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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024007 approbation compte administratif photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SAINT— DELBÉRATION N°: 2024 007
BONNET Page 1 sur 3
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (1er adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget photovoltaïque de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
TOTAL PREVU 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT
30
DEPENSES 94 566,93 544,40
14
Opérations d'ordre 74 566,93 379,19
023 - Virement à la section d'investissement 60 187,74 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 14 379,19 14 379,19
16
Opérations réelles 20 000,00 165,21
011 - Charges à caractère général 5 000,00 1165,21
67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00
99
RECETTES 94 566,93 183,25
14
Opérations d'ordre 14 379,19 379,19
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 14 379,19 14 379,19
84
Opérations réelles 80 187,74 804,06
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 60 187,74 60 187,74
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET
DÉLIBÉRATION N° : 2024_007
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EN CHAMPSAUR
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat® de services,
marchandises 20 000,00 24 362,49
75 - Autres produits de gestion courante - 253,83
INVESTISSEMENT
52 DEPENSES
112 223,60 035,86
14 Opérations
d'ordre 14 379,19 379,19
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 14 379,19 14 379,19
37
Opérations réelles 97 844,41 656,67
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 37 656,67 37 656,67
21- Immobilisations corporelles 60 187,74 -
52 RECETTES
112 223,60 035,86
14
Opérations d'ordre 74 566,93 379,19
021 - Virement de la section d'exploitation 60 187,74 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 14 379,19 14 379,19
37
Opérations réelles 37 656,67 656,67
10 - Dotations, fonds divers et réserves 37 656,67 37 656,67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— oELBÉRATION N°: 2024_007
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EN CHAMPSAUR
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLOE a
REALISATIONS ï "exploitation A 30 544,40 G 38 995,51 | GA 8 451,11
DE L'EXERCICE nn :
(mandats et Section d'investissement 8 1437919| x 52035,86| 4e 37 656,67 titres)
+ + |
a,
Report en section c 0,00 |! 60 187,74
ne d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N41 Report en section o 37 656,67 | 0,00
__ d'investissement (004) (si déficit) (si excédent) = =
DEPENSES RECETTES SOLDE H non
TOTAL (réalisations + reports) P= a= E ER 82
580,26 [9 151 219,11 | -a» 68 638,85
Section d'exploitation £ 0,00 | « 0,00 RESTES À REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes nn à er 0,00 | -wer 0,00
—/eporter en
SOLDE DEPENSE Ee RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 30 544,40 | = Gsix 99 183,25 68 638,85
RESULTAT
CUMULE . nee 20 52 035,86 | =meser 52 035,86 0,00
TOTAL CUMULE |° 82 580,26 | * 151 219,11 68 638,85 AYB+CIDIESF
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget annexe photovoltaïque 2023,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 15 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 0 k MARS 2024
Affiché où publié le: {] 1 MARS 2024
Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK