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Conseil Municipal - CM du 22 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
EXTRAIT
Publié le
3 0 JAN
2075
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
io : 056.215600222-20250122-D_2025
2201 1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025_2201
1
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
22
janvier
2025
à
20
heures
00
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2025
Présents
: MM,
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
HEMON
Florence,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
OLSZER
Nadine
, CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope.
Absents
excusés
: DEMANNEZ
Viviane
{pouvoir
à
HEMON
Florence),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à
SITRUK
Jean-Claude)
Absent
non
excusé
: LE
BRECH
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que
l'exécutif
peut
«
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
»
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
ouverts
en
2024
sont
de
1 524
100
€
Le
montant
maximum
des
crédits
à
ouvrir
avant
le vote
du
BP
2025
: 307
076
€
Les
crédits
qui
seront
ouverts
par
anticipation
devront
être
repris
lors
du
vote
du
budget.
Ces
crédits
sont
affectés.
Monsieur
Le
Maire
propose
l'ouverture
des
crédits
suivants :
CHAP
20
: 49
000
€
Article
203
: 40
000
€
Article
2051
: 9
000
€
CHAP
204
: 6 000
€
Article
2046
: 6
000
€
CHAP
21
: 46
000
€
Article
2111
: 3
000
€
Article
212
: 4
000
€
Article
2152
: 4 000
€
Article
21538
: 25
000
€
Article
2157
: 2
000
€
Article
2183
: 2000
€
Article
2184
: 3
000
€
Article
2188
: 3
000
€
CHAP
23
: 42
000
€
Article
231
: 42
000
€
TOTAL
: 143
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
sur
l'exercice
2025
les
dépenses
d'investissement
proposés.
-donner
mandat
au
Maire
pour
poursuivre
cette
décision
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le secrétaire
ag Ghce))
Fait
à BRANDIVY,
le 27 janvier
2025
|
PAILLEUX
Clara
A
Pour copie
conforme,
1:
{3/57
ee
|
[D
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
3
ñ
JAN.
2075
La
présente
délibération
peut
Faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
3
[
JAN,
1075
ID
: 056-215600222-20250122-D_2025_2201_2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025 2201
2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
22
janvier
2025
à 20
heures
00
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
HEMON
Florence,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
OLSZER
Nadine
, CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope.
Absents
excusés
: DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à HEMON
Florence),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude)
Absent
non
excusé
: LE
BRECH
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Résultats
de
la consultation
Mission
d’Assistance
à maitrise
d'Ouvrage
: éco-quartier
du
centre
bourg
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
la mission
d’Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
pour
l’éco
quartier
du
centre
bourg.
La
commune
est
accompagnée
par
le
service
aménagement
et
planification
de
GMVA
pour
cette
consultation.
Suite
à l'avis
d'appel
à la concurrence
diffusé
sur
le site
Mégalis
de
la commune,
la commune
a reçu
deux
propositions
de
services :
Après
les auditions
et après
négociation,
les deux
offres
sont
les suivantes :
-le cabinet
NEOICO
(mandataire)
: mission
de
base
: 59
631,10
€
HT
-Le
cabinet
SIAM-CONSEILS
{mandataire}
: mission
de
base
: 88
642
€ HT
Les
deux
équipes
auditionnées
étaient
invitées
à proposer
leur
meilleure
offre
après
les auditions
du
mercredi
11
décembre
2024.
Le
rapport
d'analyses
des
offres
a été
réalisé
par
le service
aménagement
et
planification
de
GMVA Suite
aux
auditions
en
date
du
11
décembre
2024
Après
négociation,
Après
analyse
des
offres
réalisée
par
le service
aménagement
et planification
de
GMVA,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
retenir l'offre
la mieux
disante,
soit
l’offre
du
cabinet
SAM
CONSEILS
pour
un
montant
de
59
631.10
€
HT
mission
de
base
et
5 400
€
mission
géotechnique.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Fait
à BRANDIVY,
le 27 janvier
2025
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire de
séance,
Le
Maire,
PAILLEUX
Cléra
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
3
A
JAN,
27
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
3
0
JAN.
2975
1D : 056-215600222-20250122-D
2025 2201 3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2025
2201 3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
22
janvier
2025
à 20
heures
00
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
HEMON
Florence,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
OLSZER
Nadine
, CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope.
Absents
excusés
: DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à HEMON
Florence),
PEYRE
jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude)
Absent
non
excusé
: LE
BRECH
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Accompagnement
pré-opérationnel
Hameaux
légers
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l’éco-aquartier,
du
centre
bourg,
Il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
accompagnement
spécifique
pour
les
collectifs
d'habitants
dans
la durée.
En
effet,
la révision
du
PLU
est
retardée
par
le SCOT
de
GMVA.
Or,
l'avancée
du
projet
d’éco-quartier
est
liée
à la procédure
de
révision
du
PLU.
Hameaux
légers
propose
donc
une
mission
globale
d'accompagnement
pré-opérationnel
d’une
durée
de
12-15
mois,
pour
un
montant
de
23
250
€ HT
Après
débat
et confrontation
des
différentes
points
de
vue,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-Valider
le devis
de
Hameaux
légers
pour
un
montant
de
23
250
€ HT
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Fait
à BRANDIVY,
le 27
janvier
2025
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Ÿ
PAILLEUX
Clara y
MEN #,
AO US
Guillaume
GRANNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
fl
JAN.
10%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet'd’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
3
f
JAN.
‘ 1075
iD
: 056-215600222-20260122-D
2025
2201_4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVV
2025 22014
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
22 janvier
2025
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
HEMON
Florence,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
OLSZER
Nadine
, CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
BRULE
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
CHARLES
Pénélope.
Absents
excusés
: DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à
HEMON
Florence),
PEVRE
Jean-Jacques
{pouvoir
à
SITRUK
Jean-Claude)
Absent
non
excusé
: LE
BRECH
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
et selon
le principe
de
fongibilité
des
crédits
autorisé
par
la nomenclature
M57,
il a procédé
à un
virement
de
crédits.
|| rappelle
que
lors
du
vote
du
Budget
2024
et en
application
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
a autorisé
l’exécutif
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Le
virement
de
crédits
suivant
a été réalisé
sur
le Budget
2024
de
la commune
Dépenses
investissement :
Article
203
: études
- 500
€
Article
2046
: compensation
GMVA:
+500 €
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à BRANDIVY,
le 27 janvier
2025
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PAILLEUX
Clara
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
den
AN
JAN
209
|
La
présente
délibération
peut
faireT'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.