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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le vingt
quatre
août
à dix
huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTE!
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
3.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Monsieur
Thierry
LEQUES
Délibération:
024-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
Thierry
LEQUES
a
déposé
en
mairie,
en
date
du
21
août
2018,
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
rénover
un
appartement
compris
dans
une
maison
de
village
située
au
hameau
de
Poghju
Supranu.
Cette
déclaration
a
été
transmise,
le
même
jour,
pour
instruction,
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu’à
Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France.
Eléments
de
référence
de
la demande:
N°
DP
02B
239
18
NO006,
Références
cadastrales
du
bien
sur
lequel
la construction
est
envisagée
: B
811
"Poggio",
Situation
du
bien:
le
bien
concerné
par
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
de
la
carte
communale
de
la
commune
ainsi
que
dans
celui
de
la
chapelle
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
Santa
Croce,
Superficie
globale
de
l'appartement
avant
travaux
: 56
M2,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr Superficie
globale
de
l'appartement
après
travaux
: 76
M2,
Projet:
rénovation
d'un
appartement
de
village
sur
deux
étages
avec
création
de
deux
ouvertures
en
façade
Ouest.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
demande
de
permis
de
construire
puis
de
soumettre
au
débat
la
demande
envisagée.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
du
dossier
déposé
par
Monsieur
Thierry
LEQUES,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
Carte
communale
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA
en
vigueur
depuis
le
9
avril
2004,
VU
le
carnet
de
prescriptions
architecturales
dont
la
commune
s'est
dotée
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
VU
les dispositions
de
la
loi
ALUR
N°
2014-366
du
24
mars
2014,
VU
la
convention
signée
le
26
décembre
2016
entre
l'ETAT,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Corse,
et
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
représentée
par
son
Maire,
par
laquelle
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
est
chargée
de
l'instruction
préalable
des
autorisations
d'urbanisme,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
envisagé
sous
réserve
du
résultat
de
l'instruction
en
cours
du
projet
par
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
que
par
Madame
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse
ainsi
qu’à
Madame
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10
-
CONTRE:
O0
<
|
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire