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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 14 AUBENAS 6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 14 AUBENAS 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042022-14 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 ES
Procurations : 12 Absents : G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J Votants :45 SEBASTIEN, À CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Aubenas - le remplacement du gazon synthétique du stade de Combegayre.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie d’Aubenas relatif au remplacement du gazon synthétique du stade de Combegayre ; Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le remplacement du gazon actuel très abimé afin que les joueurs puissent jouer dans de bonnes conditions.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 2 500 € soit 29.42 % du montant HT du projet estimé à 8 500 €, Le reste étant ’autofinancé par la commune.
Ces 2 500 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas de 840 731 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 358 194 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 355 694 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e Attribuer un fonds de concours de 2 500 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la mairie d’Aubenas pour financer Le remplacement du gazon synthétique du stade de Combegavre ; e Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas, initialement de 840 731 €, sur le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifie conforme
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-14-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022