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Procès Verbal - PV du CM du 11 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 01 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
janvier,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Stéphane
PÉDRONO,
Maryse
GOUBIN,
Hervé
RIO,
François
PERIN,
Nadine
GUILLON,
Stéphane
BODIGUEL,
Annie
PERIN,
Thierry
JOUBERT,
Sophie
JEANNIOT,
Thierry
GICQUEL,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Pouvoirs
:
e
Eric
MAHE
donne
pouvoir
à
Patrick
CAILLEAU
Virginie
TOUZARD
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
LE
BIHAN
Marylène
RETAILLEAU
donne
pouvoir
à
Céline
BERCETCHE
Josiane
HENRY
donne
pouvoir
à
Hervé
RIO
Vincent
TANGUY
donne
pouvoir
à
Stéphane
PEDRONO
André
MARNIER
donne
pouvoir
à
Sylviane
PEDRON
Secrétaires
de
séance
: Sophie
JEANNIOT
et
Marie-Paule
LOISEAU
Date
de
la
convocation
: 5 janvier
2022
Début
de
séance
à
19h
Mme
le
MAIRE
ouvre
la
réunion
et
vérifie
les
présences
Mise
en
approbation
du
PV
DU
14
DECEMBRE
2021
Mme
Le
Maire
estime
que
la
rédaction
du
PV
proposé
par
le
secrétaire
de
séance
n'est
pas
conforme
au
règlement
intérieur
et
l’expose
à
l'assemblée.
Par
4 voix
pour,
8 abstentions
et
13
contre,
le
procès-verbal
est
rejeté.
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
apporte
une
observation.
Elle
tient
à
informer
que
la
méthode
employée
est
offusquante.
Si elle
n'avait
pas
interrogé
le DGS
par
intérim
en
date
du
05 janvier,
elle
n'aurait
pas
eu
le
PV
en
correction,
Dans
la
réponse
du
DGS,
ce
dernier
réclamait
d'ailleurs
son
indulgence
puisque
les
convocations
partaient
le
soir même
pour
le conseil
municipal.
Cela
ne
l'a pas
empêché
néanmoins
d'envoyer
la version
avec
les observations
de
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
qui reflétait ce
qui s'était
passé
en
conseil
municipal
puisqu'elle
avait
pris le temps
d'écouter
à plusieurs
reprises
Page
1 sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 la
vidéo.
Elle
ne
pense
pas
que
le contenu
ne
reflète
pas
ce
qui s'est passé
au
conseil
municipal. Mme
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
que
les
textes
dont
Mme
Le
Maire
a
fait
référence
pour
soumettre
un
second
PV
auraient
pu
être
envoyés.
Elle
prendra
le
temps
d'en
faire
lecture
après
la séance
du
soir.
Elle
conclue
en
précisant
qu'encore
une
fois,
ils
font
face
à
une
façon
de
procéder
qui
ne
reflète
pas
du
tout
de
la transparence
et
trouve
cela
déplorable.
En
réponse,
Mme
Le
Maire
explique
que
dans
les
mêmes
textes,
il est
stibulé
que
le
secrétaire
de
séance
est
chargé
de
rédiger
le
PV.
Le
projet
de
PV
pouvait
donc
être
à
son
initiative
sans
attendre
une
proposition
du
DGS.
Mme
Le
Maire
précise
ne
pas
avoir
dit
que
le
PV
de
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
ne
reflétait
pas
la
réalité
des
débats
mais
qu'il
avait
été
voté
lors
du
précédent
conseil
municipal
une
modification
du
règlement
intérieur,
Le
conseil
municipal
étant
filmé
et
retranscrivant
l'intégralité
des
débats,
il était
souhaité
mettre
en
place
des
PV
allégés
à
la
lecture.
Toute
personne
souhaitant
avoir
plus
d'éléments
pourrait
les
consulter
librement
en
visionnant
la vidéo
sur
le site
de
la
commune.
La
modification
du
règlement
intérieur
permet
suite
à
un
vote
contre,
d'en
exprimer
les
raisons.
Le
deuxième
PV
proposé,
réponds
à
cette
évolution
de
règlement.
En
conséquence,
Mme
Le
Maire
propose
une
version
alternative
conforme
au
cadrage
du
règlement
intérieur
envoyée
le jour
même.
Mise
en
approbation
de
ce
procès-verbal
Par
22
voix
pour,
1 abstention
et
4
contre,
le
procès-verbal
est
adopté.
Page
2
sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 DCM
2022-200
-AMENAGEMENT
D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
ET DE
COLUMBARIUMS
(cavurnes
et
case-urnes)
DANS
LE
CIMETIERE
La
loi n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la législation
funéraire
prévoit
dans
son
article
15
la
mise
à
disposition
d'un
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
défunts
incinérés
et
doté
d'un
équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts,
ainsi
que
d’un
columbarium
ou
des
espaces
concédés
pour
l'inhumation
des
urnes.
Les
travaux
prévoient
le
réaménagement
du
jardin
du
souvenir
et
la
pose
de
4
columbariums
à
l'entrée
du
cimetière
devant
l'actuel
mur
de
colombarium.
Il
est
également
proposé
d'aménager
un
site
dédié
aux
cavurnes.
Cette
offre
funéraire
n'existe
pas
encore
à
SURZUR.
La
cavurne
est
un
monument
cinéraire
qui
possède
un
statut
spécifique :
l’urne
est
en
effet
conservée
sous
terre.
À
la différence
des
caveaux
qui
sont
destinés
à
accueillir
des
cercueils
: la
cavurne
est
particulièrement
destinée
à
l'accueil
d'une
ou
de
plusieurs
urnes
funéraires
contenant
les
cendres
des
défunts.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
prévoir :
Principe
du
réaménagement
du
jardin
des
souvenirs
:
Pose
de
bordures
T2
en
périphérie
de
la
zone
de
dispersion
actuelle
(sans
retirer
le
couvert
d'ardoise)
=
Pose
d'une
grille
acier
galvanisé
type
caillebotis
-
Mise
en
place
de
gros
galets
calcaire
(couleur
blanche)
ou
granit
roulé
(beige)
-
Stèle
en
acier
Principe
d'aménagement
des
cavurnes
:
=
Pose
de
bordures
T2
-
Mise
en
place
de
4
lignes
de
5
cavurnes
=
Mise
en
œuvre
d'un
béton
désactivé
Principe
d'aménagement
des
case-urnes
: 4
cases
en
granit
rose
Cheminement
:
=
Sable
stabilisé
renforcé
Au
stade
de
l'Avant-Projet
Définitif,
l'opération
globale
est
estimée
à
16
122€
HT
soit
19
346
€ TTC
VU
l'avis
de
sa
Commission
travaux-sécurité
du
20/12/2021 :
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
l'opération
« Aménagement
d'un
jardin
du
souvenir
et
de
columbariums
dans
le
cimetière
Page
3
sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
où
de
démolir
où
l'autorisation
de
travaux
afférents
FINANCE
à
partir
des
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
de
la
commune
la
dépense
conformément
aux
dispositions
arrêtées
au
plan
d'équipement
pluriannuel
AUTORISE
à solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
y
compris
le
Pacte
de
Solidarité
Territorial
du
Département,
auprès
des
partenaires
concernés.
À
cet
effet,
le
Maire
signera
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l'encaissement
des
recettes
DCM
2022-201
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2022
Il
est
rappelé
les
modalités
du
Programme
de
Solidarité
Départementale
(PST)
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
portant
sur
une
dépense
subventionnable
annuelle
qui
est
plafonnée
à
750
000
€
HT,
Le
taux
de
PST
applicable
à
Surzur
reste
à
confirmer
mais
il était
pour
l'année
2021
fixé
à
20%.
ll
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
PST
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
travaux
de
rénovation
de
l'ancien
Presbytère
:
Les
travaux
dans
ce
bâtiment
répondent
à
un
besoin
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
en
prévoyant
de
changer
les fenêtres
et
de
rénover
la
toiture
de
la
chaufferie.
Par
ailleurs
et
afin
de
garantir
la
sécurité
de
cet
ERP,
il est
prévu
d'équiper
le
bâtiment
d’une
alarme
incendie
de
type
4 et
de
ses
déclencheurs.
Le
changement
de
la
chaudière
fuel
en
chaudière
bois
pellets
est
prévue
pour
l'année
2023.
Page
4
sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 Le
plan
de
financement
pour
ce
projet
est
le suivant :
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
DE
CHANGEMENT
DE
MENUISERIES
DU
11
150,43
€
PST
2021
(20%)
3 037,00
€
BATIMENT RENOVATION
TOITURE
CHAUFFERIE
EN
ARDOISE
307292€
SYSTÈME
ALARME
INCENDIE
961,98
€
FCTVA
2
989
€
Solde
à
la
charge
de
121%
€
la
commune
Total
dépenses
HT
=
15
185,33
€
Total
dépenses
TTC
=
18222
€
Total
recettes
TTC
=
18222
€
Après
délibération
et un
vote
à main
levé,
le conseil
municipal
par
23
voix
pour
et
4
votes
contre
(Thierry
GICQUEL
Sylviane
PEDRON
avec
procuration,
Marie-
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP):
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
travaux
de
bâtiments,
inscrit
au
budget
primitif
2022,
d'un
montant
de
15
185.33
€
HT,
une
subvention
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
5 sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 DCM
2022-202
- CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS-VENTE
DU
TRACTO-PELLE
ET
DU
CAMION
BENNE
RENAULT
MASCOTT
Par
délibération
en
date
du
15/06/2020
et
du
22/09/2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
à
Madame
la
Maire
l'aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
4 600€.
Les
véhicules
de
la flotte
communale
qui
ne
correspondent
plus
aux
besoins
ou
économiquement
irréparables
sont
mis
en
vente.
Le
prix
de
vente
des
véhicules
désignés
ci-après
impose
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
autoriser
Madame
la
Maire
à
céder
ces
biens
mobiliers.
Il y
a
lieu
de
procéder
à
la
vente
de
deux
véhicules
inutilisables
en
l'état :
+
Tractopelle
°_
Camion
Benne
375
de
type
Mascott
Le
tableau
ci-après
présente
pour
les véhicules
concernés,
leur
kilométrage,
le
nombre
d'heures,
le
prix
optimisé
de
rachat.
Montant
=.
VAE
Aire
Date
Kms
au |
Heures
au
proposé
N
immobilisation | 12/2020 | 01/12/2020
Saverne
Inventaire
Renault
Mascott
7120
WG
56 | 07/09/1999 |
01/12/2020
|
90
379
1 000,00
€
VEHO1
17
000,00
Tracto
pelle
JCB
01/09/2003
|_01/12/2021
8 534
€
N°491/2009
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la vente
de
ces
véhicules
aux
prix
proposés
CEDE
ces
immobilisations
figurant
à
l'actif
de
notre
collectivité
selon
le
numéro
d'inventaire
inscrit
dans
le tableau
INSCRIT
ces
recettes
au
chapitre
024
- Produits
de
cession
d'immobilisations
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 DCM
2022-203
- Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
llest en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Chapitre |
Crédits
votés
RAR
2020
Crédits
ouverts
|
Montant
total |
Crédits
pouvant
au
BP
2021
inscrits
au
BP
au
titre
de
à prendre
en
être
ouverts
en
(crédits
2021
décisions
compte
2022
par
ouverts)
“reste
à
modlificatives
l'assemblée
réaliser)
votées
en
2021
délibérantes
au
b
€
d=a+b+c
titre
de
l'article
a
L1612-1
CGCT
D20
139
000
€
20
986.46
€
/
159
986.46
€
39
996.61
€
D21
725 123€
20 348.40 €
perse
|.
75507855
188 774.63 €
D23
1 349
361
€
106
770.51
€
/
A
456
131.81
364
032.87
€
VW
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
7 sur
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 Après
délibération
et un
vote
à
main
levé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
selon
les
modalités
et
montants
exposés
en
application
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2022.
Questions
diverses
:
Questions
écrites
par
MME
MOUNIAMA-DUCAP
et
M.
GICQUEL
concernant
une
demande
d'information
sur
les
candidats
au
poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Mme
Le
Maire
expose :
« Mme
DUCAP,
vous
m'avez
interpellée
à
plusieurs
reprises
la
semaine
dernière
et
ce
samedi
par
mail
pour
obtenir
des
informations
concernant
les
candidats
au
poste
de
DGSs. Je
vous
ai
simplement
répondu
quelles
étaient
mes
compétences
en
la
matière
et
la
législation
en
vigueur
à
ce
sujet
qui
relève
de
mon
unique
compétence
(loi
L-84-53
du
26
janvier
1984
modifié)
Je
peux
comprendre
votre
frustration
à
ne
pas
pouvoir
gérer
cette
commune
comme
bon
vous
semble.
|| ÿ a
bientôt
deux
ans
que
les
urnes
ont
parlé
et
qu'à
ce
titre,
vous
êtes
élue
conseillère
municipale
de
la
minorité
et
non
Maire
où
Adjoint,
Vos
droits
seront
ceux
de
n'importe
quel
conseiller
municipal
ici
présent
et
nous
les
conserverons
en
l'état.
Ni
plus,
ni
moins.
Suite
à
une
rencontre
que
j'ai
souhaité
pour
améliorer
nos
échanges.
Surtout
en
conseil
municipal
car
je
sais
qu'en
commission
vous
et
vos
colistiers
êtes
présents
et
participez
plutôt
positivement
aux
débats.
Cette
démarche
qui
se
voulait
constructive
devait
aussi
Vous
conforter
sur
le
fait
que
je
ne
vous
cache
rien.
Que
ce
qui
doit
être
dit,
où
écrit,
l'est,
Tout
conseiller
municipal
dans
le
cadre
de
sa
fonction
doit
être
informé
des
affaires
de
la
commune
faisant
l'objet
d'une
délibération
(article
L2121-11
et
suivants
du
CGCT).
Mais
cela
ne
veut
pas
dire
pour
autant
que
vous
serez
informé
de
l'ensemble
des
sujets
qui
concerne
la
bonne
gestion
de
la
commune
au
même
titre
que
les
adjoints,
Si
vous
êtes
élus
et
nommés
à
ma
place
un
jour,
je
note
dès
à
présent
que
vous
souhaiterez
une
participation
très
large
voir
totale
des
conseillers
municipaux,
même
ceux
de
l'opposition
à
vos
prises
de
décisions.
C'est
tout
à
votre
honneur
et je
saurai
m'en
souvenir.
Mais
vous
n'êtes
pas
à
ma
place.
Ainsi
nous
sommes
7
personnes
à
débattre
tout
le temps
et sur tous
les sujets
au
sein
de
cette
équipe
municipale
et donc
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Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
01
2022 de
décider
de
la
bonne
gestion
de
notre
commune.
Nous
sommes
16
conseillers
municipaux
en
plus
à
aider
à
ces
prises
de
décisions
dans
le même
état
d'esprit,
faire
avancer
des
projets
de
la
commune
afin
de
rendre
service
au
Surzurois,
A
vous
de
voir,
si vous
souhaitez
faire
partie
du
voyage
ou
vous
exclure
à
chaque
prise
de
décisions.
Donc
oui,
il faut
un
capitaine
de
navire
pour
reprendre
votre
métaphore
nautique
de
votre
dernier
courrier
mais
sans
ses
coéquipiers
le
bateau
ne
suit
pas
correctement
son
cap.
Madame,
et
ce
sera
la
dernière
fois
que
je
répondrai
à
vos
demandes
qui
ne
concernent
pas
Vos
compétences
de
conseiller
municipal.
Jamais,
Vous
n'aurez
accès
à
des
informations
personnelles
qui
concernent
la commune
et ses
agents.
Dès
lors,
la
commission
du
personnel
non
obligatoire
ne
se
réunira
pas
cette
année
et
j'aviserai
de
la tenue
de
celle-ci
dans
les années
à
venir.
Mais
pour
finir
et
comme
demandé
par
écrit,
je
souhaite
que
toutes
Vos
demandes
passent
désormais
par
moi
ou
mes
adjoints
en
fonction
de
leurs
délégations
et
non
directement
auprès
des
services
comme
le font
déjà
les autres
conseillers
municipaux.
Vous
avez
des
droits,
mais
aussi
des
obligations
et
j'en
suis
le
garant
pendant
ce
mandat
que
cela
vous
plaise
où
non.
Merci
».,
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
explique
avoir
appris
par
le
dernier
bulletin
municipal
que
le
permis
de
construire
de
la
maison
de
l'enfance
a
été
déposé.
C'est
un
projet
qui
coute
à
peu
près
2.2
milions
d'euros
et
qui
aurait
nécessité
une
présentation
aux
élus
et
un
débat
dans
le cadre
d’une
réunion
plénière.
Qu'en
pensez-vous
?
M,
CAILLEAU
répond
que
le
chiffre
de
2.2
millions
d'euro
n'est
pas
tout
à
fait
exact.
L'investissement
est
plutôt
évalué
à
1.7
millions
d'euros
que
2.2
millions.
La
commission
enfance
avait
été
informée
de
l'avancée
de
ce
chantier.
Une
présentation
avait
été
réalisée
par
le
cabinet
d'architecte
avec
la
participation
des
équipes
en
place.
On
espère
que
ce
projet
verra le
jour
au
printemps
2023
en
fonction
des
disponibilités
des
entreprises,
des
évolutions
des
prix
qui
peuvent
faire
évoluer
le
cout
global
du
projet.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
avec
une
mise
en
chantier
en
mars.
Mme
MOUNIAM-DUCAP
interroge
sur
les
mutualisations
de
fonctionnement
avec
les
communes
de
LE
HEZO
et
de
LA
TRINITE
SURZUR.
Dans
les
documents
transmis,
les
informations
concernant
les
participations
des
communes
associées
n'y
apparaissent
pas,
Etes-vous
en
mesure
de
nous
communiquer
ces
chiffres
?
M.
CAILLEAU
répond
que
les
chiffres
ne
peuvent
pas
être
apportés
car
les
négociations
sont
toujours
en
discussion.
Mais
il y
a
effectivement
des
intentions
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement.
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Conseil
Municipal
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01
2022 M.
GICQUEL
interroge
sur
des
colis
qui
ne
sont
pas
livrés
lors
de
l'opération
des
colis
de
noël.
|| demande
si cela
peut
être
anticipé.
Mme
PELTIER
répond
que
cela
n'est
pas
possible.
Il reste
10
colis
non
remis
malgré
plusieurs
passages.
Les
personnes
peuvent
être
en
Ehpad
où
avoir
déménagés.
Annie
PERIN
sollicite
un
point
par
rapport
au
champ
de
panneaux
photovoltaïques.
Mme
Le
Maire
répond
que
le
branchement
aura
lieu
pour
fin
mars.
Des
concertations
sont
menées
avec
le
cabinet
vétérinaire.
Les
panneaux
vont
être
abaissés
autant
que
possible
tout
en
permettant
l'éco
pâturage.
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
demande
quelles
sont
les missions
restantes
en
mairie
suite
au
lancement
des
procédures
ADS
de
dématérialisation
des
démarches
d'urbanisme
par
GMVA.
Mme
Le
Maire
réponds
que
GMVA
a
la
charge
de
l'autorisation
des
droits
du
sol
et
de
l'instruction
de
l'urbanisme.
Ils
ont
également
mis
en
ligne
un
outil
permettant
d'envoyer
les
documents
de
façon
dématérialisée.
ll reste
et
restera
à
la
charge
de
la
commune
l'accueil
des
personnes
qui
souhaitent
entreprendre
des
démarches
d'urbanismes
pour
les
conseiller
au
mieux
et
les
aider
à
dématérialiser
les
demandes.
La
signature
des
documents
d'urbanisme
reste
à
la
charge
de
la
commune
après
avis
motivé
de
GMVA.
La
séance
est
close
à 20H16
Les
secrétaires
de
séances
Le
Maire
Mme
Sophie
JEANNIOT
Mme
Marie-Paule
LOISEAU
Noëlle
CHENOT
RQ.
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Municipal
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