Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.466 débit de boissons
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2023.10.866 débit de boissons le 07.10.2023
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2026.01.6 debit boisson t. lavit
Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Arrêté - 2025.03.289 débit de boisson dance4blue
Arrêté - 2023.02.129 Débit de boissons HBCL
Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2025.02.187 débit de boisson CACL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.187 débit de boisson CACL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
OSRDES VILLE DE LOURDES a
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 02 187
Mis en ligne le ….4..02.,25..
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE CACL À L'OCCASION DU DÉFILÉ DE MODE DU VENDREDI 28 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l'arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 11 février 2025 par Madame Martine VALENTIE en qualité de présidente du CACL « Comité d’Actions pour le Commerce Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 22 avenue Général Baron Maransin, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein-19 avenue Alexandre Marqui, à l’occasion du défilé de mode Le vendredi 28 mars 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Martine VALENTIE en qualité de présidente du CACL « Comité d’Actions pour le Commerce Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 22 avenue Général Baron Maransin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein-19 avenue Alexandre Marqui, à l’occasion du défilé de mode
- Le vendredi 28 mars 2025 de 20h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Madame Martine VALENTIE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection
des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et Le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le TE FE 07
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié te. LOLQU. LORN..… o Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
& Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .................
Lt:
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Signature :
Je natures 0 ] 3. VANNES... Jœente |