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Déliberation - DE 027 2025 Changement de dénomination comcom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 027 2025 Changement de dénomination comcom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 04/11/2025
Date de reception de l'AR: 04/11/2025
015-211501549-DE_027_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
jeudi
30
octobre
2025
Délibération
N°
DE_027_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
octobre
deux
mille
üngt-cinq,
à
20
heures
00,
l'assembiée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
15
9
12
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Date
de
|
tion
:
nopes
Présents
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
Pour
Contre
| Abstention
BORNES,
ALAIN
BROUSSE,
ALAIN
FALIERES,
12
0
0
CLAUDINE
LADOUX
DIDIER
TOMA
-
-
Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
Résultat
du
vote
: adoptée
par
JOSETIE
VARET,
EVELYNE
DELANOUE
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX
ADELINE
GUYON
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX
Absents
__et__Excusés
:
MARTINE
BERGAUD,
GUILLAUME
PRAT,
Patricia
GUERARD
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: MODIFICATION
DES
STATUTS
- CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-20
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
;
Vu
la
délibération
2025-114
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2025
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
approuvant
la
modification
de
l’article
1%
des
statuts
relatif
au
changement
de
dénomination
en
«
Carladès
Communauté
»;
Considérant
que
cette
modification
n’affecte
ni
les
compétences
ni
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
du
16
septembre
2025
;
Considérant
que
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
ont
trois
mois
pour
se
prononcer;
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
DE_027_ 2025 Date de transmission de l'acte: 04/11/2025
Date de reception de l'AR: 04/11/2025
015-211501549-DE _027_2025-DE
AGEDI
décision
est
réputée
favorable;
Le
Conseil
municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
°
APPROUVE
la
modification
de
l’article
1er
des
statuts
comme
suit
: «
Elle
a
pris
le
nom
de
« Carladès
Communauté
»
».
La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
de
séance
ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
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