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Déliberation - 2024008 approbation u compte administratif ccas
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024008 approbation u compte administratif ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
SAINT— oëcméraTION N°: 2024_008
BONNET Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (1er adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget CCAS de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
TOTAL PREVU 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 007,71 2 589,35
011 - Charges à caractère général 100,00 =
65 - Autres charges de gestion courante 5 907,71 2 589,35
RECETTES 6 007,71 6 007,71
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit) À 7,71
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses - -
74 - Dotations, subventions et participations 6 000,00 6 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1529,54 -
21- Immobilisations corporelles 1 529,54 -
RECETTES 1529,54 1 529,54
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 529,54 1 529,54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
EXECUTION DU BUDGET
DÉLIBÉRATION N° : 2024_008
Page 2 sur 2
DEPENSES | RECETTES |
REALISATIONS : i A 2 589,35 | 6
6 000,00 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 5
eo. jt Section d'investissement 8 0,00 |# 0,00
+ +
a
Report en section de c 0,00 |! 7,71
nn fonctionnement (002) __ (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |5 1 529,54
d'investissement (004) (si déficit) {si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + AsBaCsb . 2
589,35 | = G+H++J 7 537,25 reports)
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 | 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
nr TOTAL des restes à réaliser à er 0,00 | = ess
reporter en N+1 ’ ,
Section de fonctionnement || =A+c+E 2 589,35 | = G+K 6 007,71
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 0,00 | =Hsger 1 529,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 589,35 | = G+HetexeL 7 537,25
Hors de la présence de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le compte administratif du budget annexe CCAS 2023,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 15 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
ransmis en Préfecture le : MAR
à Préfecture MR E D 200 Affiché ou publié le : 2024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK