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Convocation - 72CC7FF7 7508 4D87 98BE 51921B6A6720 Tarifs utilis
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Déliberation - DE 020 2025 Tarifs Salle Druo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 020 2025 Tarifs Salle Druo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_020_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
POLMINHAC
- Commune
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération
N°
DE_020
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
15
10
15
Date
de
la
convocation :
24/06/2025
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
EN
MAIRIE),
sous
la
présidence
de
ANDRE
BONHOMME.
Présents
:
ANDRE
BONHOMME,
JOSETTE
VARET,
DENIS
ARNAL,
MICHEL
AMOUROUX
ALAIN
BROUSSE,
EVELYNE
DELANOUE,
ALAIN
FALIERES,
CLAUDINE
LADOUX
GUILLAUME
PRAT,
DIDIER
TOMA Représentés
: MARIE-NOELLE
MOULIER
représentée
par
JOSETTE
VARET,
MARTINE
BERGAUD
représentée
par
MICHEL
AMOUROUX,
CHRISTOPHE
BORNES
représenté
par
DIDIER
TOMA,
ADELINE
GUYON
représentée
par
EVELYNE
DELANOUE,
Patricia
GUERARD
représentée
par
CLAUDINE
LADOUX Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
MICHEL
AMOUROUX
est
nommé{e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: TARIFS
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DRUO
Monsieur
le
Maire
indique
à
son
Conseil
Municipal
que
la
salle
Druo,
jusque-là
réservée
pour
les
associations
de
la
commune
et à
l'école
est
parfois
demandée
par
des
particuliers. il propose
donc
de
définir
des
tarifs
pour
son
utilisation
afin
de
pouvoir
la
proposer
pour
des
réunions
ou
des
vins
d'honneur.
Cette
salle
n'étant
pas
équipée,
elle
ne
pourra
pas
servir
pour
des
repas
ou
soirées
festives.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
LOCATION |
CHAUFFAGE
CAUTION
Associations
de
la
Gratuit
commune
Gratuit
500
€ dont
100
€ de
caution
ménage DE_020_2025 Particuliers
de
la
commune
80 €
20€
500
€ dont
100
€ de
caution
ménage
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- ADOPTE
les
tarifs
d'utilisation
de
la
salle
Druo,
applicables
à
partir
du
1er
juillet
2025
ANDRE
BONHOMME
Président
de
séance
Date de transmission de l'acte: 03/07/2025
Date de reception de l'AR: 03/07/2025
015-211501549-DE_020 2025-DE
AGEDI
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
MICHEL
AMOUROUX
Secrétaire
de
séance ur
DE_020_ 2025