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Déliberation - 2024005 approbation compte administratif principal
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024005 approbation compte administratif principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION N° : 2024_005 SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Page 1 sur 3
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GARNIER (ler adjoint), le Conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Les équilibres s'établissent comme suit :
PR e A 20
ire ENNCMENEE Re =
DEPENSES 4 930 873,83 2 067 280,52
Opérations d'ordre 2 743 426,09 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 2 743 426,09 0,00
Opérations réelles 2 187 447,74 2 067 280,52
011 - Charges à caractère général 952 000,00 848 387,48
072 - Charges de personnel et frais assimilés 866 500,00 854 735,50
014 - Atténuations de produits 78 102,00 77 866,55
65 - Autres charges de gestion courante 190 400,00 190 295,25
66 - Charges financières 95 445,74 95 445,74
67 - Charges spécifiques 5 000,00 550,00
RECETTES 4 930 873,83 4 967 971,61
Opérations réelles 4 930 873,83 4 967 971,61
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1781 331,83 1781 331,83
013 - Atténuations de charges 25 000,00 19 476,05
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 240 500,00 254 105,96
73 - Impôts et taxes 13 700,00 7 309,00
731 - Fiscalité locale 1397 550,00 1409 944,15
74 - Dotations et participations 1 002 642,00 995 868,08
75 - Autres produits de gestion courante 470 150,00 499 930,72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATI ON N°: 2024_005
Page 2 sur 3
76 - Produits financiers 0,00 5,82
77 - Produits spécifiques
CA 2023
DEPENSES 6 997 626,51 4 592 727,84
Opérations d'ordre 100 000,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00
Opérations réelles 6 897 626,51 4 592 727,84
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1011 863,42 1011 863,42
16 - Emprunts et dettes assimilées 484 770,02 484 770,02
20 - Immobilisations incorporelles 166 400,00 86 708,58
21 - Immobilisations corporelles 4 651 540,00 3 009 087,32
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 583 053,07 298,50
RECETTES 6 997 626,51 21902,9553,55
Opérations d'ordre 2 843 426,09 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 743 426,09 0,00
041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00
Opérations réelles 4154 200,42 2 902 933,55
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1651863,42 1673 601,11
13 - Subventions d'investissement 2 502 337,00 1227 842,44
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 490,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Présentation des résultats de clôture de l'exercice :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 067 280,52 | 6 3186 639,78
{mandats et titres) Section d'investissement 8 3 580 864,42 | x 2 902 933,55
+ +
Report en section de € 0.00 |: 1781 331,83
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent}
NA Report en section d'investissement | o 1011 863,42 | 3 0.00
(001) (si déficit) {si excédent}
TOTAL EXERCICE = +C+ E zG+H+le 787 , mens A+B+C+D 6 660 008,36 |=c+u+1+s 0 905,16
Section de fonctionnement € 0,00 | « 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Seche Sinvetsetnent : 000 |L 0.00
(9 TOTAL des restes à réaliser à
« jar en M1 E+F 0,00 |=K+L 0,00
Section de fonctionnement A+C+E 2067 280,52 |-6+1+K 4 967 971,61
RESUETAT CUMULE Section d'investissement -8+0+F 4502727,84 | nes 2902 933,55
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 6 660 008,36 |=G+H+1+3+K+L 7 870 905,16
Hors de la présence de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1.
ARTICLE 2.
Approuver le compte administratif du budget principal 2023,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_005
BONNET Page 3 sur 3
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 15 Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : (e]
Ô & MARS 2074 Transmis en Préfecture Î Ainsi fait et délibéré le 28 février
2024
Affiché ou publié le : 1 MARS 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK