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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
trois
avril
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D’OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENT]
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
3.
Acquisition
du
terrain
d’emprise
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
STEP
Délibération:
009-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
STEP
ayant
été
attribués
par
délibération
du
26
décembre
2017
(délibération
N°
044-2017)
à
l'entreprise
VIA
CORSA
(lot
N°
4),
travaux
ayant
fait
l’objet
de
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM2B/SEBF/EAU
099/2017
en
date
du
31
janvier
2017,
il
est
nécessaire
que
la
Commune
devienne
propriétaire
du
foncier
nécessaire
à
ladite
construction.
Le
Maire
précise
à
ses
collègues
que
par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
23
septembre
2017,
il
a
obtenu
de
Monsieur
Jean
Georges
MAESTRACCI
une
promesse
unilatérale
de
vente,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Poggio
d'Oletta,
de
l'emprise
foncière
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
station.
Aussi,
le
Maire
explique
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
régulariser
la
promesse
obtenue
et
à
signer
tout
acte
et
à
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
la
réalisation
de
ladite
promesse.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/ Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
obtenue
de
Monsieur
Jean
Georges
MAESTRACCI
dont
la copie
est jointe
aux
présentes,
2017,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM2B/SEBF/EAU
099/2017
en
date
du
31
janvier
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
régulariser
la
promesse
obtenue
afin
que
la
Commune
devienne
propriétaire
du
terrain
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
STEP
aux
conditions
suivantes:
Contenance:
une
partie
d’une
superficie
d’environ
2
000
m2
à
prélever
sur
la
parcelle
B
633
(partie
située
au
Sud
Ouest
de
la
parcelle
en
question);
la
contenance
exacte
sera
arrêtée
dès
que
les
plans
d'exécution
en
cours
de
finalisation
de
la
STEP
seront
produits
et
que
le
géomètre
chargé
de
l'implantation
sera
intervenu; Prix
: le prix
a été
arrêté
à la somme
de
2 €
le m2
cédé,
Condition
supplémentaire:
déplacement
d’une
portion
du
sentier
communal
reliant
le
village
à
la
plaine
(partie
traversant
la
propriété
de
Monsieur
Jean
Georges
MAESTRACCI)
sur
la
parcelle
B
633
afin
d’une
part,
de
pouvoir
accéder
à
la
nouvelle
STEP
et
d’autre
part,
de
rejoindre
le
sentier
communal
en
limite
Nord
de
la
parcelle
B
633
; cette
opération
se
fera
par
cession
par
la
Commune
de
la
partie
concernée
du
chemin
au
bénéfice
de
Monsieur
Jean
Georges
MAESTRACCI
en
contrepartie
de
la
cession
par
Monsieur
Jean
Georges
MAESTRACCI
à
la Commune
du
terrain
nécessaire
à
l’établissement
de
la
nouvelle
portion
du
chemin
communal. DONNE
en
conséquence
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
l’acquisition
des
terrains
concernés
(emprise
destinée
à
la construction
de
la nouvelle
STEP
et au
déplacement
du
sentier
communal).
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux