Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. Fourriere animaux designation 2
Déliberation - 8. SIVU fourriere animaux retrait de Donges 1
Déliberation - 3. SIVU fourriere animaux avis adhesion Ferel 1
Déliberation - 8. SIVU fourriere animaux retrait de Donges 2
Déliberation - 3. SIVU fourriere animaux avis adhesion Ferel 2
Conseil Municipal - 2026 045 Désignation des délégués au syndicat inte
Déliberation - 8. Sydela designation 1
Déliberation - 6. SBVB designation 1
Déliberation - Designation des delegues au SIVU fourriere animale
Déliberation - 8. fourriere automobile rapport 1
Déliberation - 5. Fourriere animaux designation 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Fourriere animaux designation 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°[20106 05 |
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise.
Le nombre de délégués de la Commune de Pornichet au comité syndical est fixé à deux titulaires et un suppléant.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise.
DELIBERATION :
Vu les statuts du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise en date du 23 septembre 1996 et notamment l’article 6 lequel prévoit que chaque Commune est représentée au comité syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-7 qui prévoit que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue,
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5212-7, Vu les candidatures de Monsieur MORVAN, Monsieur ALLANIC et Monsieur CAZIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. =] S | °/20/06|05)
2/2
DECISION :
Madame MANENT et Monsieur DONNE sont désignés assesseurs.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret à la majorité absolue.
a/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code électoral) : 0
d/ Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 1
e/ Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 32
f/ Majorité absolue : 17
Le Conseil Municipal,
- Désigne ses représentants au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise comme suit :
œ Membres titulaires :
* Monsieur MORVAN
Ÿ Monsieur ALLANIC
© Membre suppléant :
Y Monsieur CAZIN
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
À Le Maire,
-
PP
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.