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Conseil Municipal - 2026 045 Désignation des délégués au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandais
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 045 Désignation des délégués au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20260414-2026-045-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
à DU 10 AVRIL 2026
\Æ L. 2026/045
fl Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
HERBIGNAC
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis
GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, Nombre de membres dont le Conseil municipal doit
Nombre de conseillers en
être Composé 29
Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,
Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme
Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa
Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HEMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M.
Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M.
Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Nombre de votants
Absent(e)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECOUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSE).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIÈRE
POUR ANIMAUX DE LA PRESQU'ÎLE GUÉRANDAISE
A l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein d'organisme extérieurs. Ce sont les dispositions propres à ces organismes qui déterminent le nombre et les modalités de désignations des représentants des communes.
La commune est membre du syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu'ile guérandaise.
Le Syndicat intercommunal, propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Kerdinio en Guérande permettant d'accueillir les animaux errants recueillis sur la voie publique dans chacune des communes adhérentes et de satisfaire aux obligations qui leur sont imparties par l'article L.211-1 du code rural, a pour objet :
1. D'assurer la capture des animaux errant (chiens et chats), leur hébergement, leur transfert en section fourrière puis en section refuge en vue d'adoption ou leur sacrifice dans le respect des dispositions réglementaires,
2. D'assurer la gestion de cet équipement, en régie directe où sous toute forme de délégation de gestion du service. 3. De rechercher l'élargissement dudit syndicat auprès des collectivités locales environnantes,
4, De procéder au fur et à mesure des besoins résultant des missions citées en objet, à l'extension du patrimoine immobilier.
5. De gérer l'établissement dans les conditions strictes de l'autorisation préfectorale et dans le souci constant de ne pas apporter de gêne à l'environnement.
L'article 6 des statuts précise la composition du comité syndical.
Le comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat. Il est composé de membres élus par les conseils municipaux des communes membres du syndicat.
Chaque commune est représentée au sein du Comité par :
- 2 délégués titulaires.
- 1 délégué suppléant, appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Le conseil municipal doit donc désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Des candidatures sont proposées.
Liste CAP HERBIGNAC 2026 : Amandine NOGUES (titulaire), Emmanuelle DAUCE (titulaire), Florence LEPY (suppléante).
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2121-33, L. 5212- 27
VU les statuts du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise.
CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être délégué titulaire et délégué suppléant,
Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent pas au vote.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ DE DESIGNER Amandine NOGUES et Emmanuelle DAUCE, déléguées titulaires et Florence LEPY déléguée suppléante au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1°’ Adjoint 15 avril 2026 14 avril 2026