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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Recrutement dun agent contractuel a temps complet pour le remplacmnt du poste de Responsable des RH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.07.10-O5
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, Mme Conseil municipal : 23 BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, Adjoints, Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
Nb de conseillers en M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, M. MOLIN, Mmes
exercice : 23 CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
Nb de conseillers présents | ROBERGET, conseillers municipaux. participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 3 M. PETIGNY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
Convocation du : Mme LAMY pouvoir à M. ROBERGET 04/07/2025
ABSENT : M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHATEAU Christine
DÉLIBÉRATION N° O5:
Recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour le remplacement
du poste de Responsable des Ressources Humaines
Madame la Maire informe que, en prévision du futur départ en retraite de l'agent en charge des Ressources Humaines, il s'avère nécessaire de le remplacer.
Une procédure de recrutement a été mise en place: appel et réception des candidatures, entretiens avec tous les candidats sélectionnés...
Vu la procédure de recrutement infructueuse d'un titulaire fonctionnaire de catégorie B, il est proposé de recruter Un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-8-2 du code de la Fonction Publique afin de pourvoir cet emploi,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :
- DONNER son accord pour le recrutement d'un agent contractuel à temps complet, au grade de Rédacteur Principal 1ère classe (catégorie B) au 7° échelon, pour une durée de 3 ans à compter du ler Octobre 2025.
- DIRE que cet agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 604 indice majoré 513 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2025
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 16 juillet 2025
La Secrétaire
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