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Séance - 37 d1331802516067
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1331802516067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
N° 19 Objet de la délibération : Subventions d’équipement versées
Exercice 2010 - Amortissements
Date de la convocation : 27/10/2011
Compte rendu affiché le : 09/11/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 07/11/11
Subventions d’équipement versées
Exercice 2010 - Amortissements
N° 19
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Suite aux modifications introduites par l’ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, notre Conseil municipal, par sa délibération du 20 mars 2006, a décidé que l’amortissement des subventions d’équipement versées se ferait de la façon suivante :
- subventions versées à des tiers publics, amortissement sur une durée de 15 ans,
- subventions versées à des tiers privés, amortissement sur une durée de 5 ans.
Le montant total des subventions allouées en 2010 aux opérations détaillées sur les annexes ci-jointes, s’élève à 454 111,51 €, et se répartit :
- à concurrence de 194 111,51 € pour les organismes publics,
- à concurrence de 260 000,00 € pour les personnes de droit privé.
Il en résulte un montant d’amortissement de :
12 940,00 € par an sur 15 ans pour les subventions versées aux tiers publics,
52 000,00 € par an sur 5 ans pour les subventions versées aux tiers privés. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 07/11/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/10/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- dire que le montant des subventions d’équipement versées aux organismes publics en 2010 s’élève à 194 111,51 € et donne lieu à un amortissement annuel de 12 940,00 € par an sur 15 ans,
- dire que le montant des subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé en 2010 s’élève à 260 000,00 € et donne lieu à un amortissement annuel de 52 000,00 € par an sur 5 ans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée
n° 19745 du 01/01/11 15 ans
CU de Lyon n° 12170 du 28/08/10 15 ans 294,00 €
CU de Lyon n° 12171 du 28/08/10 15 ans 320,00 €
GRANDLYON HABITAT n° 3841 du 26/03/10 15 ans 902,00 €
n° 5727 du 05/05/10 15 ans
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS
Exercice 2010
Montant annuel de
l'amortissement
Participation versée sur le budget
annexe de la chaufferie des Minguettes
Budget annexe
"Chaufferie des
Minguettes - Chaudière
bois"
126 708,89 € 8 447,00 €
Mission d'animation du plan de
sauvegarde
4 416,16 €
Mission d'animation du plan de
sauvegarde
4 800,46 €
Aménagement parking tour 36 Darnaise 13 532,00 €
Opération de renouvellement urbain
Armstrong
OPAC du Rhone 44 654,00 € 2 977,00 €
194 111,51 € 12 940,00 € Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée
SERL n° 19723 du 24/12/10 5 ans
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Exercice 2010
Montant annuel de
l'amortissement
Participation bilan de la ZAC de Vénissy 260 000,00 € 52 000,00 €
260 000,00 € 52 000,00 €