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Procès Verbal - PV du 22 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 01 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mercredi
22
janvier
2025
à 20
heures
O0
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
14
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
janvier
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
NOCHER
Yannick,
HEMON
Florence,
SITRUK
Jean-Claude,
LE
RAY
Liza,
OLSZER
Nadine,
CAHET
Laurent,
FRIBOURG
Pascal,
DANIBO
Céline,
LE
BRECH
Guillaume,
CHARLES
Pénélope.
Absents
excusés
: DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à
HEMON
Florence),
PEYRE
Jean-Jacques
(pouvoir
à SITRUK
Jean-Claude)
Absent
non
excusé
: BRULE
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: PAILLEUX
Clara
POINT
1/
Résultats
de
la consultation
Mission
d’Assistance
à maitrise
d’'Ouvrage
: éco-quartier
du
centre
bourg
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
la mission
d’Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
pour
l'éco
quartier
du
centre
bourg. La
commune
est
accompagnée
par
le
service
aménagement
et
planification
de
GMVA
pour
cette
consultation.
Suite
à l’avis
d'appel
à
la concurrence
diffusé
sur
le site
Mégalis
de
la commune,
la
commune
a
reçu
deux
propositions
de
services :
-le
cabinet
NEOICO
(mandataire)
-Le
cabinet
SIAM-CONSEILS
(mandataire)
Les
deux
équipes
auditionnées
étaient
invités
à
proposer
leur
meilleure
offre
après
les
auditions
du
mercredi
11
décembre
2024.
Le
rapport
d'analyses
des
offres
a été
réalisé
par
le service
aménagement
et
planification
de
GMVA
Suite
aux
auditions
en
date
du
11
décembre
2024
Après
négociation,
Après
analyse
des
offres
réalisée
par
le service
aménagement
et
planification
de
GMVA,
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
retenir
l’offre
la mieux
disante,
soit l’offre
du
cabinet
SIAM
CONSEILS
pour
un
montant
de
59
631
€ HT
mission
de
base
et 5 400
€ mission
géotechnique.
Vote
: pour,
à
l'unanimité
POINT
2
: Engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que
l'exécutif
peut
« sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
» engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
éligible
à
prendre
en
compte
correspond
à:
1.
la somme
des
crédits
ouverts
à la section
d'investissement
du
budget
primitif
N-1
(BP),
des
budgets
supplémentaires
(BS)
et
des
décisions
modificatives
(DM)
prises
au
cours
de
l’année
écoulée
2.
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette,
des
restes
à réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
{ article
L.2322-2
du
CGCT)
3,
avant
application
d'un
ratio
maximal
autorisé
de
25%
Crédits
ouverts
en
2024
: 1 524
100
€
Montant
maximum
des
crédits
à
ouvrir
avant
le
vote
du
BP
2025
: 307
076
€
Les
crédits
qui
seront
ouverts
par
anticipation
devront
être
repris
lors
du
vote
du
budget.
Ces
crédits
sont
affectés.
Monsieur
Le
Maire
propose
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
CHAP
20
: 49
000
€
Article
203
: 40
000
€ Article
2051
: 9
000
€
CHAP
204
: 6
000
€
Article
2046
: 6
000
€
CHAP
21
: 46
000
€
Article
2111
: 3
000
€
Article
212
: 4
000
€
Auticle
2152
: 4
000
€
Article
21538
: 25
000
€
Article
2157
: 2 000
€
Article
2183
: 2 000
€
Article
2184
: 3
000
€
Article
2188
: 3 000
€
CHAP
23
: 42
000
€
Atticle
231
: 42
000
€
TOTAL
: 143
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
sur
l'exercice
2025
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
principal
2025
-donner
mandat
au
Maire
pour
poursuivre
cette
décision
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
exécution
Vote
: pour,
à
l'unanimité
POINT
3
: Accompagnement
pré-opérationnel
Hameaux
légers
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l’éco-quartier,
Il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
accompagnement
spécifique
pour
les
collectifs
dans
la durée.
En
effet,
la
révision
du
PLU
est
retardée
par
le SCOT
de
GMVA.
Or,
l'avancée
du
projet
d’éco-quartier
est
liée
à
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Hameaux
légers
propose
donc
une
mission
globale
d'accompagnement
pré-opérationnel
d’une
durée
de
12-15
mois.
Pour
un
montant
de
23
250
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-valider
le devis
de
Hameaux
légers
pour
un
montant
de
23
250
€ HT
Vote
: pour,
à
l'unanimité
POINT
4 :
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
. Sans
vote
à titre
informatif
Virement
de
crédits
: budget
communal
2024
: M57
principe
de
fongibilité
des
crédits
Lors
du
vote
du
Budget
2024
et en
application
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
l’exécutif à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
L’exécutif
informe
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés,
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
virement
technique
suivant
a été
réalisé
sur
le Budget
2024
Dépenses
investissement :
Article
203
: études
- 500
€
Article
2046
: compensation
GMVA
:
+500
€
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Fermeture
de
la
Mairie
au
public
les
mardi,
mercredi et
jeudi
après-midi.
La
ligne
téléphonique
reste
ouverte.
Rappel
: La
Mairie
est ouverte
les
matins
de
8h
à 12h
et
les
lundi
et vendredi
après-midi
à partir
de
14h00.
-
Les
artisans
et
indépendants
sont
invités
à se
signaler
en
Mairie
pour
publication
dans
le
prochain
bulletin
d'un
annuaire
des
professionnels
installés
sur
la commune.
-
18/05/2025
: Repas
des
aînés
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
GRA)
Clara
PAILLEUX