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE « PRIVIDEAL »
M. l’Adjoint Martin WELTÉ expose :
Pour la saison estivale 2014, un accord de coopération commerciale peut être conclu avec la société PriviDeal visant à promouvoir le Parc des eaux vives auprès d’usagers principalement bas-rhinois.
L’accord prévoit que la société PriviDeal assure la promotion et la vente de la prestation « accès 2 x 2h à la à la rivière avec location kayak ou hydrospeed » avec une remise annoncée de 30%, soit un prix arrondi de 26 euros par personne.
La société PriviDeal perçoit une commission de 15% sur chaque prestation vendue, soit 3,90 euros HT l’unité.
Le prix facturé à la société PriviDeal est au final de 21,32 € par prestation vendue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet accord de coopération commerciale à l’unanimité. 91
VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 10/04/2014
POINT 15 – ANIMATION DE LA VILLE – FABRICATION DE CHALETS PAR LES ELEVES DE LA SEGPA DU COLLEGE GERARD DE NERVAL
M. l’Adjoint Martin WELTÉ expose :
Parmi les actions menées en faveur d’une redynamisation commerciale du centre- ville, la Ville développe un programme d’animations, parmi lesquelles le Petit village de Noël dont la première édition sur la nouvelle place Abbatucci a été unanimement appréciée en 2013.
Afin d’élargir à terme le périmètre de ce Petit village, il est proposé de confier à partir de la prochaine rentrée aux élèves de SEGPA du collège Gérard de Nerval la construction de 2 chalets supplémentaires.
Le délai de réalisation est fixé au plus tard à fin juin 2015.
La fourniture des matériaux est à la charge de la Ville qui versera d’autre part au collège une participation forfaitaire de 800 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet, à l’unanimité, et charge le Maire de la signature de la convention à intervenir entre la Ville et le Collège Gérard de Nerval.
Plus aucun point n’étant soulevé, le Maire clôt la séance à 21h15.