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Arrêté - 2025.06.636 debit boissons epsylone casetas
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.636 debit boissons epsylone casetas)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique,
OARDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2025 06 636 ,
Mis en ligne le .9€@ (e6(Lers
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ÈME GROUPE POUR "L'EPSYLONE" À L'OCCASION DES CASETAS DE LOURDES DU 27 AU 29 JUIN 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020 _07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande, reçue le 21 mai 2025, de Monsieur Jean-Baptiste PUJOLLE en qualité de propriétaire de l’établissement « L’Epsylone > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 6 avenue de la Gare, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au jardin des Tilleuls, lors des « Casetas » organisées à l’occasion des Fêtes de Lourdes du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Baptiste PUJOLLE en qualité de propriétaire de l’établissement « L'Epsylone > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 6 avenue de la Gare, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au jardin des Tilleuls, Lors des « Casetas >» organisées à l’occasion des Fêtes de Lourdes
- Du vendredi 27 juin 2025 à 11h00 au samedi 28 juin 2025 à 02h00 ; - Du samedi 28 juin 2025 à 11h00 au dimanche 29 juin 2025 à 02h00 ; - Du dimanche 29 juin 2025 à 11h00 au lundi 30 juin 2025 à 01h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 3 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Jean-Baptiste PUJOLLE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_— * a
Fait à Lourdes, le 2 pri 202$
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le … 24... Q6....OC.S....
a Par courrier recommandé envoyé le .........,.........
Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ...................
Je soussigné(e). Ur Du SELLE... 3
SIgNATUTE : sise cibarssssssrssn
Meet. A compter de
cette date, le présent acte péut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Certifie avoir r