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Déliberation - 20260907 liste deliberations
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - 20260907 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 7 septembre 2026
Le 7septembre 2026 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire. Convocation du 1er septembre – Nombre de membres 29 – Présents 25, puis 26 à partir de 19.39 (arrivée en cours de séance de M. Louis GUERY)
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe
GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, (arrivé à 19.39) NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, CHARNACÉ Pierre, MOURIN Alexandra adjoints
de BUYSSCHER Véronique, HILLAIRET Bertrand, BARBIER Bruno, du RÉAU Hugues, LANGLAIS Hélène, GUITTON Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura, GENTILHOMME Michaël, DIARD Françoise, CHEVÉ Jean-Yves, LETHIELLEUX Joëlle, MAISON Jenny, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint (pouvoir à DAVY Jean-Luc), SCHAAL Patrice (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : MENAGER Guillaume
Absents : Néant
Secrétaire de Séance : CHESNEAU Agnès
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2026
DCM N° 2026 – 062 : GOUVERNANCE : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL Protection des bois et forêts & Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)
Délibération approuvée (à l’unanimité)
DCM N° 2026 - 063 : ADMINISTRATION GENERALE : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
Délibération approuvée (à l’unanimité)
DCM N° 2026 - 064 : ADMINISTRATION GENERALE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT E-COLLECTIVITES POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN DPO MUTUALISE
Délibération approuvée (1 abstention : Louis-Marie BACHELOT).
DCM N° 2026 - 065 : FINANCES : INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Délibération approuvée (1 vote contre : Louis Marie BACHELOT – 2 abstentions : Françoise DIARD, Jean-Yves CHEVE).
DCM N° 2026 - 066 : FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES SPORTS DE DAUMERAY
Délibération approuvée (à l’unanimité). DCM N° 2026 – 067 : VIE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE DE L’ASSOCIATION SPORTS LOISIRS POUR PREMIER ETABLISSEMENT D’UNE ACTIVITE - BADMINITON
Délibération approuvée (à l’unanimité des suffrages exprimés). Déport de Mme Laura BOUSSERONDE et Mr Bertrand HILLAIRET
DCM N° 2026 - 068 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE DEUX POSTES D’ALTERNANTS EN CAP PETITE ENFANCE
Délibération approuvée (à l’unanimité).
DCM N° 2026 - 069 : SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LE REMPLACEMENT DE LANTERNES RUE RENE MORICE - MORANNES
Délibération approuvée (à l’unanimité).
DCM N° 2026 - 070 : SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR REMISE EN ETAT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – VOL DE CABLES - DAUMERAY
Délibération approuvée (à l’unanimité).
DCM N° 2026 - 071 : SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE CHEMIRE
Délibération approuvée (à l’unanimité).
DCM N° 2026 - 072 : SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE 2024-2025
Délibération approuvée (à l’unanimité).