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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+3+avril+2018+ +Partie+2)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix
huit
et
le
trois
avril
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
2.
Acquisition
des
périmètres
de
protection
des
sources
« Terre
di
Gule
» et
« Erbajolo
»
Délibération:
008-2018
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
pour
lesquels
le
marché
a
été
attribué
par
délibération
en
date
du
26
décembre
2017
(délibération
N°
044-2017)
à
l’entreprise
SAINT-FLORENT
TERRASSEMENT
(lot
N°
3),
il
est
nécessaire
que
la
Commune
soit
propriétaire
du
foncier
nécessaire
aux
opérations
de
protection
desdits
captages
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
N°
2009-181-4
en
date
du
30
juin
2009
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
N°
2B/ARS/SE
2017-27
en
date
du
24
avril
2017.
Le
Maire
précise
à
ses
collègues
que
par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
mois
d'avril
2017,
il
a
obtenu
des
consorts
HARTER
pour
la
source
« Erbajolo
» et
des
consorts
ROMANACCE
pour
la
source
« Terre
di
Gule
»,
une
promesse
unilatérale
de
vente,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Poggio
d’Oletta,
des
emprises
foncières
nécessaires
à
l’établissement
des
périmètres
de
protection
immédiate
des
sources
concernées.
Aussi,
le
Maire
explique
à
ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
régulariser
les
promesses
obtenues
et
à
signer
tout
acte
et
à
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
la
réalisation
desdites
promesses.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
des
promesses
unilatérales
de
vente
obtenues
dont
la
copie
est jointe
aux
présentes,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
santé
publique,
VU
le Code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2009-181-4
en
date
du
30
juin
2009
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
N°
2B/ARS/SE
2017-27
en
date
du
24
avril
2017,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
les
promesses
obtenues
des
consorts
HARTER
et
ROMANACCE
afin
que
la
Commune
devienne
propriétaire
des
périmètres
de
protection
immédiate
des
sources
« Erbajolo
»
et
« Terre
di
Gule»
aux
conditions
suivantes
:
- _
Périmètre
de
protection
immédiate
de
la source
« Erbajolo
» :
. contenance
: 535
m2
à prélever
sur
la parcelle
cadastrée
B
1183,
. Prix
de
vente
: 535
euros,
-
Périmètre
de
protection
immédiate
de
la
source
« Terre
di
Gule
» :
.
contenance
: 50
m2
à prélever
sur
la
parcelle
cadastrée
B
1237,
. Prix
de
vente
: 1 euro
symbolique.
DONNE
en
conséquence
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
réaliser
le
bornage
des
périmètres
concernés
ainsi
que
de
signer
tout
acte
et
de
réaliser
toute
formalité
nécessaire
à
l’acquisition
des
périmètres
concernés.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
-
EXPRIMES:
10
-
ABSTENTION:
O
-
POUR:
10 -
CONTRE:
O
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Le
Maire
,
Les
Conseillers
Municipau
TZ
a
() pes \
.