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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 107 du 07.03.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-107
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-03-06-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à
Madame Anne CAZES ARAZAT (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-03-06-00001
Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à
Madame Anne CAZES ARAZAT
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-06-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à Madame Anne CAZES ARAZAT 3 Eu PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 4 Mars 2024
Objet : Décision délivrant le titre de Maître Restaurateur à
Madame Anne CAZES ARAZAT
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des impots, notamment son article 244 quater Q ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre maître restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître restaurateur ;
VU l’arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maître restaurateur ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la demande de Madame Anne CAZES ARAZAT, responsable de l’Hôtel Restaurant « Cazes Arazat », Place Benjamin Baillaud Laissac 12310 Laissac -Séverac l’Église ;
VU les pièces du dossier et notamment le rapport d’audit réalisé par l’organisme ‘’VERITAS’’ concluant que le demandeur satisfait le cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-06-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à Madame Anne CAZES ARAZAT 4 - A R R E T E -
Article 1 : Le titre de maître restaurateur est délivré à Mme Anne CAZES ARAZAT, née le 23 décembre 1964 à Rodez (12) responsable de l’Hôtel Restaurant « Cazes Arazat », Place Benjamin Baillaud Laissac 12310 Laissac -Séverac l’Église.
Article 2 : Le titre de maître restaurateur visé à l’article 1er est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander éventuellement le renouvellement deux mois avant l’expiration de cette période.
Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Villefranche-de Rouergue et le maire de Laissac- Séverac- l’Eglise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 6 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-03-06-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à Madame Anne CAZES ARAZAT 5