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Séance - 37 d1351066071286
Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1351066071286)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/13
Indemnité de logement aux instituteurs. Fixation du taux pour 2011.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 13
Indemnité de logement aux instituteurs. Fixation du taux pour 2011
Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
Par arrêté préfectoral n° 2012-1698 du 10 avril 2012, les taux mensuels minimums relatifs à l'indemnité de logement des instituteurs pour l'ensemble des communes et collectivités du département du Rhône ont été fixés pour l'année 2011.
Le montant de cette indemnité est versé directement par les services de l'Inspection Académique aux instituteurs non logés.
Lors de sa séance du 8 novembre 2011, le comité de finances locales a fixé le montant unitaire national de la dotation 2011 pour les ayants droit à l'indemnité de logement des instituteurs à 2808 €.
Le préfet du Rhône a quant à lui décidé une augmentation de ce taux de 3 %. Ce montant est supérieur au taux national maximal ; il entraîne donc une participation de la Ville de Vénissieux de 7 € par mois et par ayant droit. 1 instituteur seulement est concerné à ce jour sur la Ville de Vénissieux.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 17/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- appliquer rétroactivement, à partir du 1er janvier 2011, la revalorisation des taux fixés par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2012, correspondant aux montants suivants :
- 192.80 € par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfants à charge,
- 241 € par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs
célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge ;
- indiquer que l'application de cette mesure entraînera une dépense au titre de l'exercice 2012 de 7 €
par mois et par instituteur concerné.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN