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Déliberation - 2024006 approbation compte administratif eau
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024006 approbation compte administratif eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION N° : 2024_006
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (1er adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget eau et assainissement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres
s'établissent comme suit :
TOTAL PREVU 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 901 399,93 576 598,85
470
Opérations d'ordre 473,99 178 047,58
023 - Virement à la section d'investissement 292 426,41 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 178 047,58 178 047,58
430
Opérations réelles 925,94 398 551,27
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) - -
011 - Charges à caractère général 220 000,00 201 903,62
072 - Charges de personnel et frais assimilés 118 450,00 116 141,84
014 - Atténuations de produits 58 000,00 54 190,00
65 - Autres charges de gestion courante 5 000,00 2,15
66 - Charges financières 12 475,94 11750,56
67 - Charges exceptionnelles 17 000,00 14 563,10
RECETTES 901 399,93 911 469,93
Opérations d'ordre 68 461,02 68 461,02
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 68 461,02 68 461,02
Opérations réelles 832 938,91 843 008,91
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 312 938,91 312 938,91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SAINT—
BONNET
DÉLIBÉRATION N° : 2024_006
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EN CHAMPSAUR
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 512 900,00 519 673,16
74 - Subventions d'exploitation 6 000,00 7 409,15
75 - Autres produits de gestion courante 100,00 700,53
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 2 287,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 129 661,79 1209 347,75
168
Opérations d'ordre 461,02 68 461,02
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 68 461,02 68 461,02
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 -
1961
Opérations réelles 200,77 1140 886,73
16 - Emprunts et dettes assimilées 17 802,42 17 811,74
20 - Immobilisations incorporelles 52 000,00 25 251,25
21 - Immobilisations corporelles 1891398,35 1097 823,74
RECETTES 2 129 661,79 1338 686,32
570
Opérations d'ordre 473,99 178 047,58
021 - Virement de la section d'exploitation 292 426,41 -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 178 047,58 178 047,58
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 -
Opérations réelles 1559 187,80 1160 638,74
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 283 166,80 283 166,80 13 - Subventions d'investissement 976 021,00 577 471,94 16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 300 000,00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES Pre or
REALISATIONS ; i A 576 598.8 G 598 531,02 | c-A 21 932,17 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 598,85 32,
ee ” Section d'investissement 8 1209347,75| 4 1055 519,52 | He 153 828,23
+ +
EE E—————————— à
Report en section c 0,00 |! 312 938,91
nue = d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 5 283 166,80
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES _——r 1
TOTAL (réalisations + reports) P= a= _
_—— 4 785 946,60 5 2 250 156,25 | -o- 464 209,65
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à : con Nr! = E+F
0,00 | =Ker 0,00
SOLDE DEPENSES
NECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+c+E 576 598,85 | = Gu+K 911 469,93 334 871,08
RESULTAT actes
CUMULE , = B+D+F 1 209 347,75 | = Heseu 1 338 686,32 129 338,57 |___ d'investissement
TOTAL CUMULE nmgscapeger 1785 946,60 | 2 250 156,25 464 209,65
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
Approuver le compte administratif du budget annexe eau et assainissement 2023,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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BONNET EN CHAMPSAUR
Membres en exercice :
19 Pour : 15
Membres présents : 15 Abstention :
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: {) 4 MARS 2024
Affiché ou publié le: {] 1 MARS 2024
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Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK