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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83. Affectation resultat définitif CCEJR
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83. Affectation resultat définitif CCEJR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-2026061 7-83-2026-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 30/06/2026]
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
83/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
KO
ke ke He He ke ee
ee
ke
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-5,
L.
2311-11
etL.
5211-36, Vu
la
délibération
n°
82/2026
du
Conseil
Communautaire
du
17
juin
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
CCEIR
pour
l’exercice
2025,
Vu
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’exercice
2025
adopté
ce jour
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
414
139,65
€
et un
déficit
d’investissement,
hors
restes
à réaliser,
de
2 450
289,42
€,
Vu
lPétat
des
restes
à réaliser
dressé
au
31
décembre
2025
faisant
apparaître
un
déficit
de
1
195
425,86
€
- Restes
à réaliser
dépenses
.................
6741
711,41
€
- Restes
à réaliser
recettes
..................
5 546
413,63
€
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
1 juin
2026,
Considérant
que
l’organe
délibérant
doit
délibérer
pour
affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et investissement
apparaissant
au
compte
financier
unique,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
42
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(F.Mezaguer)
ADOPTE
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2025
dans
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
2026, DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d’investissement
de
l’année
2025
comme
suit
:
Lace
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SSSR
RE
"SEE
ESSENTIEL
REP
SEE
SES -
au
besoin
de
financement
en
recettes
de
la
section
d’investissement,
après
prise
en
compte
de
l’état
des
restes
à
réaliser
2025
pour
3
645
715,28€
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
CCEJR
2026,
-
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
pour
6
768
424,37
€
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» au
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la
CCEJR
2026,
-
en dépense
de
la section
d’investissement
pour
2 450
289,42
€ au
compte
001
« déficit
antérieur
reporté
» au
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la CCEJTR
2026.
Carole
PERINAUD),
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
|
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90