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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 17 agent maitrise validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le S L O bé
ID : 021-212105852-20230609-2023_17-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-17
L'an 2023, le 9 Juin à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — NATHALIE PEDRON — ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — PIERRE LUCOT
ABSENTS EXCUSES : SANDRA TERRIER (PROCURATION A NATHALIE PEDRON)
ALAIN BŒUF (PROCURATION A MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)
FRANCK COUPECHOUX (PROCURATION A PASCAL BORTOT)
DOMINIQUE BLOT
SECRETAIRE DE SEANCE : CHANTAL MARET
Date de convocation : 03/06/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11
Objet : Création d'un poste d'agent de maîtrise et suppression d'un poste d'ATSEM
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu la proposition d'avancement de grade par voie de promotion interne ;
Vu la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne ;
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- la création à compter du 8 juin 2023, d'un emploi d'agent permanent à temps non complet d'agent de maîtrise.
- la suppression d'un poste d'ATSEM.
Le Maire, Pascal BORTOT