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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 86 affectation resultat ccejr
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 86 affectation resultat ccejr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230628-86-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
86/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN
ZUZX
ar 1e
préfet : 10/07/2022
Affichage :
10/07/2023
Membres
présents
: 28
Membres
représentés
: 14
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
28 juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazeïrt,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
F.
Lefebvre,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
À.
Mounoury
à JM.
Pichon,
X.
Lours
à R.
Saada,
J. Garcia
à
M.
Huteau,
C.
Borde
à AM.
Villatte,
C.
Martin
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à
F.
Lefebvre,
C.
Gardahaut
à
C.
Emery,
S.
Galibert
à
C.
Millet,
H.
Treton
à
G.
Bouvet,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
©.
Petrilli
à
JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à C.
Gourin
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
Vaudelin
A6 AK
ANA
6 A
6
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-5,
L.
2311-11
et
L.
5211-36, Vu
la
délibération
n°
83/2023
du
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
CCEIR
pour
l’exercice
2022,
Vu
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’exercice
2022
adopté
ce jour
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2 633
223,01
€ et un
déficit
d’investissement,
hors
restes
à réaliser,
de
1 281
896,59
€,
Vu
l’état
des
restes
à
réaliser
dressé
au
31
décembre
2022
faisant
apparaître
un
excédent
de
971
149,61
€,
- Restes
à réaliser
dépenses
.................
590
771,15
€
- Restes
à réaliser
recettes
..................
1 561
920,76
€
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
13 juin
2023,
Considérant
que
l’organe
délibérant
doit
délibérer
pour
affecter
le résultat
de
la section
exploitation
et
investissement
apparaissant
au
compte
financier
unique,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
41
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
ADOPTE
la reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022
dans
le budget
primitif principal
2023,
DECIDE
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
et le déficit
d’investissement
de
l’année
2022
comme
suit :
-
au
besoin
de
financement
en
recettes
de
la
section
d’investissement,
après
prise
en
compte
de
l’état
des
restes
à
réaliser
2022
pour
310
746,98
€
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
primitif
CCEJR
2023, -
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
pour
2 633
223,01
€
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» du
budget
primitif CCEJR
2023,
-
en dépense
de la section
d’investissement
pour
1 281
896,59
€ au compte
001
« déficit antérieur
reporté
»
du
budget
primitif CCEIR
2023.
Jean-Marc
FOUCHER,
Lionel
VAUDEEIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
7
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90