Procès Verbal - proces verbal cm 04 2015

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Procès Verbal - proces verbal cm 04 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 04 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Handicap et inclusivité, VILLE DE HUNINGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Il ouvre la séance à 18h30 en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne, BARATA Daniel, BASILE Stéphanie, CABORT Amel, CARRETTE Marc (arrivée à 18h50), DEKARI Souhil (arrivée à 19h00), DOUIMI Abderrahim, FRANÇOIS Christine, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, LONGATO Rémy, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie (arrivée à 18h40), RAPP Jean (arrivée à 18h45), SANCHEZ Olivier (arrivée à 18h45), STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, SUTTER Philippe, VERMOT-DESROCHES Josiane, WAUTHIER Véronique.

Absents excusés et non représentés : POLAT Ayten

Absents non excusés : ./.

Ont donné procuration : ./.

Secrétaire de séance :

M. ROMON Jacques, Directeur Général des Services, assisté par Mme

DIEUDONNÉ Francine, Rédacteur principal.

Presse : L’Alsace et Les Dernières Nouvelles d’Alsace

Quelques auditeurs.201

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 Février 2015 26

2. Examen et approbation du Budget Primitif 2015 de la Ville.

A. Examen de la section de fonctionnement. 26

B. Fixation du produit des contributions directes. 32

C. Approbation des subventions et participations 2015. 33

D. Examen de la section d’investissement. 36

3. Examen et approbation des budgets primitifs annexes 2015.

A. Production d’énergie photovoltaïque. 39

B. Parking souterrain.

– Versement d’une subvention d’équilibre. 40

– Examen du budget primitif annexe. 42

C. Baux commerciaux. 44

D. Lotissement Kleinfeld. 45

4. Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition. 45

5. Urbanisme – Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols –

convention avec la Communauté de Communes des Trois Frontières 46

6. Mise en accessibilité des arrêts de bus – convention entre la Ville de Huningue, la

Communauté de Communes des Trois Frontières et le Conseil Départemental du

Haut-Rhin 48

7. Projet de construction d’un bâtiment pour la section des sapeurs-pompiers et la

Croix-Rouge – procédure de concours anonyme. 49

8. Attribution de prime pour travaux de mise en valeur du centre-ville. 52

9. Affaires de personnel

A. Régularisation du tableau des effectifs. 52

B. Modification du tableau des effectifs. 53

C. Complément à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 portant modification du tableau des effectifs 55202

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

10. Acceptation d’un don – Association AJC 55

11. Spectacles culturels – conventions de partenariat. 56

12. Aire d’accueil pour les gens du voyage – avenant n° 7 de la convention financière

passée entre la Communauté de Communes des Trois Frontières et la Ville de

Huningue 56

13. Informations du Maire. 57

! "

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2015

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 Février 2015 est adopté à l’unanimité.

2. EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

M. le Maire introduit ce point en rappelant les trois piliers qui ont servi de cadre pour

la préparation de ce budget :

# Limiter autant que possible les dépenses de fonctionnement.

# Ne pas recourir à l’emprunt, à l’exception faite d’éventuelles opportunités relevant du droit de préemption urbain (acquisitions foncières)

# Ne pas augmenter les taux d’imposition, hormis une légère augmentation de la

pression fiscale (+ 0,9 %) résulte de l’augmentation forfaitaire des bases décidée par le législateur.203

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

M. STRIBY attire l’attention sur le devenir de la friche MAXI COOP et demande au

Maire de faire le maximum pour que cette propriété trouve un avenir. Le Maire

confirme que la Ville fera tout ce qui est possible comme elle l’a déjà fait par le

passé.

M. STRIBY demande au Maire jusqu’à quelle limite la commune peut anticiper

l’évolution du ponctionnement de l’Etat.

Le Maire répond que cette péréquation montera en puissance jusqu’en 2017, pour

atteindre 500 000 € par an, rien que pour la Ville de Huningue. L’effet ciseau qui en

résulte fait que notre autofinancement diminue.

La fronde des collectivités contre cette pratique devrait renforcer la solidarité des

Maires et mettre fin à ce phénomène. Toute recette en moins dans le budget des

collectivités nuit aux entreprises locales, en raison de la diminution des dépenses

d’investissement.

Cette spirale infernale devra cesser un jour mais à l’heure actuelle, il n’est pas possible de fixer un montant précis à moyen terme.

Le Maire donne la parole à M. ANDOLFATTO pour la présentation détaillée du

budget primitif.

M. ANDOLFATTO rappelle que le budget primitif 2015 a été élaboré en tenant

compte :

- des chiffres définitifs de 2014

- des propositions des différents services en fonction de leurs objectifs et des

enveloppes disponibles d’après nos recettes.

Les chiffres réels seront connus lors de la présentation du compte administratif 2015

en juin 2016.

A. EXAMEN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant global de 13 664 300 € s’équilibre en dépenses et en recettes.

L’analyse qui suit a été faite en comparant le budget primitif 2015 et celui de 2014, il

ne tient donc pas compte du budget supplémentaire et des décisions modificatives

2014.204

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

DEPENSES

Les dépenses réelles d’un montant de 11 085 700 € sont en augmentation de 6,71 %

par rapport au BP 2014, soit + 697 400€.

Les chapitres principalement concernés sont :

- les charges à caractère général + 85 700 €

- les charges de personnel + 301 900 €

- les atténuations de produits + 70 000 €

- les charges de gestion courante + 26 900 €

- les charges financières - 15 000 €

- les charges exceptionnelles + 186 900 €

- les dépenses imprévues + 41 000 €

Charges à caractère général : + 85 700 €

Compte 60 Achats et variation de stock : + 28 300 €

Différents ajustements tiennent compte des chiffres réels 2014 et de la valorisation

du stock final qui interviendra fin 2015.

Les comptes suivants enregistrent une augmentation des crédits :

602 Achats stockés : 14 000 € reconstitution du stock des produits entretien et des

fournitures des ateliers municipaux

605 Achats de matériel : 10 000 € en vue des travaux en régie prévus

606 Achats non stockés de matières et fournitures tels que eau-électricité-chauffage,

alimentation pour le périscolaire, petits équipements et fournitures administratives :

5 000 €

Les autres comptes ont très peu évolué et sont restés dans les enveloppes de 2014.

Compte 61 Services extérieurs : + 67 500 €

Le compte 615 Entretien et réparations + 18 000 € tient compte d’une augmentation

de 85 000 € pour l’entretien des terrains, bâtiments, voies et réseaux, ainsi que des

travaux sur l’orgue de l’église catholique + 13 000 €.

Le compte maintenance 6156 est en diminution de 80 000 € du fait du non

dévasage du PEV en 2015.

Le compte 617 études et recherches + 37 000 €, cette augmentation tient compte

principalement d’une étude pour définir le positionnement et l’image de marque de la

ville et sur le dévasage du PEV.

Le compte 618 Divers qui est augmenté de 15 500 € essentiellement dû aux

paiements des vacataires et intermittents du spectacle + 14 000 €.205

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Compte 62 Autres services extérieurs : – 100 €

Les comptes ont été ajustés sur les dépenses réalisées en 2014.

Pour mémoire, le compte 6288 - Autres englobe l’apport des déchets à la

déchetterie de la CC3F, les classes de découverte, les animations du service

jeunesse, les coûts du service communication.

Compte 63 Impôts et taxes : – 10 000 €

Cette diminution tient compte de la démolition des bâtiments PLASCO.

Charges de personnel et frais assimilés : + 301 900 €

Les principaux éléments à noter pour 2015 sont les suivants :

Rémunération des agents recenseurs.

Remplacement de personnes en maladie et en congés de maternité.

Prise en compte de la GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et du régime

indemnitaire.

Les avancements d’échelons.

L’augmentation des cotisations de retraite.

La revalorisation des agents de catégorie C (réforme initiée par l’Etat - 106 agents

pour Huningue).

L’embauche d’un agent coordinateur pour le PEDT (4 mois en 2015) suite à la

réforme des rythmes scolaires.

La hausse des différentes charges sociales liées à ces évolutions.

Atténuations de produits : + 70 000 €

Cette augmentation est principalement due à la montée en charge de la taxe sur la

péréquation des recettes + 72 000 € / soit + 23%.

M. ANDOLFATTO rappelle que celle-ci évoluera encore pour atteindre environ

500 000 € en 2016.

Charges de gestion courante : + 26 900 €

Se répartissant comme suit :

Augmentation du compte 651 Redevances pour concessions et logiciels + 3 000 €.

Diminution du compte 653 Indemnités maires et adjoints ainsi que les cotisations

sociales – 13 000 € du fait de la réduction de 8 adjoints à 7.

Augmentation du compte 657 Subventions + 37 000 €206

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Charges financières : - 15 000 €

Charges exceptionnelles : + 186 900 €

A noter la diminution de – 21 100 € de la subvention d’équilibre au budget annexe du

parking Abbatucci qui passe de 184 300 € en 2014 à 163 200 € en 2015.

La prise en compte de l’indemnité de 208 000 € qui sera versée à l’entreprise

BLANCK (CM du 20/11/14) représentant 2% d’augmentation par rapport au

montant des dépenses réelles de 2014.

Les dépenses imprévues sont inscrites pour 141 000 €, en augmentation de + 41 000 €

par rapport à 2014.

Le virement à la section d’investissement et les dotations aux amortissements et aux

provisions qui constituent notre autofinancement s’élèvent à 2 578 600 €, que nous

retrouverons en recettes d’investissement.

Ce montant est en diminution par rapport à 2014 – 676 800 € (soit - 20,76%) en

raison de la montée en charge de la taxe fonds de péréquation + 72 000 €, de l’effet

de la progression des frais de personnel + 301 900 € et de l‘indemnité à verser à

l’entreprise BLANCK + 208 000 € ainsi qu’à la stagnation des recettes due à la

baisse des dotations de l’Etat.

Malgré les efforts engagés, M. ANDOLFATTO fait remarquer que les dépenses

réelles 2015 progressent de 4,71% (hors indemnité BLANCK, qui reste une

charge exceptionnelle).

RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 513 100 € en augmentation de

0,14 % par rapport au BP 2014.

Les chapitres principalement concernés sont :

- Atténuations de charges + 2 100 €

- Produits des services du domaine et ventes diverses + 57 600 €

- Impôts et taxes + 314 700 €

- Dotations et participations - 383 200 €

- Autres produits de gestion courante + 17 000 €

- Produits financiers - 100 €

- Produits exceptionnels + 11 000 €207

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Atténuations de charges : + 2 100 €

Participation de la CAF pour l’emploi jeune du service jeunesse.

Produits des services du domaine et ventes diverses : + 57 600 €

Compte 706 Prestations de service : + 71 000 € prend en compte l’évolution des

recettes des prestations de service principalement liée à la fréquentation des

activités (culturel, sportif, aire accueil pour les gens du voyage, périscolaires, service

Jeunesse).

Comptes 708 Autres Produits : - 13 500 €

En diminution par rapport à 2014 : il s’agit de la récupération d’une partie des frais

engagés pour l’entretien des panneaux photovoltaïques (10 100 €) pour la gestion

du parking (28 000 €) et pour le bâtiment Abbatucci (15 000 €) en dépenses sur les

budgets annexes concernés.

Impôts et taxes : + 314 700 €

Compte 731 Impôts locaux + 303 200 €

Produits provenant des 4 taxes TH, FB, FNB, CFE + 41 700€ qui tient compte:

- de l’évolution des bases physiques,

- de la revalorisation des bases locatives + 0,9% décidée par le gouvernement,

- des taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM), des impositions sur les

entreprises de réseau (IFER) ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises (CVAE). Pour cette dernière, nous avons bénéficié d’une mesure

favorable concernant les zones industrielles en vue d’atténuer l’effet négatif de la

réforme de la taxe professionnelle + 269 800 €.

Dotations et participations : - 383 200 €

Compte 741 Dotation générale de fonctionnement : - 294 000 €

Diminution par l’Etat de la dotation forfaitaire de fonctionnement, sous compte 7411

Pour mémoire cette dotation subit depuis plus de 3 ans une diminution suite au plan

d’économies décidé par le gouvernement qui pourrait encore s’accentuer dans les

prochaines années.

Compte 747 Participations : - 91 400 €

Ce compte regroupe les participations de l’Etat, de la Région, du Département et de

la Communauté de Communes pour les actions culturelles, l’aire d’accueil pour les

gens du voyage, le fonds d’amorçage suite aux changements des rythmes scolaires

et pour le contrat emploi d’avenir sous comptes 7471, 7472, 7473, 74758.208

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Les autres participations du compte 7478 proviennent de la CAF pour le contrat

enfance et temps libre, qui est en baisse. A noter que cette année, nous ne

bénéficions pas du versement du syndicat du gaz de l’ordre de 100 000 €.

Compte 748 Autres subventions et participations : – 2 200 €

L’essentiel provient de la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle) sous 748313.

Pour le reste, ce sont des compensations de péréquation au titre de la taxe

professionnelle et au titre des exonérations des taxes professionnelles, foncières et

d’habitation (comptes 74833-74834-74835).

Compte 7485 dotations de l’Etat pour les titres sécurisés (passeports biométriques).

Autres produits de gestion courante : + 17 000 €

Compte 752 Revenus des immeubles : + 20 000 €

Compte 757 Redevances versées par les fermiers - identique à 2014

Redevance HUNELEC

Compte Produits divers de gestion courante : - 3 000 €

Remboursement charges locataires

Produits exceptionnels : + 11 000 €

Prise en compte d’un don de 1 000 € versé par une habitante de HUNINGUE pour le

Triangle ainsi que des remboursements attendus par les assurances.

Pour terminer, notons sous le chapitre 042, les opérations d’ordre de transfert entre

sections d’un montant de 151 200 € que l’on retrouve en dépenses d’investissement.

M. ANDOLFATTO illustre cette présentation à l’aide de graphiques qui sont joints en

annexes au présent compte-rendu.

B. FIXATION DU PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement, il est proposé au Conseil

municipal de fixer le produit des contributions directes à 6 539 153 € (TH + TF +

CFE), auquel s’ajoutent diverses allocations d’un montant total de 3 695 006 €, à

savoir :209

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

77 209 € allocations compensatrices TH (Taxe d’habitation)

2 478 € allocations compensatrices FB + FNB (Foncier bâti et non bâti)

11 220 € allocations compensatrices CFE (Cotisation foncière des entreprises)

9 697 € au titre du produit sur la taxe additionnelle au FNB (Foncier non bâti)

48 026 € IFER (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau)

51 145 € TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)

1 750 888 € CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

601 118 € DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe

professionnelle)

1 143 225 € GIR (Garantie individuelle des ressources)

3 695 006 € Sous-total

6 539 153 € Produit des contributions directes

10 234 159 € Produit « fiscal » total 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le produit nécessaire à

l’équilibre du budget à 10 234 159 € pour 2015 dont contribution directe à 6 539 153 €

(TH + TF + CFE).

Adopté par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

C. APPROBATION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2015

Le montant total des subventions que la Municipalité propose d’attribuer s’élève à

736 000 €.

Pour l’essentiel il faut retenir :

Sous la rubrique CCAS, le montant inclut les subventions directement versées aux

associations à but social comme décidé par le conseil municipal et celle pour son

fonctionnement : montant 106 000 € (14,40 % du total).

Les montants les plus importants sont versés :

- aux associations sportives pour un total de 104 215 € (+ 5 545 €) suivant des

critères définis par la commission des sports210

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

- à l’Association Familiale pour l’Enfance soit 328 350 € (+ 52 350 €), un

réajustement a été fait par rapport à 2014, année pendant laquelle l’association a

puisé dans ses réserves. Cette somme couvre pour 95 % les charges de personnel.

A noter que la CAF, dans le cadre du contrat Enfance, nous reverse une partie sous

forme de subvention.

- à l’Amicale du Personnel qui tient compte de l’évolution des effectifs et des

prestations en faveur du personnel 158 700 € (- 8 100 €/2014).

Le montant versé aux associations locales représente 620 700 € soit 84,33% du

total.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les subventions pour

l’exercice 2015 :

657362 Subventions de fonctionnement aux organismes publics

$ C.C.A.S 106 000,00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes

de droit privé

I - SOCIAL

NATIONAL - REGIONAL :

$ Prévention routière 100,00 €

$ Croix rouge 150,00 €

II - DIVERS

$ Amis des Landes 450,00 €

$ Bibliothèque Départementale de Prêt 150,00 €

$ Jardins Familiaux 1 500,00 €

$ Eurodistrict Trinational de Bâle 6 200,00 €

$ Divers 2 249,20 €

TOTAL I + II 10 799,20 €

$ Associations locales 619 200,80 €211

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

ASSOCIATIONS SPORTIVES :

! Alpi 360 2 876,00 €

! Athlétic Club de Huningue 5 509,00 €

! Alsatia 4 177,00 €

! A.S.H 1919 14 675,00 €

! C.A.D.P.A 15 487,00 €

! Cercle d’échecs 8 975,00 €

! Judo Club Kano 15 923,00 €

! Plongée 3 Frontières 3 519,00 €

! Ski Club 6 790,00 €

! Tennis Club de Huningue 15 467,00 €

! Tennis de Table Club de Huningue 776,00 €

! Volley-ball Club du Rhin 10 041,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES :

! Société d’Histoire 760,00 €

! CREART 360,00 €

! Club de Scrabble 300,00 €

! Musique Municipale 10 500,00 €

! Tréteaux de Vauban 500,00 €

! Photo Club 1 767,00 €

! Musique & Culture 20,00 €

! Association APOCRYPHOS 150,00 €

! Cultu’rock 650,00 €

! Dolce Italia 320,00 €

! Danses-co 200,00 €

! Haute Fréquence 600,00 €

ASSOCIATIONS / JEUNESSE :

! Association familiale pour l’enfance 328 350,00 €

! Foyer-Club des Jeunes 2 652,50 €

AUTRES ASSOCIATIONS :

! A.A.P.M.P 373,80 €

! Table Ronde 500,00 €

! A.A.P.E 500,00 €

! Amicale des Sapeurs-pompiers 3 632,50 €

! Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 000,00 €

! Amicale du personnel 158 700,00 €

! Association des commerçants 3 000,00 €

! Union des donneurs de sang 150,00 €212

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Subvention CCAS 106 000,00 €

TOTAL I + II 10 799,20 €

TOTAL Associations locales 619 200,80 €

TOTAL 736 000,00 €

Adopté par 27 voix Pour

1 Abstention (Mme ERNY)

D’autre part, M. l’Adjoint ANDOLFATTO propose au Conseil Municipal de participer aux classes de découverte suivantes :

o LYCEE MERMOZ – SAINT-LOUIS

% Classe de découvertes (Madrid)

& Concerne 2 élèves 80 €

&

% Classe de découvertes (Royaume-Uni)

& Concerne 3 élèves 180 €

&

% Classe de découvertes (Venise)

& Concerne 6 élèves 240 €

o ECOLE MARCEL PAGNOL – HUNINGUE

% Classe de découvertes (Ecomusée-Ungersheim)

& Concerne 26 élèves 2 028 €

TOTAL : 2 528 €

Adopté à l’unanimité.

D. EXAMEN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant global de 3 237 600 € s’équilibre en dépenses et en recettes.

En partie dépenses, il faut noter :213

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Les immobilisations incorporelles (compte 20 pour 271 900 €) comprenant entre

autres les frais d’études compte 2031 pour 203 600 €, principalement des études

pour mise : en accessibilité PMR, marché exploitation chauffage, aménagement

trinational, le centre de secours et le diagnostic amiante de l’ancien Tribunal, ainsi

que le déplacement du camping (et le petit port), la Darse ?

Les concessions et droits compte 2051(41 700 €) incluent principalement les

différentes licences pour les services, la dématérialisation des documents, et le site

internet de la ville.

Une convention Interreg, pour la création d’une voie verte comprenant la piste

cyclable le long du Rhin, a été signée, le maître d’ouvrage étant le département,

investissement pour la ville 441 540 € dont 316 600 € pour l’année 2015. (CM du 26

Février 2015)

Les primes attribuées au développement durable et budgétées, maximum alloué par

année : 7 000 €, il en est de même pour le dispositif aides Espace Abbatucci

(façades, stores, enseignes) 30 000 €.

Les immobilisations corporelles (compte 21), pour un montant de 461 400 €

comprenant une provision pour des achats de terrain (77 000 €), des agencements

et aménagements pour le jardin à la française (125 000 €) du matériel de transport

(60 000 €), de matériel de bureau et informatique (37 400 €) et de matériels divers et

mobilier pour l’ensemble de nos différents services (151 600 €).

Quant aux travaux pour un montant de 1 279 700 € sous rubrique Opérations

d’équipements, ils représentent 39,52 % du total des dépenses d’investissement.

Une liste reprenant les principaux investissements budgétés pour 2015 est

communiquée aux conseillers municipaux.

Côté dette, il faut noter un remboursement de 320 000 € en capital concernant nos

emprunts en cours.

Il a enfin été également prévu une enveloppe de 286 800 € en dépenses imprévues

pour parer à toute urgence éventuelle.

Les autres mouvements, page 18, concernent des opérations d’ordre de transfert

entre sections 151 200 € (en recettes de fonctionnement) et des opérations

patrimoniales en dépenses comme en recettes pour 105 600 €.214

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Concernant les recettes, il faut noter :

Un montant de 2 000 € en dépôts et cautionnement que nous retrouvons également

en dépenses.

Un reversement de dotations compte 10222, pour un montant de 310 000 € qui

représente le reversement du fonds de compensation de TVA (FCTVA) pour l’année

2014.

Le remboursement de l’avance faite au budget annexe du lotissement Kleinfeld

que nous retrouvons en dépenses d’investissement de ce même budget 217 900 €.

Enfin, l’apport le plus important, le virement de la section de fonctionnement de

1 722 300 € et les dotations aux amortissements pour un montant de 856 300 €.

Au total l’autofinancement est de 79,65 % du total des recettes, ce qui représente

encore un niveau satisfaisant au vu de la conjoncture actuelle.

En conclusion les compensations de l’Etat représentent une somme de 1 944 118 €

soit 19% de nos recettes fiscales.

Nos recettes réelles ont augmenté de 0,14% soit + 19 100 €, nos dépenses réelles

de fonctionnement ont quant à elles augmenté de 6,71% + 697 400 €, ce qui a pour

conséquence un fléchissement de notre autofinancement - 26,61% soit - 676 800 €.

Malgré cette diminution, nous finançons nos investissements d’un montant de

2 365 200 € et remboursons le capital annuel de notre dette de 320 000 € sans

recourir à l’emprunt.

C’est avec l’aide des chefs de service et leurs adjointes et adjoints respectifs, que ce

budget a été construit, un budget réaliste au vu d’un niveau d’investissement correct

et je le répète sans aucun emprunt.

Pour préserver un autofinancement correct, autour de 2 500 000 € en y incluant les

dotations aux amortissements, qui servira à financer une partie de nos

investissements, il faudra maîtriser nos frais de fonctionnement, sachant que dans

les années à venir les dotations de l’Etat vont continuer de baisser.

Cet effort doit se traduire par une réflexion :

- quant à nos futurs investissements qui devront être moins gourmands en frais de

fonctionnement, de l’étalement de ceux-ci sur plusieurs années.

- sur nos frais de personnel qui devront se stabiliser.215

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

- optimiser nos dépenses courantes : meilleur suivi de nos stocks, évaluer au plus

juste les besoins dans tous les services, être responsable du matériel qui est mis à

disposition.

C’est l’affaire de tout un chacun, fonctionnaires et élus.

M. ANDOLFATTO tient à remercier l’ensemble des acteurs, ses collègues adjointes

et adjoints, leurs chefs de service, le personnel, Jean-Charles GREDY qui s’est

impliqué fortement pour l’élaboration de ce budget ainsi que l’ensemble du service

des finances pour leur contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote du Budget Primitif 2015

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

3. EXAMEN ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2015

A. PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente ce budget annexe dont la section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à raison de 30 200 €.

Les dépenses réelles d’un montant de 11 200 € concernent :

- les primes d'assurances multirisques 1 000 €

- des frais pour nettoyage et entretien

(quote-part frais budget ville)

7 300 €

- l'indemnité au comptable 100 €

- des frais financiers 2 800 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections :

- compte 6811 dotations aux amortissements également en recettes d’investissement : 19 000 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 30 000 €, elles représentent la vente d'électricité produite par les panneaux.

Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 200 € que nous retrouvons en dépenses d’investissement.

Les opérations d’ordre de transfert entre sections que nous retrouvons en dépenses d’investissement : 200 €216

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Quant à la section d'investissement, le montant est de 30 200 € en dépenses comme en recettes.

Les dépenses réelles représentent pour un montant de 30 000 € les travaux de mise aux normes.

On trouve en recettes d’investissement, un emprunt théorique de 11 200 € pour équilibrer le budget, cette écriture sera compensée lors de l’imputation du résultat du compte administratif 2014 au moment du BS.

Les autres mouvements en section d’investissement, en dépenses

19 000 € (dotations aux amortissements), en recettes 200 € (subventions d’investissement) sont des opérations d’ordres qui s’équilibrent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote du Budget Primitif 2015

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

B. PARKING SOUTERRAIN

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

En application des articles L 2224-1 et 2224-2 du CGCT, les SPIC et ce quel que soit

leur mode de gestion sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la

seule redevance perçue auprès des usagers.

Ainsi le 1er alinéa de l’art. L 2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de

prendre en charge des dépenses au titre de ces services, sachant néanmoins que le

2ème alinéa prévoit 3 types de dérogations, à savoir :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement se traduisant par des sujétions particulières.(ex : ouverture d’un parking à des périodes de peu d’affluence ou situé dans un secteur moins attractif pour des raisons liées à des opérations d’urbanismes)

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation

d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

- lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.217

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Aussi, au titre de l’une ou l’autre de ces dérogations, je vous propose le versement

d’une subvention d’équilibre compte tenu du développement suivant (rappel) :

- La création du parking Abbatucci s’intègre dans un projet global structurant pour la vie de notre cité c'est-à-dire :

o au niveau urbanistique : réhabilitation du cœur historique (Place

Abbatucci) dans une première phase, puis dans une seconde la liaison Centre/Rhin (et périphéries) jusqu’au débouché de la Passerelle des 3 Pays sur la base d’un plan global circulation/stationnement

o en rapport à un besoin de stationnement durable :

& Du particulier (environ 42% du stationnement est aujourd’hui

permanent c'est-à-dire à l’année « Abonnement »)

& Du commerce local (mesure d’accompagnement et de

dynamisation d’un commerce en difficulté)

o une anticipation ambitieuse et nécessaire à l’échelle trinationale. En effet, la réhabilitation du centre-ville et la création de son parking

s’inscrivent dans la perspective de travaux d’envergure sur les

territoires de nos voisins allemands et suisses qui vont fortement

impacter le développement de Huningue.

Aussi, et dans ces conditions, la Ville de Huningue a souhaité dès le démarrage de

cet équipement fixer des règles précises :

- une ouverture la plus large malgré une faible affluence dans un premier temps compte tenu de travaux structurants en cours et à venir.

- une tarification attractive et des plages horaires gratuites au bénéfice

notamment de la restauration locale.

Au vu de ces charges (principalement d’amortissements de la structure) sans aucune

mesure avec les recettes escomptées dans les premiers exercices et sachant que

l’équilibre à terme sera fonction du taux de remplissage difficilement prévisible à ce

jour, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention

prévisionnelle au budget annexe Parking Abbatucci par le budget principal à hauteur

de 163 200 € pour 2015 qui se traduit par l’écriture suivante :

Budget Ville

En dépenses 67441 - Subventions aux budgets annexes et aux régies dotées

de la seule autonomie financière 163 200 €

Budget annexe Parking Abbatucci

En recettes 774 – Subventions exceptionnelles 163 200 €

Enfin à titre d’information, la subvention prévisionnelle d’équilibre pour 2014 était de

184 300 € (ramenée finalement à 55 000 € « compte administratif à venir ») contre

163 200 € au BP 2015.218

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

M. STRIBY informe que le groupe d’opposition va s’abstenir, n’ayant pas d’autre

choix que de faire avec. Il rappelle au Maire le débat promis au sujet du parking

souterrain.

Le Maire répond que des études sont toujours en cours pour la revitalisation

commerciale du centre-ville. Le débat promis suivra.

M. WELTÉ précise que le sujet a récemment été évoqué en commission commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la subvention d’équilibre

inscrite au Budget Primitif annexe 2015,

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

2) EXAMEN DU BUDGET PRIMITIF

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente :

La section d’exploitation de ce budget annexe est équilibrée à raison de 191 200 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les dépenses réelles d’un montant de 97 700 € concernent :

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 21 000 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 600 €

- cpte 6068 autres fournitures (tickets parking + consommables

caisses)

1 000 €

- cpte 6152 entretien et réparations biens immobiliers 500 €

- cpte 61558 entretien réparations biens mobiliers 500 €

- cpte 6156 maintenance (ascenseurs, barrières, monétique,

surveillance, incendie)

10 000 €

- cpte 6161 multirisques (assurances) 2 900 €

- cpte 6225 indemnités au comptable 300 €

- cpte 6236 catalogues et imprimés (pub parking) 200 €

- cpte 6262 frais de télécommunications (téléphone) 1 800 €

- cpte 627 services bancaires (frais cartes bancaires) 100 €

- cpte 6282 frais de gardiennage 6 000 €

- cpte 6283 frais de nettoyage 14 000 €

- cpte 6287 remboursements de frais (budget ville) 28 000 €

- cpte 6288 autres (frais financiers et autres charges) 9 500 €

- cpte 651 redevances licences 300 €

- cpte 673 titres annulés sur exercices antérieurs 1 000 €219

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investissement

93 500 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 191 200 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services 27 000 €

recettes des abonnements et des clients du parking

(chiffrage option basse)

- cpte 773 mandats annulés 1 000 €

- cpte subventions exceptionnelles (budget ville ) 163 200 €

La section d'investissement, tant en dépenses qu’en recettes, est équilibrée : montant total 94 500 €

Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés

également en recettes)

1 000 €

- cpte 2135 installations générales 45 500 €

- cpte 2138 autres constructions 45 500 €

- cpte 2183 matériel de bureau et informatique 1 000 €

- cpte 2188 autres (extincteurs et téléphones) 1 500 €

Pour les recettes :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés

également en dépenses)

1 000 €

Les comptes 2805– 28135 – 28138 – 28181- 28183 et 28188 pour un montant total de 93 500 € représentent la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget annexe ainsi

présenté

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)220

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

C. BAUX COMMERCIAUX

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente ce budget annexe dont la section d’exploitation est équilibrée à raison de 192 000 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les dépenses réelles d’un montant de 73 000 € concernent :

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 20 000 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 500 €

- cpte 6068 autres fournitures 500 €

- cpte 6156 maintenance (ascenseurs, surveillance, incendie) 9 000 € - cpte 6161 multirisques (assurances) 700 €

- cpte 6225 indemnités au comptable 200 €

- cpte 6283 frais de nettoyage 3 000 €

- cpte 6287 remboursements de frais (quote-part frais budget ville) 15 000 € - cpte 6288 autres (équilibre budget) 16 600 €

- cpte 63512 taxes foncières 7 500 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investissement

119 000 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 192 000 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services (loyers des locataires) 163 000 €

- cpte 758 charges à récupérer 29 000 €

La section d'investissement, tant en dépenses qu’en recettes, est équilibrée : montant total 119 000 €

Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 2135 installations générales (équilibre cette section) 100 000 €

- cpte 2188 autres (représente l’achat de petit matériel) 19 000 €

Pour les recettes :

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 28 amortissements des immobilisations 119 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget annexe ainsi

présenté

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)221

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

D. LOTISSEMENT KLEINFELD

M. l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente la section d’exploitation de ce budget annexe équilibrée à raison de 304 000 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les dépenses réelles d’un montant de 86 100 € concernent :

- cpte 6045 achats d’études, prestations de services 5 000 €

- cpte 605 équipement et travaux 80 000 €

- cpte 608 frais accessoire sur terrain en cours d’aménagement 1 000 € - cpte 6225 indemnités au comptable 100 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections également en recettes d’investissement - cpte 7133 variations de stocks de terrains aménagés 217 900 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 304 000 €, elles représentent le solde des ventes de terrains aménagés.

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et recettes d’un montant de 217 900 €

En dépenses :

- cpte 1687 autres dettes (remboursement ville que nous

retrouvons en recettes d’investissement sur le budget

ville) 217 900 €

En recettes, nous retrouvons l’écriture (opérations de transfert entre sections que nous trouvons également en dépenses d’exploitations

- cpte 3555 terrains aménagés 217 900 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce budget annexe ainsi

présenté

Par 24 voix Pour

4 Abstentions (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

4. FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève pour 2015 à 10 234 159 €, compte tenu :222

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

' d’une compensation globale de 90 907 € versée par l’Etat

' d’un produit de taxe additionnelle au foncier non bâti de 9 697 €

' d’une imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER) de 48 026 € ' d’une taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) de 51 145 €

' d’un produit de CVAE de 1 750 888 €

' d’une dotation (DCRTP) à la charge de l’Etat visant à compenser les pertes de recettes suite à la réforme TP de 601 118 €

' et enfin d’une garantie individuelle de ressources (GIR) de 1 143 225 € en complément de la DCRTP.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et sur la base d’un maintien des taux

d’imposition, il est proposé de reconduire les taux suivants :

Produit :

' taxe d’habitation 17,73 % 1 433 293 €

' foncier bâti 13,01 % 2 356 892 €

' foncier non bâti 33,68 % 7 679 €

' cotisation foncière des entreprises 17,63 % 2 741 289 €

Total : 6 539 153 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition pour 2015, à savoir :

' taxe d’habitation 17,73 %

' foncier bâti 13,01 %

' foncier non bâti 33,68 %

' cotisation foncière des entreprises (CFE) 17,63 %

Par 24 voix Pour

4 voix Contre (Mmes CABORT et WAUTHIER, MM. SANCHEZ et STRIBY)

5. URBANISME - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE D’URBANISME REGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUES DES TROIS FRONTIERES

Monsieur l’Adjoint Dominique BOHLY expose,

Afin de pallier le désengagement de l’Etat et d’accompagner les communes dans la gestion de leurs autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F) a décidé en date du 25 février 2015, la création d’un service commun d’urbanisme réglementaire mis à la disposition de ses communes membres.223

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

A compter du 1er juillet 2015, les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable) ainsi que les certificats d’urbanisme pourront être instruits par ce nouveau service communautaire.

Cette délégation d’instruction ne modifie pas la compétence du Maire qui reste seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention permettant la mise à disposition du service instructeur communautaire qui ne donnera lieu à aucune participation financière de la part de ses communes membres bénéficiaires.

M. STRIBY relève l’impact financier élevé au niveau intercommunal. Dans ce contexte, il ne peut pas voter Pour.

Le Maire répond que sur le fond, tout le monde pourrait voter Contre, cependant il ne serait pas acceptable de ne rien faire et de tout bloquer. Face à l’abandon de l’Etat de cette compétence, le choix de la mutualisation revient certainement moins cher que si chaque commune avait dû se doter des moyens lui permettant de faire face à cette nouvelle compétence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• vu l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toute commune appartenant à une communauté de communes de 10 000 habitants et plus ;

• vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences ;

' décide de confier à la Communauté de Communes des Trois Frontières l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa), des certificats d’urbanisme dits « opérationnels » (CUb), des déclarations préalables, des permis de construire, des permis de démolir et des permis d’aménager ;

' autorise le Maire à signer la convention à passer entre la Communauté de Communes des Trois Frontières et la Ville de Huningue.

Adopté par 27 voix Pour

1 voix Contre (M. STRIBY)224

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

6. MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS - PASSATION D’UNE

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE HUNINGUE, LE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN ET LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES TROIS FRONTIERES

Monsieur l’Adjoint Dominique BOHLY expose,

La Communauté de Communes des Trois Frontières a entrepris la mise en

conformité et accessibilité des arrêts de bus des 10 communes membres au vu de la

Loi n°2005-12 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapés».

Les arrêts devront être conformes au référentiel technique établi par la société Lee

Conseil dans le cadre du « schéma directeur d’accessibilité du service de transport

urbain de la Communauté de Communes des Trois Frontières » approuvé par le

Conseil de Communauté du 1er décembre 2011.

Ce document défini les aménagements à réaliser tant par leur géométrie globale que

les dimensions et caractéristiques des matériaux à mettre en œuvre.

La majorité des quais devant faire l’objet d’un aménagement se situe sur Route

Départementale. Les interventions sur le domaine public départemental sont

soumises à autorisation. Dans ce cadre, le Conseil Départemental demande la

passation d’une convention tripartite entre le Conseil Départemental, la Communauté

de Communes des Trois Frontières et la Commune, définissant :

1) l’agrément technique et pratique de réalisation des travaux émis par le Conseil Départemental gestionnaire de la voirie, après approbation du plan par la commune ;

2) la prise en charge financière intégrale des travaux par la Communauté de Communes des Trois Frontières : maîtrise d’œuvre, travaux et prestations annexes (publications, lever topographique …) ;

3) l’entretien ultérieur à la charge de la commune, comme pour toute la voirie en agglomération ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

' autorise le Maire à signer la convention à venir.

Adopté à l’unanimité.225

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

7. PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR LA SECTION DES POMPIERS ET LA CROIX-ROUGE – PROCEDURE DE CONCOURS

ANONYME

Monsieur le Maire expose :

L'opération consiste en la construction d’un bâtiment regroupant le corps local des Sapeurs-Pompiers et la section de la Croix-Rouge Française, le long du Boulevard d’Alsace.

Les besoins ont été définis lors de plusieurs réunions regroupant l’ensemble des acteurs du projet et permettent un fonctionnement autonome de chaque entité, chacune aura son entrée bien différenciée menant vers des circulations séparées.

Les surfaces sont réparties sur 3 niveaux de façon à minimiser l’emprise au sol du bâtiment et à optimiser sa compacité dans l’objectif de concevoir un bâtiment « passif » avec des consommations énergétiques réduites.

Le sous-sol comprendra essentiellement les locaux techniques, de service et les rangements de chacune des deux entités. Le rez-de-chaussée comportera, d’une part, le bureau du Chef de Section, la salle de garde des pompiers et les vestiaires– douches des Pompiers avec garage attenant et d’autre part, la vestiboutique avec un garage contigu et le bureau d’accueil de la Croix-Rouge.

Le secteur administratif, la salle de formations – foyer, le bureau de l’Amicale et des JSP de la Section des Pompiers et la salle conviviale de la Croix-Rouge se situeront à l’étage de manière à répartir les surfaces sur tous les niveaux.

Les aménagements extérieurs concernent la réalisation de 24 places de stationnement, de la cour de service et de manœuvres, du cheminement piétonnier balisé jusqu’aux accès spécifiques de chaque entité et des espaces verts. Une clôture partielle est prévue sur la limite parcellaire Ouest de manière à ne pas perturber la perception visuelle du bâtiment à l’Est, depuis le Boulevard d’Alsace, et inscrire ainsi le nouveau bâtiment comme un signal d’entrée de l’agglomération.

Le Maire rappelle que la Ville a missionné l’ADAUHR d'une assistance au Maître d'Ouvrage en vue de la programmation et du suivi de la procédure de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de lancer la procédure de sélection du maître d’œuvre par concours restreint anonyme.

Trois candidats seront retenus pour la deuxième phase. Le montant de l’indemnité versée sera de 6 500 € HT soit 7 800 € TTC pour chaque concurrent non retenu. L’indemnité de 6 500€ HT viendra en déduction des honoraires pour le lauréat du concours. De plus, une somme de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC par concurrent sera allouée pour la réalisation d’une maquette infographique.226

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Dans ce cadre et pour information :

1° Un avis d’appel à la concurrence sera lancé dans la presse (Alsace, DNA, BOAMP et JOUE) et sur le site de dématérialisation https://www.emarchespublics.fr

2° Conformément au règlement pour le 1e tour, les critères de sélection choisis par le Pouvoir Adjudicateur sont :

& La qualité des références, présentées sur la fiche synoptique du mandataire dans les opérations de constructions d’équipements publics, associatifs, administratifs, d’accueil du public et de constructions de locaux pour les pompiers ou de CPI

& L’adéquation des compétences de l’architecte mandataire entre les moyens humains et techniques que l’architecte s’engage à mettre en œuvre et la mission à traiter

& L’implication de l’architecte mandataire dans des bâtiments de niveau de performance de type passif

3° Conformément au règlement pour le 2ème tour, les critères de sélection choisis par le Pouvoir Adjudicateur et classés par ordre d’importance croissant sont :

& La qualité de l’insertion dans le site et de l’organisation fonctionnelle des locaux

& Les mesures proposées pour atteindre le niveau de performance passif : orientation des ouvertures, réduction des masques, traitement des ponts thermiques, …

& Les mesures proposées pour réduire les coûts de maintenance et de

consommation énergétique

& La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d’économies.

4° Le Conseil Municipal fixe comme suit la composition du jury :

Président du jury et représentant du Pouvoir Adjudicateur

- M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire de HUNINGUE

5 membres du Conseil Municipal :

- Madame Valérie ZAKRZEWSKI - Adjointe au Maire

- Madame Suzanne ANGSTHELM Conseillère Municipale

- Monsieur Denis ANDOLFATTO - Adjoint au Maire

- Monsieur Dominique BOHLY- Adjoint au Maire

- Monsieur Patrick STRIBY - Conseiller Municipal227

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

Le Conseil Municipal désigne les membres suppléants comme suit :

- Madame Christiane ERNY - Adjointe au Maire

- Madame Ayten POLAT– Conseillère Municipale

- Madame Véronique WAUTHIER - Conseillère Municipale

- Monsieur Rémy LONGATO - Conseiller Municipal

- Monsieur Jean-Paul STEINBACH - Conseiller Municipal

D’autre part, des personnes qualifiées extérieures sont invitées à participer au jury :

- Madame Paola PFENNINGER– Architecte, Urbaniste de l’Iba Basel 2020 - Monsieur Jürgen DEGEN – Urbaniste à la ville de Bâle

- Monsieur André HEIMBURGER – Architecte DPLG – Directeur Général de l’ADAUHR

Enfin, peut assister le jury, avec voix consultative :

M. le Trésorier Payeur, Luc Rousset

Les travaux sont estimés à 1 415 000 € HT, valeur avril 2015, comprenant le bâtiment et les aménagements extérieurs.

Le coût des études et frais divers (honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, du contrôleur technique, du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, indemnités de concours, assurance dommages-ouvrage, frais de parution dans la presse) est de l’ordre de 295 000 € HT.

En conséquence, le montant total de l’opération est de l’ordre de 1 710 000 € HT ne comprenant pas les fondations spéciales, le mobilier meublant et les révisions de prix éventuelles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

' d’engager la phase pré-opérationnelle du projet ;

' d’inscrire à cet effet aux budgets 2015 et suivants les crédits nécessaires pour la réalisation de l’opération ;

' de lancer la procédure de sélection du maître d’œuvre par concours restreint anonyme organisée dans les conditions définies aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre étant supérieur au seuil de 207 000 € HT ;

' d’assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;

' d’approuver le programme et le règlement de l'opération ;

' d’autoriser le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer les actes y afférent.

Adopté à l’unanimité.228

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

8. ATTRIBUTION DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU CENTRE VILLE

Monsieur l’Adjoint Dominique BOHLY expose,

La Ville de HUNINGUE s’est engagée dans une opération de mise en valeur du centre-

ville.

Ainsi, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi de l’aide suivante :

M. CICEK Hasan représentant le restaurant Deniz Kebab sis au 12 rue Abbatucci,

une aide pour la pose de deux stores banne en façades.

Le montant de l’aide attribuée est de 40% du montant HT des travaux plafonné à

7.000 €. Ainsi, il est proposé d’octroyer la somme de 1969,60 € le montant total des

travaux étant de 4 924 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide d’un montant de 1.969,60 € à Monsieur CICEK Hasan.

Adopté à l’unanimité.

9. AFFAIRES DE PERSONNEL

A. REGULARISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Comme suite au départ du directeur de l’Académie des Arts placé en position de

disponibilité pour une durée de 1 an, il convient de pourvoir à son remplacement

pour l’enseignement des percussions par la création d’un emploi d’assistant

d’enseignement artistique principal de 2e classe, assorti d’un temps de travail de 5,25/20e, fonction du nombre d’élèves accueillis.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette régularisation à

l’unanimité.229

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B. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs :

1. Il est proposé de créer

– un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (80 %)

Il s’agit de pourvoir au remplacement au secrétariat du service Enfance-Jeunesse

d’un agent qui sera placé en position de disponibilité de longue durée à compter du

28 mai 2015.

2. Il est proposé de créer

– un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet (effet : 01.04.2015)

– un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (82,59 %)

et de supprimer corrélativement

– d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (71,16 %)

– d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (78,13 %)

Ces modifications sont consécutives à un départ à la retraite d’un agent de service

affecté sur plusieurs sites et pour le solde à la nécessité de pérenniser le

remplacement de longue durée d’un agent en longue maladie ainsi qu’à une

augmentation relative du volume des tâches afférent au nettoyage de la Maison des

Sports. Ces deux derniers services étaient jusqu’alors assurés par le biais des

heures supplémentaires.

3. Il est proposé de créer

– un poste d’attaché principal à temps complet

et de supprimer corrélativement

– un poste de conseiller principal des activités physiques et sportives de 2e classe

Un agent titulaire au grade de conseiller principal des activités physiques et sportives

de 2e classe a sollicité son intégration dans la filière administrative dans le grade

équivalent d’attaché principal au motif que ses fonctions sont essentiellement

administratives et que son implication dans les affaires sportives est devenue

marginale.

La CAP consultée a émis un avis favorable.

4. Il est proposé de créer

– un poste de rédacteur principal de 1ère classe230

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

et de supprimer corrélativement

– un poste de rédacteur principal de 2e classe

Compte tenu des fonctions de directeur adjoint du service culturel et du Triangle

occupées par l’intéressé, cette modification est justifiée.

5. Il est proposé de créer

– un poste de chef de service principal de police municipale de 1ère classe

et de supprimer corrélativement

– un poste de chef de service principal de police municipale de 2e classe

Compte tenu de la nature des fonctions du responsable de service de police

municipale, cette modification est justifiée.

6. Il est proposé de créer

– un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

et de supprimer corrélativement

– un poste d’adjoint technique principal de 2e classe

Il s’agit d’un emploi intégré au sein de l’équipe des électriciens de la Ville requérant

une grande technicité.

7. Il est proposé de créer

– un poste d’agent de maîtrise principal

et de supprimer corrélativement

– un poste d’agent de maîtrise

Le service espaces verts de la Ville est organisé en équipes. L’emploi d’agent de

maîtrise principal est tout à fait compatible avec les fonctions assurées par les

responsables d’équipe.

8. Il est proposé de créer

– un poste d’ATSEM principal de 2e classe

et de supprimer corrélativement

– un poste d’ATSEM de 1ère classe

Il s’agit d’un emploi affecté à l’école maternelle « Les Pâquerettes ».

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications à

l’unanimité.231

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

C. COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PORTANT

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 18 décembre 2014, modifié le tableau des effectifs par la création et la suppression corrélative de divers emplois.

Il convient d’apporter les précisions suivantes :

- Sur la création d’un poste d’attaché territorial. S’agissant du poste de

responsable du service Population, cet emploi est à présent parfaitement en adéquation avec la nature des missions et les responsabilités occupées.

- Sur la création de deux postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (respectivement 54,86 % et 41,80 %).

Un agent de service à temps complet souhaitait diminuer son temps de travail ce qui

nécessite outre la transformation de son poste (de 100 % à 54,86 %), la création

d’un emploi à temps non complet (41,80 %) après réorganisation des tâches.

- Sur la création de quatre postes d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2e classe à temps non complet (respectivement 5,5 ; 1,5 ; 5,75 et 5,25/20e).

Les enseignements dont il s’agit sont les arts dramatiques (transformation d’un poste

en deux postes), l’accordéon (baisse du nombre d’élèves) et le hip-hop

(augmentation du nombre d’élèves).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

10. ACCEPTATION D’UN DON – ASSOCIATION A.J.C.

Madame l’Adjoint Clarisse GUERNE expose :

Le Conseil Municipal est prié d’accepter un don d’un montant de 3 683 € versé par

l’AJC (Association Jeunes dans la Cité) représentant le produit des actions

entreprises pour le financement des activités organisées par le service Enfance-

Jeunesse.

Le Conseil Municipal accepte ce don à l’unanimité.232

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

11. SPECTACLES CULTURELS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Monsieur l’Adjoint Christian KEIFLIN expose :

Dans le cadre de la 3ème édition du festival Compli’Cité de la Ville de Huningue, le

Triangle a collaboré avec la Coupole de Saint Louis et le Kulturamt de Weil am Rhein

où des spectacles ont été décentralisés.

De même, le festival Théâtra de Saint Louis souhaite se dérouler à la Coupole et

dans trois lieux en octobre 2015, à savoir la Salle des Fêtes de Saint Louis ainsi

qu’au Triangle (dans l’Odéon et l’Atrium).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions

entre la Ville et ces différents lieux pour permettre de conclure les modalités administratives et pratiques de ces projets.

Adopté à l’unanimité.

12. AIRE D’ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE – AVENANT N° 7 A LA CONVENTION FINANCIERE PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES ET LA VILLE DE HUNINGUE

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO présente :

Le Conseil Municipal est appelé à valider la subvention de fonctionnement 2015

attribuée à la Commune par la Communauté de Communes des Trois Frontières

pour l’aire d’accueil pour les gens du voyage.

Le montant pour cet exercice est fixé à 15 894 € (soit 132,45 € x 10 emplacements x

12 mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la subvention ci-dessus,

- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.233

VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 09/04/2015

13. INFORMATIONS DU MAIRE

Le Maire informe l’assemblée des actes réalisés dans le cadre des délégations qui lui

ont été accordées par le Conseil Municipal :

1. Réalisation d’un emprunt de 1 153 846 € sur 20 ans sans intérêts auprès de la CARSAT afin de financer la petite unité de vie (rappel BS 2014).

2. Cession de 10 kayaks « Sit-on-top Kompak » (Dag) au prix total de 1 100 € (datant des années 2006 et 2009 totalement amortis à ce jour)

3. Cession à la COMAB d’un ZYWALL (commutateur) au prix de 154,80 € (datant de 2013 totalement amorti à ce jour).

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire donne la parole aux conseillers.

M. BOHLY invite l’assemblée à l’opération Haut-Rhin Propre qui se déroulera samedi

le 11 avril à partir de 8H30 – rendez-vous au centre technique municipal.

Mme CABORT demande s’il y a déjà un retour des opérations de recensement.

Mme ZAKRZEWSKI répond que le chiffre définitif devrait être fixé aux alentours de

7150 habitants. La campagne de recensement s’est globalement bien déroulée,

malgré un certain nombre d’habitants qui ont refusé de collaborer et rendu les

opérations de collecte difficiles pour certains agents recenseurs.

Plus aucun point n’étant soulevé, le Maire clôt la séance à 20h15.

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