Procès Verbal - proces verbal cm 03 2016

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Procès Verbal - proces verbal cm 03 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 03 2016)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne ; BARATA Daniel, BASILE Stéphanie (a quitté la salle à l’issue du point n° 2), CABORT Amel, CARRETTE Marc, DOUIMI

Abderrahim, FRANÇOIS Christine (arrivée à 19H35), GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie, RAPP Jean (arrivée à 19H40), STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, VERMOT- DESROCHES Josiane, WAUTHIER Véronique (arrivée à 18H45).

Absents excusés et non représentés : ./.

Absents non excusés :

M. DEKARI Souhil.

Ont donné procuration :

M. BOHLY Dominique, qui a donné procuration à M. ANDOLFATTO Denis Mme BASILE Stéphanie, qui a donné procuration à Mme KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena (à partir du point n° 3).

Mme FRANÇOIS Christine qui a donné procuration à M. DOUIMI Abderrahim (jusqu’au point n° 3B)

M. LONGATO Rémy, qui a donné procuration à Mme MISSLIN Sylvie. Mme POLAT Ayten, qui a donné procuration à Mme ZAKRZEWSKI Valérie. M. SANCHEZ Olivier, qui a donné procuration à M. STRIBY Patrick.

M. SUTTER Philippe, qui a donné procuration à M. WELTÉ Martin.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

18

Secrétaire de séance :

M. Marc GRENTZINGER, Directeur Adjoint des Services, assisté par Mme DIEUDONNÉ Francine, Rédacteur principal.

Presse : Journal L’Alsace, Les Dernières Nouvelles d’Alsace.

Deux auditeurs.

! "

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2016. 19

2. Examen et approbation du Budget Primitif 2016 de la Ville. 19

A. Examen de la section de fonctionnement. 21

B. Fixation du produit des contributions directes. 25

C. Approbation des subventions 2016. 26

D. Examen de la section d’investissement. 29

3. Examen et approbation des budgets primitifs annexes 2016. 31

A. Production d’énergie photovoltaïque. 31

B. Parking souterrain. 31

Versement d’une subvention d’équilibre. 31

Examen du budget primitif annexe. 33

C. Baux commerciaux. 35

D. Lotissement Kleinfeld. 36

4. Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition. 36

5. Convention 3Land – approbation du cofinancement 37

6. Avis sur le projet de mutualisation de services entre la Communauté

d’Agglomération et ses communes membres. 38

7. Voie Verte – transfert de propriété. 39

8. Demande de subvention pour voyage scolaire. 40

9. Droits de place pour le Petit Village de Noël. 41

10. Attribution de prime pour travaux liés au développement durable. 42

11. Affaires de personnel – modifications du tableau des effectifs. 43

12. Motion pour le maintien et l’extension du régime local d’assurance

maladie d’Alsace Moselle. 43

13. Informations du Maire. 44

14. Divers. 44VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

19

En liminaire à l’ordre du jour, la parole est donnée à M. STRIBY qui souhaite intervenir s’agissant du point 13 (infos) et la liste des marchés engagés adressée aux membres. M. STRIBY aimerait connaître le montant du fruit de la vente du terrain d’assise de l’écoquartier compte tenu des dépenses engagées par la dépollution du site (98 000 €).

M. le Maire lui répond que le montant de l’opération reste fixé à 1 010 000 € auquel il faudra retrancher le coût nécessaire pour la dépollution.

Le prix final de la vente sera de toute manière inférieur à celui de la somme des coûts d’acquisition, compte tenu que la Ville conservera en pleine propriété une partie du site dédié au futur « jardin des pâtures ».

Le prix net de l’opération sera communiqué à M. STRIBY prochainement.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2016

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 Janvier

2016 est adopté à l’unanimité.

Mme WAUTHIER arrive en salle à 18H45.

2. EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE

Avant de donner la parole à M. ANDOLFATTO, M. le Maire souhaite introduire le

sujet en précisant que malgré des recettes encore plus contraintes que prévues lors

du débat d’orientation budgétaire (diminution importante de la DGF versée par l’Etat)

ainsi qu’une augmentation prévisionnelle de 35 % de notre participation au FPIC par

rapport à 2015, la Municipalité propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2012.

Ce choix impose de surveiller encore davantage nos dépenses de fonctionnement

afin de préserver un autofinancement qualifié de raisonnable vu le contexte général

actuel de l’état des collectivités territoriales de notre pays.

Cet autofinancement de l’ordre de 2 millions d’euros pourra aller pour presque 90 %

aux opérations d’acquisitions et de travaux en raison d’un endettement très mesuré,

le remboursement de la part capital ne représentant qu’un peu plus de 200 000 € cette année. De plus, aucun emprunt nouveau n’est prévu à ce jour.

M. STRIBY intervient pour constater la baisse de l’autofinancement et s’interroge sur

l’impact que cette baisse aura sur les grands projets du mandat tel la réalisation d’un nouveau groupe scolaire.

M. le Maire lui répond que les leviers sont divers et doivent se conjuguer.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

20

En effet, en visant le maintien à terme d’un montant de 2 millions d’euros

d’autofinancement, l’investissement restera possible d’autant que notre niveau plutôt

faible d’endettement autorisera sans difficulté le recours à l’emprunt pour financer ces

grands projets.

Conjoncturellement, la vente pour quelques 3 millions d’euros de réserves foncières permettra également de générer un apport significatif.

Enfin et en dernier lieu, il ne sera pas choquant de se poser la question de la

pérennité de la pause fiscale et du maintien de la stabilité des taux en vigueur depuis

2012.

Il est vrai qu’une baisse durable des dotations de l’Etat et un versement continue au

fonds de péréquation auront pour effet de compliquer singulièrement les efforts pour

maintenir un niveau d’investissement nécessaire.

Pour M. ANDOLFATTO, un étalement prévisionnel des plus importants

investissements est aussi garant d’une bonne gestion.

M. STRIBY comprend la démarche mais revient sur le montant de cette baisse

d’autofinancement de 0,5 million d’euros et rappelle qu’il y aura lieu à l’avenir de faire

attention à la dépense, rappelant son opposition de jadis à la réalisation d’un parking

souterrain de la place Abbatucci.

M. le Maire lui répond que la vigilance est de mise et qu’il est au contraire très

heureux que la place ait été réalisée avant une baisse importante des recettes. Il est

vrai que certaines communes contrairement à la nôtre n’ont plus aujourd’hui la

capacité d’investir.

Le Maire donne la parole à M. ANDOLFATTO pour la présentation détaillée du

Budget Primitif.

M. ANDOLFATTO rappelle que le budget primitif 2016 a été élaboré en tenant compte :

- des chiffres définitifs de 2015

- des propositions des différents services en fonction de leurs objectifs et des enveloppes disponibles d’après nos recettes.

Les chiffres réels seront connus lors de la présentation du compte administratif 2016 en juin 2017.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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A. EXAMEN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant global de 13 253 000 € s’équilibre en dépenses et en recettes.

L’analyse qui suit a été faite en comparant le budget primitif 2016 et celui de 2015, il

ne tient donc pas compte du budget supplémentaire et des décisions modificatives

2015.

DEPENSES

Les dépenses réelles d’un montant de 11 242 500 € sont en augmentation de

1,41 % par rapport au BP 2015, soit + 156 800€.

Les chapitres principalement concernés sont :

- les charges à caractère général + 293 000 €

- les charges de personnel + 28 600 €

- les atténuations de produits + 206 000 €

- les charges de gestion courante + 18 500 €

- les charges financières - 50 000 €

- les charges exceptionnelles - 212 000 €

- les dépenses imprévues - 127 300 €

Charges à caractère général : + 293 000 €

Compte 60 Achats et variation de stock : + 36 100 €

Différents ajustements tiennent compte des chiffres réels 2015 et de la valorisation

du stock final qui interviendra fin 2016.

Les comptes suivants enregistrent une augmentation des crédits :

602 « Achats stockés » (+ 15 000 €) reconstitution du stock des fournitures des ateliers municipaux

606 « Achats non stockés de matières et fournitures » évalués au regard des chiffres

réels de 2015 tels que eau- électricité- chauffage, alimentation pour périscolaire, petits

équipements et fournitures administratives (+ 21 100 €)

Compte 61 Services extérieurs : + 94 500 €

Le compte 613 « Locations » (+ 20 000 €) qui regroupe les différentes manifestations

(Tour Alsace, fête de la musique, feux d’artifices, anniversaire de l’Académie des

Arts ainsi que le petit marché de Noël), chiffre en hausse pour celui-ci du fait d’une

erreur en 2015 du prestataire qui a facturé une seule semaine de location des chalets au lieu de 3.

Le compte 615 « Entretien et réparations » (+ 37 000 €) en tenant compte d’une

augmentation de 30 000 € pour l’entretien des terrains, bâtiments, voies et réseaux

et prise en compte également de la 2ème tranche des travaux sur l’orgue de l’Eglise

catholiqueVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

22

Le compte 616 « Primes d’assurances » (+ 50 500 €) qui tient compte du risque

dommages ouvrages entre autre pour la PUV.

Le compte 617 « Etudes et recherches » (- 25 000 €) enregistre une diminution du

fait de la non- réalisation cette année du dévasage du PEV et la non-reconduction

des études faites en 2015 pour la signature de marque

Le compte 618 « Divers » qui est augmenté de 12 000 € principalement dû à la

formation suite à l’installation des badgeuses.

Compte 62 Autres services extérieurs : + 160 900€

Les comptes ont été valorisés suite aux dépenses réalisées en 2015.

Des dépenses exceptionnelles ont été budgétées et concernent principalement la

venue des Soustonnais, la sortie avec le Conseil Municipal de Weil am Rhein ainsi

que l’anniversaire de l’Académie des Arts (+ 30 000 €).

Le compte 6236 « Catalogues et imprimés » est également en hausse du fait de

l’impression du document HUNINGUE PRATIQUE qui a été remis à jour et qui sera

distribué aux Huninguois (+ 19 800 €)

Pour mémoire le compte 6288 « Autres » englobe principalement l’apport des

déchets à la déchetterie de la CA3F, les classes de découverte, les animations du

service jeunesse, les coûts du service communication et les dépenses concernant le PEDT (+ 80 000 €).

Charges de personnel et frais assimilés : + 28 600 €

Les principaux éléments à noter pour 2016 sont les suivants :

Prise en compte de la GVT (GLISSEMENT VIEILLESSE TECHNICITE) ;

L’augmentation des cotisations de retraite;

Les emplois d’avenir + 14 000 €;

L’embauche d’un apprenti au service communication. + 8 000 €;

A noter la stabilisation de ces charges + 0,47%.

Atténuations de produits : + 206 000 €

Cette augmentation est principalement due à la montée en charge de la taxe sur la péréquation des recettes (+ 162 000 € soit + 42,6%).

Un nouveau prélèvement de l’Etat, compte 73916, intitulé prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques (+ 74 000 €).VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

23

Par contre le reversement que nous faisions à la CC3F concernant la zone

industrielle Nord disparait du fait de la FPU (- 30 000 €).

Charges de gestion courante : + 18 500 €

Les principaux éléments à noter pour 2016 sont les suivants :

Augmentation du compte 651 « Redevances pour concessions et logiciels »

(+ 12 000 €) qui concerne le logiciel pour les badgeuses ;

Augmentation du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » (+ 3 500 €) ;

Augmentation du compte 657 « Subventions » (+ 3 000 €).

Charges financières : - 50 000 €

Cette diminution tient compte du remboursement anticipé d’un prêt auprès de la CCM effectué fin 2015 (montant initial du capital de 2 000 000 €).

Charges exceptionnelles : - 212 000 €

A noter la diminution de - 4 000 € représentant la subvention d’équilibre au budget annexe du parking Abbatucci,

L’année dernière, il a été budgété la prise en compte d’une indemnité de 208 000 €

due à l’entreprise BLANCK (CM du 20/11/14) qui évidemment n’a plus lieu d’être

puisque le litige a été réglé en 2015 par un accord transactionnel.

Les dépenses imprévues ont été estimées à 13 700 €, en diminution par rapport à

2015.

Le virement à la section d’investissement pour 1 000 000 € et les dotations aux

amortissements et aux provisions pour 1 010 500 € qui constituent notre

autofinancement s’élève à 2 010 500 €, montant figurant en recettes

d’investissement.

Ce montant est en diminution par rapport à 2015 - 568 100 € (- 22,03 %)

principalement due à la montée en charge de la taxe du fonds de péréquation

(+ 162 000 €), du nouveau prélèvement de l’état pour la réduction du déficit

(+ 74 000 €) ainsi qu’à la stagnation des recettes au vu des baisses des dotations de l’Etat.

RECETTES

Les recettes réelles s’élèvent à 13 139 400 € en diminution de 2,77 % par rapport au

BP 2015, soit – 373 700 €.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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Les chapitres principalement concernés sont :

- Atténuations de charges - 4 000 €

- Produits des services du domaine et ventes diverses - 78 100 €

- Impôts et taxes + 872 300 €

- Dotations et participations - 1 143 800 €

- Autres produits de gestion courante - 7 000 €

- Produits financiers - 100 €

- Produits exceptionnels - 13 000 €

Atténuations de charges : - 4 000 €

Diminution de la participation de la CAF pour l’ex-emploi jeune du service jeunesse.

Produits des services du domaine et ventes diverses : - 78 100 €

Compte 706 Prestations de service : - 68 000 €

Diminution principalement due à la prise en compte du changement de profil des

familles concernant l’accueil périscolaire, la somme budgétée tient compte d’une

fourchette basse (– 90 000 €).

Evolution des autres comptes concernant les prestations de service principalement

liée à la fréquentation (culturel, sportif, aire accueil pour les gens du voyage, périscolaires et Forum Jeunes).

Comptes 708 Autres Produits : - 5 600 €

En diminution par rapport à 2015 : une partie des frais engagés pour l’entretien des

panneaux photovoltaïques, pour la gestion du parking et pour le bâtiment Abbatucci

sur les budgets annexes concernés.

Impôts et taxes : + 872 300 € dotations et participations : - 1 143 800€

Suite à la transformation de la CC3F en CA3F ayant comme conséquence la mise en

place de la FPU (fiscalité professionnelle unique), il y a lieu de faire une analyse conjointe de ces deux comptes.

Les impôts locaux diminuent donc de la part de la CFE des entreprises (- 2 741 461 €)

et des différentes taxes comme la CVAE, TASCOM, IFER (1 850 059 €). Ceux-ci sont transférés dans le compte 7321 « Attribution de compensation ».

Seuls les produits provenant des 3 taxes TH, FB, FNB, figurent encore sur le compte 731 Impôts locaux.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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Ils tiennent compte :

- de l’évolution des bases physiques,

- de la revalorisation des bases locatives décidée par le gouvernement (+ 1 %).

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de ne pas augmenter les taux de ces

trois taxes en 2016.

Par ailleurs les dotations et participations diminuent de la part de la Dotation

Générale de Fonctionnement (868 218 €) que nous retrouvons également dans le

compte 7321 « Attribution de compensation dotation » qui est également en baisse

de 237 000 €. Pour mémoire cette dotation subit depuis plus de 4 ans une

diminution suite au plan d’économies décidé par le gouvernement.

Les autres dotations n’évoluent que très peu.

Autres produits de gestion courante : - 7 000 €

Compte 752 Revenus des immeubles : - 15 000 €

Compte 757 Redevances versées par les fermiers - identique à 2015

Redevance HUNELEC

Compte Produits divers de gestion courante + 8 000 €

Remboursement charges locataires

Produits exceptionnels : - 13 000 €

Remboursements attendus par les assurances.

Pour terminer, il faut noter sous le chapitre 042, les opérations d’ordre de transfert entre sections d’un montant de 113 600 € à retrouver en dépenses d’investissement.

M. ANDOLFATTO illustre cette présentation à l’aide de graphiques qui sont joints en annexe au présent compte-rendu.

B. FIXATION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, il est proposé au Conseil

Municipal de fixer le produit des contributions directes à 3 797 624 € (TH + FB +

FNB), auquel s’ajoutent diverses allocations d’un montant total de 1 826 315 €, à

savoir :

72 153 € allocations compensatrices TH (Taxe d’habitation)

2 131 € allocations compensatrices FB + FNB (Foncier bâti et non bâti)VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

26

7 688 € allocations compensatrices TP/CFE (Cotisation foncière des entreprises) 601 118 € DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)

1 143 225 € GIR (Garantie individuelle des ressources)

1 826 315 € Sous-total

3 797 624 € Produit des contributions directes

5 623 939 € Produit « fiscal » total 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le produit nécessaire à

l’équilibre du budget à 5 623 939 € pour 2016 dont contributions directes à

3 797 624 € (TH + FB + FNB).

Adopté par 23 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

C. APPROBATION DES SUBVENTIONS 2016

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Le montant total des subventions que nous vous proposons d’attribuer s’élève à

739 000 €. Pour l’essentiel il faut retenir :

Sous la rubrique CCAS, le montant inclut les subventions directement versées aux

associations à but social comme décidé par le conseil municipal et celle pour son

fonctionnement montant 100 000 € (13,53% du total).

Les montants les plus importants sont versés :

- aux associations sportives pour un total de 102 698 € (- 1 717 €) suivant des

critères définis par la commission des sports ;

- à l’Association Familiale pour l’Enfance soit 330 000 € (+ 1 650 €), Cette somme

couvre pour 95 % les charges de personnel. A noter que la CAF, dans le cadre du

contrat Enfance, nous reverse une partie sous forme de subvention ;

- à l’Amicale du Personnel qui tient compte de l’évolution des effectifs et de ses

prestations en faveur du personnel 158 000 € (- 700 €).

Le montant versé aux associations locales représente 632 000 € soit 85,52% du

total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les subventions pour

l’exercice 2016 :VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

27

657362 Subventions de fonctionnement aux organismes publics

# C.C.A.S 100 000,00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes

de droit privé

I - SOCIAL

NATIONAL - REGIONAL :

# Prévention routière 100,00 €

# Croix-Rouge 150,00 €

II - DIVERS

# Amis des Landes 400,00 €

# Bibliothèque Départementale de Prêt 100,00 €

# Jardins Familiaux 1 000,00 €

# Eurodistrict Trinational de Bâle 6 200,00 €

# Divers 3 893,30 €

TOTAL I + II 11 843,30 €

# Associations locales 627 156,70 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES :

! Alpi 360 3 584,00 €

! Athlétic Club de Huningue 5 384,10 €

! Alsatia 3 854,50 €

! A.S.H 1919 19 534,30 €

! C.A.D.P.A 15 327,90 €

! Cercle d’échecs 7 126,10 €

! Judo Club Kano 15 193,10 €

! Plongée 3 Frontières 4 075,00 €

! Ski Club 5 743,00 €

! Tennis Club de Huningue 13 518,70 €

! Tennis de Table Club de

Huningue

1 013,50 €

! Danses-co 740,50 €

! Volley-ball Club du Rhin 13 650,30 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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ASSOCIATIONS CULTURELLES :

! Société d’Histoire 600,00 €

! CREART 400,00 €

! Club de Scrabble 300,00 €

! Musique Municipale 10 500,00 €

! Tréteaux de Vauban 500,00 €

! Photo Club 2 219,50 €

! Musique & Culture 30,00 €

! Association APOCRYPHOS 150,00 €

! Cultu’rock 2 192,50 €

! Manhattan Jazz 500,00 €

! Haute Fréquence 600,00 €

ASSOCIATIONS / JEUNESSE :

! Association familiale pour

l’enfance

330 000,00 €

! Foyer-Club des Jeunes 2 400,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS :

! A.A.P.M.P 579,70 €

! Table Ronde 500,00 €

! A.A.P.E 400,00 €

! Amicale des Sapeurs-

pompiers

3 400,00 €

! JSP 1 000,00 €

! Amicale du personnel 158 000,00 €

! Association des

commerçants

4 040,00 €

! Union des donneurs de

sang

100,00 €

Subvention CCAS 100 000,00 €

TOTAL I + II 11 843,30 €

TOTAL Associations locales 627 156,70 €

TOTAL 739 000,00 €

M. WELTE rappelle que l’attribution des subventions dans les limites autorisées par

le Conseil Municipal s’effectue au vu de l’instruction d’un dossier de demande.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

29

Adopté par 25 voix Pour

2 Abstentions (Mmes ERNY et WAUTHIER)

D. EXAMEN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant global de 2 721 000 € s’équilibre en dépenses et en recettes.

En partie dépenses, il faut noter :

Les immobilisations incorporelles (compte 20 pour 12 700 €) comprenant, entre

autres les frais d’études.

Les primes attribuées au développement durable et budgétées (maximum alloué par

année 7 000 €), et le dispositif - aides espace Abbatucci (façades, stores,

enseignes).

Une participation de 35 % pour le JCK pour le remplacement des tatamis (5 250 €) et

également une participation de 60 % pour l’Alsatia pour le remplacement des

praticables 13 800 €.

Les immobilisations corporelles (compte 21), pour un montant de 472 600 €

constituées par des achats de terrain (93 600 €), des agencements et

aménagements pour le projet « Et si Vauban était jardinier » (79 700 €) du matériel

de transport (90 700 €), de matériel de bureau et informatique (89 800 €) et de

matériels divers et mobilier pour l’ensemble de nos différents services (104 200 €).

Quant aux travaux pour un montant de 1 581 700 € sous rubrique Opérations

d’équipements, ils représentent 68,54 % du total des dépenses réelles.

Une liste reprenant les principaux investissements budgétés pour 2016 est

communiquée aux conseillers municipaux.

Par ailleurs il faut noter un remboursement de 202 000 € en capital concernant nos

emprunts en cours.

Les autres mouvements concernent des opérations d’ordre de transfert entre

sections soit 113 600 € (en recettes de fonctionnement) et des opérations

patrimoniales en dépenses comme en recettes pour 300 000 €.

Concernant les recettes, il faut noter :

- Un montant de 3 000 € en dépôts et cautionnement que nous retrouvons

également en dépenses.

- Un reversement de dotations au compte 10222, pour un montant de 380 000 €

qui représente le reversement du fonds de compensation de TVA (FCTVA)

pour l’année 2015.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

30

- La récupération de TVA concernant les travaux d’enfouissement par

HUNELEC compte 2762 pour un total de 27 500 €.

- Enfin, l’apport le plus important, le virement de la section de fonctionnement

de 1 000 000 € et les dotations aux amortissements et provisions pour un

montant de 1 010 500 €.

Au total l’autofinancement s’élève à 73,88 % du total des recettes, en régression par

rapport aux autres années du fait des baisses importantes des dotations de l’Etat

d’une part et des ponctions pour la taxe fonds de péréquation (+ 162 000 €), et pour

alimenter le nouveau prélèvement de l’Etat pour la réduction du déficit (+ 74 000 €)

d’autre part.

En conclusion, les compensations de l’Etat représentent une somme de 1 826 315 €

soit 18 % de nos recettes fiscales.

Nos recettes réelles ont diminué de 2,77 % (- 373 700 €), nos dépenses réelles de

fonctionnement ont quant à elles augmenté de 1,41 % (+ 156 800 €), ce qui a pour

conséquence un fléchissement de notre autofinancement en tenant compte du

virement à la section d’investissement ainsi que des dotations aux amortissements -

22,03 % (soit - 568 100 €).

Malgré cette diminution, nous finançons nos investissements à hauteur de

2 097 900 € et remboursons le capital annuel de notre dette de 200 000 € sans

recourir à l’emprunt.

C’est avec l’ensemble des acteurs, chefs de service, adjointes et adjoints délégués

que ce budget a été élaboré, un budget réaliste au vu d’un niveau d’investissement

correct et sans recours à l’emprunt.

Les efforts déjà engagés depuis 2012 seront poursuivis, quant à la maîtrise de nos

frais de fonctionnement, sachant que dans les années à venir les dotations de l’Etat

vont continuer de baisser, pour préserver un autofinancement qui permettra de

financer en partie nos investissements futurs.

C’est l’affaire de tout un chacun, fonctionnaires et élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’approbation du Budget

Primitif 2016

Par 23 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

Mme BASILE quitte la salle à 19H30.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

31

3. EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2016

A. PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente ce budget annexe dont la section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à raison de 30 200 €.

Les dépenses réelles d’un montant de 11 200 € concernent :

- les primes d'assurances multirisques 1 000 €

- l'indemnité au comptable 100 €

- autres pour équilibrer le budget 7 300 €

- des frais financiers 2 800 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- compte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investisseme

nt 19 000 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 30 000 €, elles représentent la vente d'électricité produite par les panneaux.

Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 200 € que nous retrouvons en dépenses d’investissement.

Quant à la section d'investissement, le montant est de 19 000 € en dépenses comme en recettes.

Les dépenses réelles pour un montant de 18 800 € compte 2135 pour équilibrer la section.

Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 200 € que nous retrouvons en recettes d’exploitation.

En recettes des opérations d’ordre de transfert entre sections

- compte 28135 dotations aux amortissements également en dépenses d’exploitation 19 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2016, à

l’unanimité.

B. PARKING SOUTERRAIN

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

32

En application des art. L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT, les SPIC et ce quel que soit

leur mode de gestion sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la

seule redevance perçue auprès des usagers.

Ainsi le 1er alinéa de l’art. L 2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de

prendre en charge des dépenses au titre de ces services, sachant néanmoins que le

2ème alinéa prévoit 3 types de dérogations, à savoir :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement se traduisant par des sujétions particulières (ex : ouverture d’un parking à des périodes de peu d’affluence ou situé dans un secteur moins attractif pour des raisons liées à des opérations d’urbanismes)

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation

d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

- lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Aussi, au titre de l’une ou l’autre de ces dérogations, je vous propose le versement

d’une subvention d’équilibre compte tenu du développement suivant (rappel) :

- La création du parking Abbatucci s’intègre dans un projet global structurant pour la vie de notre cité c'est-à-dire :

o au niveau urbanistique : réhabilitation du cœur historique (Place

Abbatucci) dans une première phase, puis dans une seconde la liaison Centre/Rhin (et périphéries) jusqu’au débouché de la Passerelle des 3 Pays sur la base d’un plan global circulation/stationnement

o en rapport à un besoin de stationnement durable :

$ Du particulier (environ 47% du stationnement est aujourd’hui

permanent c'est-à-dire à l’année « Abonnement »)

$ Du commerce local (mesure d’accompagnement et de

dynamisation d’un commerce en difficulté)

o une anticipation ambitieuse et nécessaire à l’échelle trinationale. En effet, la réhabilitation du centre-ville et la création de son parking

s’inscrivent dans la perspective de travaux d’envergure sur les

territoires de nos voisins allemands et suisses qui vont fortement

impacter le développement de Huningue.

Enfin, et dans ces conditions, la Ville de Huningue a souhaité dès le démarrage de

cet équipement fixer des règles précises :

- une ouverture la plus large malgré une faible affluence dans un premier temps compte tenu de travaux structurants en cours et à venir.

- une tarification attractive et des plages horaires gratuites au bénéfice

notamment de la restauration locale.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

33

Au vu de ces charges (principalement d’amortissements de la structure) sans aucune

mesure avec les recettes escomptées dans les premiers exercices et sachant que

l’équilibre à terme sera fonction du taux de remplissage difficilement prévisible à ce

jour, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention

prévisionnelle au budget annexe Parking Abbatucci par le budget principal à hauteur

de 159 200 € pour 2016 qui se traduit par l’écriture suivante :

Budget Ville

En dépenses 67441 - Subventions aux budgets annexes et aux régies

dotées de la seule autonomie financière 159 200 €

Budget annexe Parking Abbatucci

En recettes 774 – Subventions exceptionnelles 159 200 €

Enfin à titre d’information, la subvention prévisionnelle d’équilibre pour 2015 était de

163 200 € (ramenée finalement à 45 000 € « compte administratif à venir ») contre

159 200 € au BP 2016.

M. STRIBY relève que la subvention d’équilibre représente un montant de 600 000 €

sur 4 ans et que cette somme aurait pu être investie sur d’autres projets si le parking

n’avait pas été réalisé.

M. le Maire lui répond que les chiffres sont en réalité moindres. En 2015 pour une

subvention prévisionnelle d’équilibre de 163 200 €, seul 45 000 € ont été affectés et

tout laisse à penser que la situation pourrait être similaire.

A la remarque de M. STRIBY mettant de ce fait en doute la sincérité du budget, il lui

est répondu que cette différence obéit à des règles comptables compte tenu de

montants réalisés non certains au jour d’aujourd’hui, toutes les opérations n’ayant

pas été achevées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la subvention d’équilibre

inscrite au Budget Primitif annexe 2016,

Par 23 voix Pour

4 voix Contre (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

Mme FRANCOIS arrive en salle à 19H35.

2) EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente :VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

34

La section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à raison de 193 200 € tant en dépenses qu’en recettes.

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 21 000 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 600 €

- cpte 6068 autres fournitures (tickets parking + consommables

caisses)

500 €

- cpte 61528 autres 500 €

- cpte 61558 entretien réparations biens mobiliers 500 €

- cpte 6156 maintenance (ascenseurs, barrières, monétique,

surveillance, incendie)

14 000 €

- cpte 6161 multirisques (assurances) 3 000 €

- cpte 6225 indemnités au comptable 200 €

- cpte 6236 catalogues et imprimés (pub parking) 200 €

- cpte 6262 frais de télécommunications (téléphone) 1 700 €

- cpte 627 services bancaires (frais cartes bancaires) 100 €

- cpte 6282 frais de gardiennage 7 000 €

- cpte 6283 frais de nettoyage 14 000 €

- cpte 6287 remboursements de frais (budget ville) 25 000 €

- cpte 6288 autres (frais financiers et autres charges)

équilibre de la section

5 000 €

- cpte 63512 taxes foncières 5 000 €

- cpte 651 redevances licences 300 €

- cpte 673 titres annulés sur exercices antérieurs 1 000 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes d’investissement 93 600 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 193 200 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services 33 000 €

recettes des abonnements et des clients du parking

(chiffrage option basse)

- cpte 773 mandats annulés 1 000 €

- cpte subventions exceptionnelles (budget ville) 159 200 €

La section d'investissement, tant en dépenses qu’en recettes, est équilibrée montant total 95 100 €

Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés

également en recettes)

1 500 €

- cpte 2135 installations générales 45 700 €

- cpte 2138 autres constructions 45 600 €

- cpte 2183 matériel de bureau et informatique 800 €

- cpte 2188 autres (extincteurs et téléphones) 1 500 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

35

Pour les recettes :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés

également en dépenses)

1 500 €

Les comptes 2805– 28135 – 28138 – 28183 et 28188 pour un montant total de 93 600 € représentent la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce Budget Primitif annexe

ainsi présenté,

Par 23 voix Pour

4 voix Contre (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

M. RAPP arrive en salle à 19H40.

C. BAUX COMMERCIAUX

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente ce budget annexe dont la section d’exploitation est équilibrée à raison de 192 000 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les dépenses réelles d’un montant de 73 000 € concernent :

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 17 000 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 500 €

- cpte 6068 autres fournitures 300 €

- cpte 6156 maintenance (ascenseurs, surveillance, incendie) 9 000 € - cpte 6161 multirisques (assurances) 700 €

- cpte 6225 indemnités au comptable 100 €

- cpte 6283 frais de nettoyage 2 000 €

- cpte 6287 remboursements de frais (quote-part frais budget ville) 12 000 € - cpte 6288 autres (équilibre budget) 22 400 €

- cpte 63512 taxes foncières 9 000 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investissement

119 000 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 192 000 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services (loyers des locataires) 163 000 €

- cpte 758 charges à récupérer 29 000 €

La section d'investissement, tant en dépenses qu’en recettes, est équilibrée : montant total 119 000 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

36

Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 2138 autres constructions 100 000 €

- cpte 2188 autres 19 000 €

Ces deux comptes équilibrent la section.

Pour les recettes :

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 28 amortissements des immobilisations 119 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget annexe ainsi

présenté

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

D. LOTISSEMENT KLEINFELD

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente la section d’exploitation de ce budget annexe équilibrée à raison de 20 100 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les dépenses réelles d’un montant de 20 100 € concernent :

- cpte 6045 achats d’études, prestations de services 5 000 €

- cpte 605 équipement et travaux 15 000 €

Ces deux comptes représentent le solde des différentes factures en cours.

- cpte 6225 Indemnités au comptable 100 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 20 100 € pour équilibrer le budget.

Ce chiffre sera régularisé au moment de la reprise du résultat au budget

supplémentaire 2016, résultat issu du compte administratif 2015.

Aucun mouvement n’est à constater en ce qui concerne la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget annexe ainsi

présenté, à l’unanimité.

En conclusion, M. le Maire s’associe à M. ANDOLFATTO pour remercier l’ensemble

des acteurs concernés par la préparation, la mise en œuvre et l’exécution de ces

budgets, à commencer par les agents du service des Finances avec à leur tête M.

Jean-Charles GREDY et l’ensemble des chefs de service indirectement associés.

4. FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

37

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève pour 2016 à 5 623 939 €,

compte tenu :

% d’une compensation globale de 81 972 € versée par l’Etat

% d’une dotation (DCRTP) à la charge de l’Etat visant à compenser les pertes de recettes suite à la réforme TP de 601 118 €

% et enfin d’une garantie individuelle de ressources (GIR) de 1 143 225 € en complément de la DCRTP.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et sur la base d’un maintien des taux

d’imposition, il est proposé de reconduire les taux suivants :

Produit

% taxe d’habitation 17,73 % 1 459 888 €

% foncier bâti 13,01 % 2 330 091 €

% foncier non bâti 33,68 % 7 645 €

PRODUIT 3 797 624 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux

d’imposition pour 2016, à savoir :

% taxe d’habitation 17,73 %

% foncier bâti 13,01 %

% foncier non bâti 33,68 %

Adopté à l’unanimité.

5. CONVENTION 3LAND – APPROBATION DU COFINANCEMENT

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

En date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à signer une convention de partenariat qui jetait les bases du projet 3Land. Ce projet commun entre les villes de Bâle, Weil-am-Rhein et Huningue ainsi que le Conseil

Départemental du Haut-Rhin et la CA3F nous permet d’imaginer de manière concertée la transformation du territoire du 3Land qui s’accompagnera

nécessairement d’une profonde mutation structurelle.

Dans ce cadre, en novembre 2013, une équipe d’urbanistes « Bureau LIN » a été chargée de développer un concept urbain pour le 3Land, le rendu de cette étude a été présenté à la population des trois pays à l’été dernier. Avec ce projet atypique, l’agglomération trinationale de Bâle s’apprête à prendre une forme concrète dansVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

38

notre paysage transfrontalier. Il renforce au demeurant la dynamique de coopération entre partenaires suisses, allemands et français convaincus du bénéfice commun et partagé d’une action collective.

L’aboutissement de ce projet sur les trois pays, au travers d’une dynamique

transfrontalière renforcée, permettrait en effet de doter l’agglomération de

l’environnement urbain de haute qualité qui lui fait défaut et ainsi de renforcer son

image à l’international pour favoriser son développement.

Cette réflexion urbaine et sociétale se doit maintenant d’être poursuivie par une

phase pré-opérationnelle qui consistera à intégrer le projet, d’abord dans les

documents d’urbanisme, ensuite dans les orientations d’aménagement de chaque

collectivité. Pour ce faire, il est proposé de poursuivre notre réflexion commune et

d’engager des études complémentaires. Ainsi, il vous est proposé d’autoriser M. le

Maire à signer une nouvelle convention trinationale qui fixe pour les deux années

(2016/2017) les objectifs nécessaires au développement du 3Land. Pour ce faire, il

est proposé d’affecter au projet un budget de 50 000 € (25 000 € pour 2016), selon la

répartition suivante :

% France : 120 000 euros

• ville de Huningue : 50 000 € ;

• CA3F : 50 000 € ;

• Département du Haut-Rhin : 20 000 €.

% Allemagne : 120 000 euros

• Ville de Weil am Rhein 90 000 €

• Landkreis de Lörrach 30 000 €

% Bâle : 240 000 CHF

En outre, il est précisé que la convention tient lieu de déclaration d’intention et

n’établit aucun droit ni obligation au sens juridique et administratif pour les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le cofinancement de 50 000 € qui sera versé à l’ETB en charge du portage de ces prestations pour le projet 3Land ;

- autorise le Maire à signer la convention telle que présentée ;

- inscrit au BP 2016 et 2017 les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité.

6. AVIS SUR LE PROJET DE MUTUALISATION DE SERVICES ENTRE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRESVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

39

Monsieur le Maire expose,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de «réforme des collectivités territoriales»,

et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à

l’article L. 5211-39-1 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de « modernisation de l’action publique

territoriale et d’affirmation des métropoles », dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la

République », dite loi NOTRE ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de rédiger

un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des

communes membres.

La mutualisation constitue un enjeu pour la conduite des politiques publiques menées

sur le territoire et pour l’articulation des relations entre l’intercommunalité et ses

communes membres.

Le projet de schéma de mutualisation soumis à votre avis est issu d’une co-construction

entre la Communauté d’Agglomération et les communes, sur la base plus

particulièrement d’un questionnaire sur nos attentes et notre appréciation de la qualité

des services d’ores et déjà mutualisés.

Le document proposé doit être considéré comme une étape dans cette action de long

terme, et non comme un aboutissement.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39-1 du Code Général des

collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai

de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est

réputé favorable.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de la

Communauté d’Agglomération des Trois Frontières.

Par 26 voix Pour

1 voix Contre (Mme CABORT)

1 Abstention (Mme WAUTHIER)VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

40

7. VOIE VERTE – TRANSFERT DE PROPRIETE

Monsieur le Maire expose :

Suite à l’aménagement de la Voie verte trinationale BALE–HUNINGUE– WEIL-

AM-RHEIN sur le ban communal de HUNINGUE, il a été convenu avec le Conseil

Départemental, du transfert de propriété dans le domaine public routier communal de

l’emprise départementale sur laquelle a été aménagé l’itinéraire cyclable reliant la

passerelle des Trois Pays à la frontière franco-suisse, selon le plan ci-annexé.

Il est précisé que le Conseil Départemental a accepté le principe de ce transfert de

domanialité.

Ainsi, l’emprise départementale est cédée à l’amiable à la Commune de HUNINGUE,

sans déclassement préalable, conformément à l’article L3112-1 du code général de

la propriété des personnes publiques, dans la mesure où elle est destinée à

l’exercice de ses compétences et relèvera de son domaine public.

Il est précisé également que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de

porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par l’itinéraire

cyclable reliant la passerelle des Trois Pays à la frontière franco-suisse.

M. le Maire précise que l’inauguration de la Voie verte aura lieu le samedi 23 avril

2016 à 11H. Les invitations suivront.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le transfert de l’emprise départementale sur laquelle a été aménagé

l’itinéraire cyclable reliant la passerelle des Trois Pays à la frontière franco-suisse

(Voie verte tri nationale BALE – HUNINGUE – WEIL-AM-RHEIN) à HUNINGUE,

telle que matérialisée en vert sur le plan ci-annexé, dans le domaine public routier

communal de HUNINGUE, sans déclassement préalable, conformément à l’article

L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

- autorise le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir qui sera établi

en la forme administrative à la diligence des services départementaux.

Adopté à l’unanimité.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR VOYAGE SCOLAIREVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

41

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Dans le cadre des voyages scolaires, il est proposé au Conseil Municipal de

participer aux sorties suivantes :

o LYCEE MERMOZ – SAINT-LOUIS

& Voyage scolaire à PLYMOUTH (Angleterre)

$ Concerne 6 élèves (80 € par élève) 480 €

& Voyage scolaire à FÜRTH (Allemagne)

$ Concerne 1 élève 60 €

& Voyage scolaire « découverte du patrimoine historique et naturel d’Alsace » $ Concerne 3 élèves (20 € par élève) 60 €

& Voyage scolaire à CHESTER (Royaume-Uni)

$ Concerne 9 élèves (60 € par élève) 540 €

TOTAL : 1 140 €

Adopté à l’unanimité.

9. ANIMATION DE LA VILLE - DROITS DE PLACE POUR LE PETIT VILLAGE DE

NOEL

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO propose au Conseil Municipal de se

prononcer sur les droits de place pour les exposants qui participeront au Petit village

de Noël sur la place Abbatucci du 2 au 24 décembre 2016.

Droits de place avec mise à disposition de cabanon

16 cabanons disponibles selon une grille tarifaire et des conditions privilégiant

les exposants présents sur la durée de la manifestation :

Petit modèle (emprise moyenne au sol : 3 x 2,40 m)

- Location du 2 au 24 décembre 2016 (soit 14 jours ouvrés) : 116 €

- Location week-end ou semaine : 41 €

- Location journée : 15 €

Grand modèle (emprise moyenne au sol : 4 x 2,40 m)VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

42

- Location du 2 au 24 décembre 2016 (soit 14 jours ouvrés) : 152 €

- Location week-end ou semaine : 54 €

- Location journée : 20 €

Droits de place sans mise à disposition de cabanon

Application des tarifs municipaux applicables aux marchés en vigueur.

Gratuité pour les associations huninguoises en activité (tenue annuelle d’une

assemblée générale ordinaire ces 3 dernières années).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les droits de place

ci-dessus mentionnés.

Adopté à l’unanimité.

10. ATTRIBUTION DE PRIMES POUR TRAVAUX LIES AU DEVELOPPEMENT

DURABLE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif d’aides mis en place par le Conseil Municipal, il est

proposé d’attribuer deux primes pour des travaux réalisés en 2015 qui correspondent aux critères fixés.

Ainsi le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi des aides suivantes :

à Madame Bernadette BRITZ, domiciliée au 15 rue des Etangs

• 800 € pour le remplacement des fenêtres, les travaux se montant à 5 351,25 € (supérieur à 4 000 €, l’aide est fixée à 800 €).

à la société CAGIM (syndic) pour des travaux sur la résidence 2000 sise 12 rue

Pierre Curie

• 800 € pour des travaux d’isolation de façades, les travaux se montant à 103 358,95 € (supérieur à 4 000 €, l’aide est fixée à 800 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer :

• une aide d’un montant de 800 € à Madame Bernadette BRITZVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

43

• une aide d’un montant de 800 € à la société CAGIM

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces y afférentes.

Adopté à l’unanimité.

11. AFFAIRES DE PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose,

Chaque année, un plan annuel de promotion est organisé en fonction du parcours de

l’agent qui remplit les conditions, de la nature et du niveau du poste occupé, des

postes de même niveau vacants par ailleurs et de la manière de servir de l’agent.

Dans ce cadre, il est proposé la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème

classe :

- Au service Communication, s’agissant du poste occupé par l’agent en charge

notamment des outils de communication municipaux (journal

« Passerelle(s) », site internet de la Ville...)

- Au service Commerce et Animation de la Ville, s’agissant du poste occupé par

l’agent en charge du suivi des travaux de la commission « Commerce » et

des actions visant à dynamiser le commerce local.

Il y aura lieu de supprimer corrélativement deux emplois d’adjoint administratif de

2ème classe.

Il est proposé la création d’un emploi de rédacteur s’agissant du poste affecté au

service population pour seconder le responsable du service avec la suppression corrélative d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Il est proposé la création d’un emploi d’agent de maîtrise s’agissant du poste de

responsable adjoint du garage municipal affecté à l’entretien de quelques 40

véhicules de la Ville avec la suppression corrélative d’un emploi d’adjoint technique

principal de 2ème classe.

Ces emplois seront pourvus d’ici le 31 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications à

l’unanimité.

12. MOTION POUR MAINTIEN DE L’EXTENSION DU REGIME LOCAL

D’ASSURANCE MALADIE D’ALSACE MOSELLEVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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Monsieur le Maire expose,

Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie sur l'avenir et un exemple de solidarité que nous invitons à suivre.

Le Conseil Municipal souhaite témoigner de la nécessité de pérenniser le Régime Local en l’appuyant dans ses démarches pour aboutir à une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France.

A cette fin, le Conseil Municipal soutient la proposition d’aligner ses prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi, et d'adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis le 1er janvier dans le reste de la France.

Cette position est adoptée dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés, retraités et ayants-droit d'Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d'Assurance Maladie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’associer à

cette démarche et de soutenir ces propositions.

13. INFORMATIONS DU MAIRE

Néant

14. DIVERS

Mme GUERNÉ rappelle l’organisation de l’opération Haut-Rhin laquelle aura lieu cette année le samedi 30 avril 2016 à 8H30 au Centre technique municipal.

Le Conseil municipal des jeunes associé au Service Technique co-organise la

manifestation.

M. STRIBY évoque la question du développement de la fibre et des engagements de

la Région Alsace ainsi que la volonté de la Communauté d’Agglomération des Trois

Frontières de contribuer à sa diffusion par une aide. Or, Huningue ne figure pas à

l’heure actuelle au nombre des 72 communes concernées par le plan de la Région contrairement à Rosenau et Buschwiller.

M. le Maire lui répond être parfaitement au courant de cette situation et qu’une

entrevue avec M. RICHERT, le Président de la Région, sur ce sujet, était en préparation.

M. STRIBY propose l’adoption d’une motion pour exiger l’intégration de la Ville de

Huningue sur la liste des communes à équiper. M. le Maire adhère à cette idée.

M. WELTÉ lance un appel pour inviter les membres à prendre une part dans l’organisation et le déroulement de la Fête de la Musique 2016.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 31/03/2016

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Plus aucun point n’étant soulevé, le Maire clôt la séance à 20h20.

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