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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 047 CRÉAtion Emploi Permanent D'Auxiliaire de PUÉRicultrice de Classe SupéRIEURE
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 047 CRÉAtion Emploi Permanent D'Auxiliaire de PUÉRicultrice de Classe SupéRIEURE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
TON
Date de la convocation :
5 mars 2024
k D
/ N° 047-0324 \
Objet. création d’un
emploi permanent
d'Auxiliaire de
Puériculture de classe
supéricurc.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
lei
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peur
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE J] Publié le 18/03/2024
nmmssss ID : 040-200035541-20240312-2403C047_D_G-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) : M. BOUDE (BAUDIGNAN) ;: M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE);: M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ;
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC):; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
M. le Président expose au Conseil Communautaire qu’en raison de l’organisation de
notre activité dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, il convient de prévoir
la création d’un emploi permanent à temps complet,
VU le Code général de la fonction publique,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un poste permanent à temps complet d’Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure (catégorie B),
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de
travail de 35 heures,
- il sera chargé, au sein des multi-accueils de la CCLA des fonctions d’animation et
de mise en œuvre des activités éducatives, de dispense des soins d’hygiène corporelle
et de confort de l’enfant, d’accueil des enfants et des familles, d’entretien des locaux.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concemé,
- M le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1° juin 2024.
Fait et délibéré fes jour] mois et an que dessus
Au registre sonf les sighatures