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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le treize
décembre
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
3.
Examen
de
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la
SCI
Le
Chalet
en
vue
de
la
surélévation
d’un
bâtiment
existant
Délibération
: 031-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
SCI
Le
Chalet
a
déposé
en
mairie,
en
date
du
25
septembre
2018,
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
but
de
surélever
un
bâtiment
existant
(garage).
Cette
demande
a
été
transmise
dès
le
27
septembre
pour
instruction
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu’à
Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
le
projet
envisagé
étant
situé
dans
le
périmètre
immédiat
de
la
chapelle
« Santa
Croce
».
Consécutivement
à
l'instruction
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu'à
l'avis
négatif
de
Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France
rendu
le
17
novembre
2018,
le
Mäire
a
été
amené
à
prendre,
en
date
du
17
novembre
2018,
un
arrêté
refusant
le
permis
de
construire
sollicité.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Eléments
de
référence
de
la demande :
N°
PC
02B
239
18
N
0008,
Références
cadastrales
du
bien
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: B
494
&
1621,
Situation
du
bien:
le
bien
concerné
par
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
de
la
carte
communale
de
la
commune
et
à
proximité
de
la
chapelle
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
« Santa
Croce
»,
Projet
: Surélévation
d’un
garage
afin
de
créer
une
suite
parentale
avec
chambre
et
salle
de
bains. Surface
dont
la
création
est
envisagée
: 35
m2,
Teneur
de
l'avis
rendu
par
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France
:
« Implantation,
volumétrie
et
matériaux
utilisés
ne
sont
pas
de
nature
à
s’harmoniser
aux
abords
d’un
monument
historique
».
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
la SCI
Le
Chalet,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le 9 avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la convention
signée
le 26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
Page
2
sur
3 PREND
ACTE
de
l'arrêté
rendu
par
le Maire
refusant
le permis
de
construire
sollicité
eu
égard
à
l'instruction
du
dossier
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu'à
l’avis
négatif
rendu
par
Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
17
novembre
2018.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10
- EXPRIMES
: 10
— ABSTENTION
: 0 — POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
Page
3
sur3