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Déliberation - DE 015 2025 Tarifs Salle de Clavieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 015 2025 Tarifs Salle de Clavieres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_015_2025-DE
AGEDI
Délibération
N°
DE_015_2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
convocation
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
15
10
15
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
24/06/2025
Présents
: ANDRE
BONHOMME,
JOSETIE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX,
ALAIN
Pour
Contre
|
Abstention
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIERES,
15
0
0
CLAUDINE
LADOUX,
GUILLAUME
PRAT,
DIDIER
TOMA Représentés
:
MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
MARTINE
BERGAUD
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX
CHRISTOPHE
BORNES
représenté
par
DIDIER
TOMA,
ADELINE
GUYON
représentée
par
EVELYNE
DELANOUE,
Patricia]
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: TARIFS
UTILISATION
DE
LA
SALLE
CHRISTIANE
DE
CLAVIERES
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
la
commission
des
finances
pour
les
tarifs
d'utilisation
de
la
salle
Christiane
de
Clavières
à
compter
du
1er
septembre
2025.
Suite
à
l'installation
d'une
chambre
froide,
il est
proposé
d'ajouter
un
tarif
pour
la
location
de
celle-ci.
0
LOCATION
JOURNEE
|
ENTRETIEN
|
CHAUFFAGE |
CAUTION
SONO
VIDEO
|
CHAMBRE
INTERIEUR
(HIVER)
FROIDE
Associations
Gratuit
pour
9
de
la
commune
manifestation/an
80
€
Gratuit
500
€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
100
€
au-delà
Associations
Gratuit
pour
1
subventionnées
manifestation
80
€
Gratuit
500
€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
par
la
150
€ au-delà
commune
DE_015
2025 Associations extérieures
150
€
100
€
70
€
500
€
60
€
60
€
60
€
(loi
1901)
Particuliers
de
Repas
: 160
€
la
commune
Vin
d'honneur
: 80
€
100
€
70
€
500
€
non
louée
60
€
60
€
Extérieurs
de
la
non
louée
commune
Repas
: 320
€
110
€
70
€
500
€
60
€
60
€
Professionnels
|
Vin
d'honneur
: 160
60
€
de
la
commune
€
Journée
supplémentaire
: 100
€
(extérieurs)
- 75
€ (habitants
de
la
commune)
Salle
de
réunion
: 50
€
(sauf
aux
associations
de
la
commune
et
subventionnées
par
commune
pour
lesquelles
l'utilisation
est
gratuite)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
les
tarifs
ci-dessus
applicables
à
compter
du 1er
juillet
2025
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
de
séance
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE 015 2025-DE |
AGEDI
DE_015_ 2025